La question référendaire est au cœur de la journée électorale
Marois se ravise: les référendums d'initiative populaire seraient anticonstitutionnels si les élus n’avaient pas le dernier mot
La question référendaire a éclipsé tous les autres sujets au 23e jour de campagne, propulsée à l'avant-plan par les déclarations de la veille de Pauline Marois et François Legault.
Pauline Marois a réitéré que la signature d’un registre par 15 % des électeurs pour obtenir la tenue d’un référendum n’engagerait pas le gouvernement et l’Assemblée nationale. Mais la chef péquiste a avancé une nouvelle raison pour justifier sa position: la procédure serait anticonstitutionnelle si elle devait lier les élus.
«L’Assemblée nationale a le dernier mot dans nos institutions démocratiques. Ce serait même anticonstitutionnel qu’il en soit autrement», a affirmé la chef péquiste dans un point de presse au parc Molson, à proximité du Cinéma Beaubien, où elle a dévoilé ses engagements en matière de culture.
Manifestant de l’impatience envers les journalistes qui s’intéressaient davantage à cette question qu’à son annonce du jour, Pauilne Marois a donné l’assurance qu’elle restera maître du jeu. «Bien sûr que j’ai le contrôle du calendrier référendaire. Je l’ai toujours dit, je l’ai redit hier [mercredi] et je vais le redire aujourd’hui», a-t-elle martelé.
«C’est sûr que pour la classe politique, ça crée une certaine pression. Ce n’est pas facile de ramasser 850 000 signatures [en provenance] de toutes les régions du Québec», a-t-elle toutefois concédé. Elle a rappelé que dans le programme de l’Action démocratique du Québec de Mario Dumont figuraient des référendums d’initiative populaire (RIP) qui ne requéraient que 200 000 signatures. En fait, le minimum était fixé à 250 000 électeurs, et à 500 000 pour un référendum portant sur l'avenir du Québec.
Le 15 février dernier, deux semaines après que le Conseil national du PQ eut adopté à l’unanimité le principe des RIP, Pauline Marois avait pourtant soutenu qu’une fois les 850 000 signatures recueillies et les autres conditions remplies, le gouvernement serait dans l’obligation de tenir un référendum. Ce serait «exécutoire», avait-elle dit.
Mme Marois a indiqué que Bernard Drainville, un des ardents défenseurs de la formule des RIP, est d’accord avec le fait qu’il revient à l’Assemblée nationale de décider s’il faut donner suite ou non à la volonté exprimée par 15 % des électeurs.
Revenant sur le débat de mercredi, la chef péquiste a souligné qu’elle s’était «bien amusée» en entendant François Legault parler de «caribous», cette expression du PQ, forgée dans les années 1980, qui désigne les «purs et durs» du mouvement souverainiste. «S’il y en avait un qui était plus caribou que les autres, c’était bien lui.»
Si l’on se fie à Pierre Dubuc, du SPQ libre (Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre), Pauline Marois ne subira pas les ruades des caribous pour son changement de position. «C’est le gouvernement responsable», a-t-il livré au Devoir. «Mme Marois n’est pas en porte-à-faux avec nous. On a toujours eu cette conception-là.»
Joint hier, le constititutionnaliste Henri Brun a confirmé que, contrairement à l’opinion de la chef péquiste, rien dans la Constitution n’empêcherait l’Assemblée nationale d’adopter un projet de loi forçant le gouvernement à tenir un référendum à la suite de la signature d’un registre, comme le prévoit la formule des RIP. «La Loi pourrait créer une obligation pour le gouvernement de s’exécuter», a dit Henri Brun. Cependant, le juriste ne se montre guère chaud à l’idée d’imposer au gouvernement une telle obligation. «Il faut faire preuve d’énormément de prudence», juge-t-il.
Par ailleurs, Pauline Marois a reconnu avoir donné une «interprétation erronée» du projet de loi sur la citoyenneté québécoise qu’un prochain gouvernement promet de déposer. Ainsi, les anglophones domiciliés au Québec au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi, même s’ils ne parlent pas français, obtiendraient automatiquement leur citoyenneté; c’est «une espèce de clause grand-père», a précisé Mme Marois. Seuls les nouveaux arrivants devraient prouver qu’ils possèdent une connaissance «appropriée» du français avant de recevoir leur certificat de citoyenneté québécoise et d’obtenir ainsi le droit de se porter candidats aux élections.
