Vente de terrain litigieuse à Catania - Courchesne s’en mêle
« On va demander des comptes à la commission scolaire pour qu’elle nous dise ce qui s’est passé dans ce dossier-là. […] Si Catania n’a pas offert le terrain, il y a quelque chose qui ne marche pas. On va aller fouiller », a tranché la ministre sur un ton enflammé.
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est lorsque Mme Courchesne a su que la commission scolaire avait été tenue dans l’ignorance de la transaction immobilière. En effet, plus tôt mardi, le directeur général de la Commission scolaire Riverside, Sylvain Racette, a affirmé au Devoir que son organisation n’avait jamais été informée de la revente. « Catania n’a pas approché la commission scolaire et n’a pas offert le terrain », a soutenu M. Racette.
La semaine dernière, le Parti québécois accusait les libéraux de laxisme dans ce dossier parce que le terrain faisait partie du patrimoine public et que le gouvernement avait préféré, affirmait-on, favoriser Catania, un généreux donateur à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ). Mme Courchesne avait alors répliqué qu’il ne s’agissait que d’« un pétard mouillé ».
Mardi, elle niait toujours fermement qu’il puisse y avoir eu quelque influence que ce soit exercée sur elle ou son cabinet. « Je n’ai jamais eu de liens avec ces gens-là d’aucune façon. Je ne veux rien savoir de ceux qui financent le parti. C’est-tu clair ? », a-t-elle lancé. Mme Courchesne a dit ignorer par ailleurs, se gardant toutefois de porter un jugement, ce qui s’est passé entre la commission scolaire et la Fondation Catania.
Chose certaine, la Commission scolaire Riverside a obtenu en 2008 l’autorisation de la ministre de l’Éducation de vendre de gré à gré son terrain à la Fondation Catania pour 600 000 $. Il s’agissait alors d’y construire un centre communautaire. Le projet a été abandonné, et en juillet 2009, la Fondation Catania revendait le terrain 1,6 million à un promoteur immobilier pour y ériger des condos.
Dans l’intervalle, la municipalité de Brossard a délivré un permis de démolition pour le bâtiment incendié sur le terrain. Mais il n’y a eu aucune décontamination du site, faute d’autorisation du ministère de l’Environnement.
À la Fondation Catania, on affirme qu’il était tout à fait légitime de procéder à la vente de cette façon. Au nom de la Fondation Catania, Mylène Forget a expliqué qu’en 2008, le propriétaire qui avait initialement vendu le terrain à la Commission scolaire Riverside, soit Aster Corporation, a signé une quittance moyennant une somme de 200 000 $. « Le 13 juillet 2009, la Fondation F. Catania revendait le terrain après avoir préalablement obtenu de la Commission scolaire Riverside la radiation de l’inscription de toutes hypothèques et clause résolutoire résultant de l’acte de vente intervenu un an plus tôt », a précisé par courriel Mme Forget.
Au point 6 de l’acte de vente de 2008, sous le titre « aliénation de l’immeuble », il est stipulé que « l’acquéreur s’oblige à informer préalablement le vendeur de toute vente ». De plus, il doit lui transmettre dans les 30 jours une copie de l’acte de vente.
Selon les documents déposés à l’Agence du revenu du Canada, la Fondation Catania a déclaré un profit de plus de 530 000 $. Une large part de ce profit, soit 370 000 $, a été prêtée à quelqu’un qui a « un lien de dépendance » avec la Fondation, qui est un organisme de bienfaisance. La Fondation est présidée par Paolo Catania, qui dirige Construction Frank Catania. M. Catania et son entreprise sont accusés de fraude dans le scandale immobilier Contrecoeur, à Montréal.
