Devant la levée de boucliers, le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, est prêt à laisser tomber de larges pans de son scénario pour combler le manque à gagner causé par l’abolition de la taxe santé, notamment une partie de la fameuse rétroactivité. Mais l’esprit de la proposition du gouvernement Marois doit rester intouché, soit de soulager la classe moyenne en faisant porter le fardeau sur les plus riches.

« L’esprit de notre proposition est incontournable. C’est d’abolir la taxe santé de 200 $ pour cinq millions de personnes et de demander aux contribuables les plus fortunés de faire un effort supplémentaire », a livré au Devoir Nicolas Marceau.

Le ministre a continué de défendre son « scénario privilégié », qui est d’éliminer la taxe santé dès cette année pour ensuite récupérer le milliard manquant en augmentant les taux d’imposition pour les contribuables qui gagnent plus de 130 000 $ et en taxant davantage les gains en capital et les dividendes, le tout rétroactivement. « Il n’y a pas de surprise, on a été clair », a-t-il dit de cet engagement dévoilé au début de février et repris dans la plateforme électorale du Parti québécois. Il a tout de même convenu que bien des contribuables ne se sont rendu compte que cette semaine des implications de cette mesure.

Nicolas Marceau a reconnu qu’il était difficile de toucher rétroactivement aux gains en capital et aux dividendes. « Tout n’est pas simple », a-t-il dit, signalant qu’il avait mandaté ses fonctionnaires pour qu’ils procèdent à l’analyse de son scénario et qu’ils en élaborent d’autres. « On veut en arriver à un accord. Il est clair que de la position minoritaire où nous nous trouvons, on ne peut pas obtenir tout ce qu’on aurait voulu et on va s’ajuster. On va peut-être s’éloigner de notre scénario privilégié pour obtenir l’approbation des autres partis », a-t-il dit.

Il est cependant hors de question de procéder à l’élimination de la taxe santé sans combler le manque à gagner pour un an, ce qui aurait pour effet de hausser de 1 milliard le déficit pour l’année 2012-2013, a précisé Nicolas Marceau. Quant au report en 2013 de l’abolition de la taxe santé à l’année suivante, le ministre l’écarte. « Je ne veux pas m’embarquer là-dedans », a-t-il tranché.

Le gouvernement Marois propose de hausser rétroactivement de 24 % à 28 % le taux d’imposition des revenus supérieurs à 130 000 $ et à 31 % celui qui touche les revenus supérieurs à 250 000 $. Ces majorations combleraient 600 millions du milliard que fournit la taxe santé. À cela s’ajoute l’imposition à 75 % au lieu de 50 % des gains en capital, soit un apport de 255 millions, et la réduction de moitié du crédit d’impôt sur les dividendes, qui permettra de récolter 140 millions.

 

Le PLQ et la CAQ refusent toute hausse d’impôt

Du côté de du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec, non seulement on dénonce le caractère rétroactif de la mesure péquiste, mais on s’oppose à toute hausse d’impôt pour les contribuables les plus riches.

Le chef libéral intérimaire, Jean-Marc Fournier, a défendu, mardi, la taxe santé qui ne serait pas aussi régressive que le disent le PQ et la CAQ. Il a signalé que 1,1 million de ménages ne la paient pas, tandis que 2,6 millions de ménages n’en déboursent qu’une partie. Les ménages qui gagnent plus de 50 000 $ paient cependant la même taxe de 200 $ par adulte, qu’ils soient millionnaires ou de condition modeste.

Pour le PLQ, taxer davantage les riches n’est pas une bonne idée. Il a dénoncé « l’angoisse fiscale » que le gouvernement péquiste leur fait subir. « L’image du Québec [pour] les investisseurs étrangers est déjà attaquée », a-t-il dit. Ce que propose le PQ, c’est une taxe à l’épargne et à l’investissement. « Trop d’impôt tue l’impôt et tue l’emploi », juge-t-il.

Si le gouvernement Marois veut alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne, qu’il le fasse par des « choix budgétaires », c’est-à-dire par des compressions dans les dépenses de l’État.

En cela, l’opposition officielle rejoint la position de la CAQ qui propose d’abolir la taxe santé - sur une période en deux ans - en finançant cette annulation par des compressions. Le porte-parole de la CAQ en matière de finances et au trésor, Christian Dubé, rappelle que 3 % contribuables - ceux qui sont visés par le gouvernement - déboursent déjà le tiers de l’impôt total. « Ce sont des gestionnaires d’entreprises, des entrepreneurs, des professionnels », a fait valoir Christian Dubé, lui-même un ex-haut dirigeant de la société Cascades. « Il y a cette inquiétude qui s’est emparée d’eux. Il y a des gens qui se font traiter un peu comme des bandits. C’est pas des bandits, c’est des gens qui ont travaillé fort. »

Malgré le différend actuel avec le gouvernement Marois, les libéraux n’envisagent aucunement de faire tomber le gouvernement, a indiqué Jean-Marc Fournier.