Legault sévère
Plus tôt, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a donné la première salve sur le sujet référendaire, indiquant que tous les Québécois seraient perdants s'il y avait un référendum. Si le non l'emportait une troisième fois, tant les souverainistes que les fédéralistes désireux d'obtenir un rapport de force avec Ottawa en paieraient le prix.
La tenue de référendums d'initiative populaire avec l'appui de 850 000 signatures, proposée par le PQ, a aussi été sévèrement jugée par le chef de la CAQ qui estime que le Québec serait plongé dans un chaos de consultations.
Le fruit constitutionnel n'est pas mûr, dit Charest
Pendant ce temps, à Dorval, Jean Charest a dû admettre que le fruit continuera à ne pas être «mûr» pour entamer des discussions sur l'adhésion du Québec à la Constitution canadienne.
Lors d'un point de presse, M. Charest a affirmé qu'il n'entrevoit aucune ouverture au cours d'un prochain mandat d'un gouvernement libéral qui serait reporté au pouvoir le 4 septembre.
Vantant la souplesse du fédéralisme, le chef libéral a expliqué que ce débat sera cependant abordé éventuellement. «Un jour, nous arriverons à ce débat-là, a-t-il dit. Est-ce que c'est demain? Non. Est-ce que ça fait partie des choses que nous voyons à l'horizon à court terme? Non. Mais un jour, on y arrivera, parce que c'est une chose qui doit être corrigée. [...] Je n'ai pas de cible pour le mandat en cours.»
M. Charest a soutenu que sa priorité à court terme, dans ses relations avec Ottawa, est de discuter des transferts fédéraux aux provinces. «L'objectif pour le mandat en cours, l'objectif à court terme, qui est certainement le plus urgent et sur lequel on s'entend avec toutes les autres provinces au Canada, c'est la question des transferts», a-t-il dit.
En 2008, M. Charest avait réclamé une entente administrative qui garantirait au Québec la gestion des fonds fédéraux en matière de culture et de communications, une démarche qu'il privilégiait car elle ne nécessiterait pas de rouvrir l'épineux dossier constitutionnel.
Pauline Marois a réitéré que la signature d’un registre par 15 % des électeurs pour obtenir la tenue d’un référendum n’engagerait pas le gouvernement et l’Assemblée nationale. Mais la chef péquiste a avancé une nouvelle raison pour justifier sa position: la procédure serait anticonstitutionnelle si elle devait lier les élus.
«L’Assemblée nationale a le dernier mot dans nos institutions démocratiques. Ce serait même anticonstitutionnel qu’il en soit autrement», a affirmé la chef péquiste dans un point de presse au parc Molson, à proximité du Cinéma Beaubien, où elle a dévoilé ses engagements en matière de culture.
Manifestant de l’impatience envers les journalistes qui s’intéressaient davantage à cette question qu’à son annonce du jour, Pauilne Marois a donné l’assurance qu’elle restera maître du jeu. «Bien sûr que j’ai le contrôle du calendrier référendaire. Je l’ai toujours dit, je l’ai redit hier [mercredi] et je vais le redire aujourd’hui», a-t-elle martelé.
«C’est sûr que pour la classe politique, ça crée une certaine pression. Ce n’est pas facile de ramasser 850 000 signatures [en provenance] de toutes les régions du Québec», a-t-elle toutefois concédé. Elle a rappelé que dans le programme de l’Action démocratique du Québec de Mario Dumont figuraient des référendums d’initiative populaire (RIP) qui ne requéraient que 200 000 signatures. En fait, le minimum était fixé à 250 000 électeurs, et à 500 000 pour un référendum portant sur l'avenir du Québec.
Le 15 février dernier, deux semaines après que le Conseil national du PQ eut adopté à l’unanimité le principe des RIP, Pauline Marois avait pourtant soutenu qu’une fois les 850 000 signatures recueillies et les autres conditions remplies, le gouvernement serait dans l’obligation de tenir un référendum. Ce serait «exécutoire», avait-elle dit.
