Québec - Le gouvernement Charest n'usera pas de son pouvoir discrétionnaire pour renverser la décision de la Régie de l'énergie, qui a rejeté lundi la demande d'Hydro-Québec Distribution en vue d'une hausse provisoire de 3 % de ses tarifs à compter du 1er octobre.

C'est l'assurance qu'a donnée hier le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Sam Hamad, à l'entrée du conseil des ministres. «C'est une décision d'un tribunal, donc je respecte cette décision», a-t-il dit dans un point de presse.

Cette décision de la Régie de l'énergie, «c'est une question de transparence», a soutenu M. Hamad. «C'est une preuve que le débat n'est pas politique maintenant, comme [le] faisait le Parti québécois. Ils décidaient [des tarifs d'électricité] en fonction des élections.»

Le 11 août, en plein été, le gouvernement Charest a adopté un décret en catimini, mettant fin au gel des tarifs d'Hydro-Québec qui avait cours depuis 1998 à la suite d'un engagement du gouvernement Bouchard. Ce gel devait se terminer le 1er avril prochain, selon le plan stratégique quinquennal déposé par la société d'État l'an dernier.

C'est en fait la première fois depuis sa création, en 1997, que la Régie de l'énergie a dû statuer sur une demande de hausse de tarifs présentée par Hydro-Québec Distribution. La société d'État avait demandé une hausse provisoire de 3 % qui s'ajoutait à sa demande d'une augmentation supplémentaire de 3 % en avril 2004, pour un total de 6 %. La hausse d'octobre était de nature provisoire pour éviter «le choc tarifaire», avait souligné le p.-d.g. d'Hydro-Québec, André Caillé.

Hydro-Québec Distribution réclamait un taux de rendement de 10,6 %. La Régie de l'énergie, dans une décision rendue en août, l'a fixé à 9,4 %. Cette filiale d'Hydro-Québec fait face à une perte nette de plus de 400 millions par année. La hausse de 3 % à compter d'octobre devait rapporter 65 millions d'ici la fin de l'année.

Le hic, c'est que les tarifs d'Hydro-Québec Distribution dépendent de son approvisionnement en électricité, celui-ci étant fourni par sa société soeur, Hydro-Québec Production, une filiale de la société d'État qui n'est pas réglementée par la Régie de l'énergie. Le gouvernement précédent a fixé un coût de fourniture «patrimonial» moyen de 2,79 ¢ le kWh, sans tenir compte du taux de rendement sur l'avoir. «[Hydro] Production n'est pas réglementée. C'est un marché libre d'ailleurs, ailleurs, parce que Production fait face à la compétition nord-américaine et c'est dans un autre marché qu'elle travaille. Production n'a aucun lien avec Distribution», a étrangement soutenu M. Hamad.