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    Le procureur en chef promet du «croustillant»

    15 septembre 2012 |La Presse canadienne | Québec
    Le procureur en chef de la Commission, Sylvain Lussier
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le procureur en chef de la Commission, Sylvain Lussier

    Gatineau – Le procureur en chef de la commission Charbonneau n’a pas l’intention de laisser un quelconque acteur impliqué dans la corruption et la collusion dans le milieu de la construction échapper à son examen méticuleux.


    Sylvain Lussier a fait cette déclaration vendredi à Gatineau à l’occasion d’une conférence donnée au congrès annuel de l’Association de la construction du Québec. Il faisait valoir à ce sujet que le mandat de la Commission est « extrêmement large ».


    Il promet d’ailleurs du « croustillant » pour la suite des audiences, qui reprennent lundi, a Montréal.


    Me Lussier est allé expliquer le mandat de la commission à l’Association de la construction. Ses membres sont inquiets de l’atteinte à la réputation de l’industrie après les scandales qui ont éclaté et amené à la création de la Commission.


    Le procureur en chef a notamment rappelé les règles établies pour protéger ceux qui ont peur de témoigner et se sentent en danger. Des ordonnances de non-publication de leur témoignage peuvent être imposées et s’ils sont déjà impliqués dans des procès, leur comparution devant la Commission peut être reportée. Un huis clos peut aussi être décrété.


    « Nous avons déjà commencé à recevoir des demandes de cette nature », a indiqué Me Lussier lors de son allocution. Plus tard, interrogé par les journalistes, il a refusé d’en préciser le nombre.


    Il a rappelé que le mandat de la Commission est aussi de protéger les témoins. Ses travaux ne doivent pas non plus nuire aux enquêtes policières en cours, a précisé Me Lussier. « Nous allons toucher à des sujets délicats, à des sujets qui mettent en jeu la sécurité des personnes. Notre principal objectif, et notre seul objectif, est de protéger l’intégrité des personnes qui viendront témoigner devant nous. C’est un principe qui ne souffrira pas d’exceptions », a-t-il insisté.


    Le procureur en chef s’est voulu rassurant d’une part, mais a néanmoins rappelé l’étendue du mandat de la Commission, qui mettra son nez un peu partout. « Nous allons nous intéresser à tout phénomène par lequel du financement légal ou illégal de politiciens provinciaux ou municipaux est relié à l’octroi de contrats de construction. »


    Parmi ceux qui sont visés, il y a évidemment les entreprises de construction et les firmes de génie-conseil. « Nous n’avons pas l’intention de laisser un quelconque acteur du secteur échapper à notre examen », a-t-il indiqué à ce sujet.

     

    Enquêteurs à l’oeuvre


    Et même si les témoins ont déjà commencé à défiler devant la présidente de la Commission, France Charbonneau, les enquêteurs sont toujours sur le terrain à recueillir de la preuve. « Il y a une vingtaine d’enquêteurs. Ils ne sont pas tous dans la salle », a précisé Me Lussier. Plusieurs d’entre eux se rendent maintenant en Abitibi afin de poursuivre l’enquête.


    La Commission doit mener à terme ses travaux d’ici octobre 2013. Une demande de prolongation de mandat adressée au gouvernement du Québec demeure toutefois possible, a rappelé le procureur en chef. « Mais une commission qui traîne et dure trop longtemps perd de son intérêt, perd de son punch », estime-t-il. C’est pourquoi « nous avons l’intention de les mener [les travaux] rondement et de procéder sans délai ».


    La Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction est indépendante du gouvernement. L’enquête qu’elle effectue n’est pas un procès criminel ou civil. Elle ne mène ni à un verdict de culpabilité ni à une détermination de responsabilité et à l’octroi de dommages. Elle vise plutôt à dresser un portrait de la situation et à formuler des recommandations.

     
     
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