Mme Marois a indiqué que Bernard Drainville, un des ardents défenseurs de la formule des RIP, est d’accord avec le fait qu’il revient à l’Assemblée nationale de décider s’il faut donner suite ou non à la volonté exprimée par 15 % des électeurs.
Revenant sur le débat de mercredi, la chef péquiste a souligné qu’elle s’était «bien amusée» en entendant François Legault parler de «caribous», cette expression du PQ, forgée dans les années 1980, qui désigne les «purs et durs» du mouvement souverainiste. «S’il y en avait un qui était plus caribou que les autres, c’était bien lui.»
Si l’on se fie à Pierre Dubuc, du SPQ libre (Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre), Pauline Marois ne subira pas les ruades des caribous pour son changement de position. «C’est le gouvernement responsable», a-t-il livré au Devoir. «Mme Marois n’est pas en porte-à-faux avec nous. On a toujours eu cette conception-là.»
Joint hier, le constititutionnaliste Henri Brun a confirmé que, contrairement à l’opinion de la chef péquiste, rien dans la Constitution n’empêcherait l’Assemblée nationale d’adopter un projet de loi forçant le gouvernement à tenir un référendum à la suite de la signature d’un registre, comme le prévoit la formule des RIP. «La Loi pourrait créer une obligation pour le gouvernement de s’exécuter», a dit Henri Brun. Cependant, le juriste ne se montre guère chaud à l’idée d’imposer au gouvernement une telle obligation. «Il faut faire preuve d’énormément de prudence», juge-t-il.
Par ailleurs, Pauline Marois a reconnu avoir donné une «interprétation erronée» du projet de loi sur la citoyenneté québécoise qu’un prochain gouvernement promet de déposer. Ainsi, les anglophones domiciliés au Québec au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi, même s’ils ne parlent pas français, obtiendraient automatiquement leur citoyenneté; c’est «une espèce de clause grand-père», a précisé Mme Marois. Seuls les nouveaux arrivants devraient prouver qu’ils possèdent une connaissance «appropriée» du français avant de recevoir leur certificat de citoyenneté québécoise et d’obtenir ainsi le droit de se porter candidats aux élections.
Legault sévère
Plus tôt, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a donné la première salve sur le sujet référendaire, indiquant que tous les Québécois seraient perdants s'il y avait un référendum. Si le non l'emportait une troisième fois, tant les souverainistes que les fédéralistes désireux d'obtenir un rapport de force avec Ottawa en paieraient le prix.
La tenue de référendums d'initiative populaire avec l'appui de 850 000 signatures, proposée par le PQ, a aussi été sévèrement jugée par le chef de la CAQ qui estime que le Québec serait plongé dans un chaos de consultations.
Le fruit constitutionnel n'est pas mûr, dit Charest
Pendant ce temps, à Dorval, Jean Charest a dû admettre que le fruit continuera à ne pas être «mûr» pour entamer des discussions sur l'adhésion du Québec à la Constitution canadienne.
Lors d'un point de presse, M. Charest a affirmé qu'il n'entrevoit aucune ouverture au cours d'un prochain mandat d'un gouvernement libéral qui serait reporté au pouvoir le 4 septembre.
Vantant la souplesse du fédéralisme, le chef libéral a expliqué que ce débat sera cependant abordé éventuellement. «Un jour, nous arriverons à ce débat-là, a-t-il dit. Est-ce que c'est demain? Non. Est-ce que ça fait partie des choses que nous voyons à l'horizon à court terme? Non. Mais un jour, on y arrivera, parce que c'est une chose qui doit être corrigée. [...] Je n'ai pas de cible pour le mandat en cours.»
M. Charest a soutenu que sa priorité à court terme, dans ses relations avec Ottawa, est de discuter des transferts fédéraux aux provinces. «L'objectif pour le mandat en cours, l'objectif à court terme, qui est certainement le plus urgent et sur lequel on s'entend avec toutes les autres provinces au Canada, c'est la question des transferts», a-t-il dit.
En 2008, M. Charest avait réclamé une entente administrative qui garantirait au Québec la gestion des fonds fédéraux en matière de culture et de communications, une démarche qu'il privilégiait car elle ne nécessiterait pas de rouvrir l'épineux dossier constitutionnel.
