Aussant exclu du débat des chefs - Au tour du juge de trancher
Québec – La demande d’injonction de Jean-Martin Aussant contre les débats des chefs a été plaidée ce matin à Québec. Reste au juge à prendre sa décision laquelle ne devrait pas tarder puisque le premier des débats a lieu dimanche.
Le chef d’Option nationale veut forcer le consortium Radio-Canada–Télé-Québec et le réseau TVA à l’inviter aux débats. Son avocat Me Jean-François Labadie estime que les réseaux le privent d’un «avantage stratégique» en l’excluant.
Il reproche aussi aux réseaux télé de ne pas avoir des critères clairs pour établir qui peut ou ne peut pas y participer. Me Labadie a cité en exemple des critères comme la présence du parti à l’Assemblée nationale ou l’obtention d’au moins 3 % des votes au dernier scrutin.
En excluant ON, on «créée l’illusion que c’est un parti de moindre importance», a-t-il fait valoir. Et d’ajouter que sur les médias sociaux comme la plateforme Facebook, le parti compte pourtant trois fois plus d’admirateurs que le Parti libéral.
Dans le camp de la défense, les avocats de Radio-Canada et Québécor ont fait cause commune pour démonter ses arguments de droit qui s’appuyaient sur la Charte québécoise et la Loi électorale.
L’avocat de la Société Radio-Canada, Christian Robillard, a plaidé que l’article de la Loi électorale invoqué ne s’applique pas aux débats télévisés, ce qui rejoignait le point de vue de l’avocat du Directeur général des élections (DGE). Il a aussi avancé qu’Option Nationale ne pouvait pas invoquer des atteintes à la Charte des droits québécoise parce que la télévision est de compétence fédérale.
L’avocat d’ON s’était appuyé sur la Charte pour plaider que les réseaux brimaient la liberté d’expression de Jean-Martin Aussant. Or selon Me Robillard, c’est confondre «la liberté d’expression et son droit d’utiliser le bien d’autrui pour s’exprimer».
Les avocats des deux réseaux reprochent aussi à l’équipe ON d’avoir trop tardé avant de déposer sa requête et d’avoir créé elle-même une situation d’urgence. Le parti dirigé par Jean-Martin Aussant sait depuis le 1er août qu’il est exclu du débat. Or d’après la directrice du parti Sarah D. Rousseau, ON n’avait «pas les moyens de faire valoir des recours rapidement avec des frais d’avocats très élevés».
Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis d’une telle cause. En 1994, Mario Dumont avait, lui aussi, demandé aux tribunaux de forcer sa participation au débat électoral contre Daniel Johnson et Jacques Parizeau. Sans succès.
La cause était entendue ce matin par le juge Jean-François Émond. Ce dernier n’a pas voulu dire dans quels délais il rendrait sa décision. Le premier débat des chefs a lieu dimanche soir sur les ondes de Radio-Canada et Télé-Québec. Il sera suivi la semaine prochaine de trois face-à-face sur le réseau TVA opposant Jean Charest, Pauline Marois et François Legault.
Il reproche aussi aux réseaux télé de ne pas avoir des critères clairs pour établir qui peut ou ne peut pas y participer. Me Labadie a cité en exemple des critères comme la présence du parti à l’Assemblée nationale ou l’obtention d’au moins 3 % des votes au dernier scrutin.
En excluant ON, on «créée l’illusion que c’est un parti de moindre importance», a-t-il fait valoir. Et d’ajouter que sur les médias sociaux comme la plateforme Facebook, le parti compte pourtant trois fois plus d’admirateurs que le Parti libéral.
Dans le camp de la défense, les avocats de Radio-Canada et Québécor ont fait cause commune pour démonter ses arguments de droit qui s’appuyaient sur la Charte québécoise et la Loi électorale.
L’avocat de la Société Radio-Canada, Christian Robillard, a plaidé que l’article de la Loi électorale invoqué ne s’applique pas aux débats télévisés, ce qui rejoignait le point de vue de l’avocat du Directeur général des élections (DGE). Il a aussi avancé qu’Option Nationale ne pouvait pas invoquer des atteintes à la Charte des droits québécoise parce que la télévision est de compétence fédérale.
L’avocat d’ON s’était appuyé sur la Charte pour plaider que les réseaux brimaient la liberté d’expression de Jean-Martin Aussant. Or selon Me Robillard, c’est confondre «la liberté d’expression et son droit d’utiliser le bien d’autrui pour s’exprimer».
Les avocats des deux réseaux reprochent aussi à l’équipe ON d’avoir trop tardé avant de déposer sa requête et d’avoir créé elle-même une situation d’urgence. Le parti dirigé par Jean-Martin Aussant sait depuis le 1er août qu’il est exclu du débat. Or d’après la directrice du parti Sarah D. Rousseau, ON n’avait «pas les moyens de faire valoir des recours rapidement avec des frais d’avocats très élevés».
Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis d’une telle cause. En 1994, Mario Dumont avait, lui aussi, demandé aux tribunaux de forcer sa participation au débat électoral contre Daniel Johnson et Jacques Parizeau. Sans succès.
La cause était entendue ce matin par le juge Jean-François Émond. Ce dernier n’a pas voulu dire dans quels délais il rendrait sa décision. Le premier débat des chefs a lieu dimanche soir sur les ondes de Radio-Canada et Télé-Québec. Il sera suivi la semaine prochaine de trois face-à-face sur le réseau TVA opposant Jean Charest, Pauline Marois et François Legault.
