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L’État protégera les compagnies d’ici contre les OPA de sociétés d’ailleurs

Jean Charest promet un milliard pour aider les entreprises québécoises à faire des acquisitions à l’étranger

14 août 2012 | Robert Dutrisac | Québec
Le chef libéral, Jean Charest, avec Raymond Bachand et Norbert Morin, donnait une conférence de presse hier dans une ferme à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud.
Photo : La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le chef libéral, Jean Charest, avec Raymond Bachand et Norbert Morin, donnait une conférence de presse hier dans une ferme à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud.

Le Québec est mal outillé pour contrer les offres publiques d’achat (OPA) hostiles en provenance de l’étranger visant les joyaux de son économie, comme cette offre que le géant américain Lowe’s projette de faire pour acquérir la chaîne de quincailleries Rona.


Jean Charest a proposé de permettre aux sociétés qui font l’objet d’une OPA hostile de refuser de présenter cette offre à leurs actionnaires alors que la Loi sur les valeurs mobilières, à l’heure actuelle, les y oblige. « Pour y arriver, nous allons changer la loi pour que les conseils d’administration des entreprises québécoises tiennent compte de facteurs qui vont plus loin que l’intérêt strict des actionnaires, qu’ils puissent et qu’ils doivent tenir compte de l’intérêt des travailleurs et des intérêts de l’ensemble de la communauté », a affirmé le chef libéral lors d’un point de presse dans une ferme laitière dans la circonscription de Côte-du-Sud, auparavant Montmagny-L’Islet.


Aux côtés du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Sam Hamad, et du député sortant Norbert Morin, le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui accompagnait le chef libéral, a indiqué que dans 30 États américains, les entreprises peuvent refuser de présenter une offre hostile à leurs actionnaires si leur conseil d’administration juge que cette offre n’est pas dans l’intérêt à long terme des actionnaires. Au Canada, un CA n’a d’autre choix que de laisser les actionnaires se prononcer sur l’offre.


Raymond Bachand a rappelé que ce sont ces dispositions qui ont permis à l’américaine Casey’s de repousser l’offre de la québécoise Alimentation Couche-Tard.


Des dispositions semblables auraient pu permettre le rejet de l’offre de Rio Tinto, qui a mis la main sur Alcan. L’offre de la société australienne était cependant très élevée, a rappelé M. Bachand.


Mais il existe un empêchement pour que le Québec se dote de telles mesures, a reconnu le ministre des Finances. C’est qu’il sera difficile de faire cavalier seul, et une entente avec les autres provinces, à commencer par l’Ontario, devra être conclue.


Si Jean Charest entend « garder nos entreprises québécoises » et nos sièges sociaux, il s’est engagé à créer le Fonds Ambition Québec afin de financer les acquisitions d’entreprises étrangères par des sociétés d’ici. Investissement Québec (IQ) administrerait ce fonds doté d’une somme d’un milliard, dont la moitié viendrait de l’actif de la société d’État, et l’autre moitié serait injectée par le gouvernement. En outre, un prochain gouvernement libéral investirait, par l’entremise d’IQ, dans le démarchage à l’étranger de projets d’investissements.


Enfin, si Jean Charest se retrouvait dans une ferme, c’est pour promettre une majoration de 750 000 $ à 1 million de l’exonération fiscale des gains en capital lors de la vente d’une ferme à des membres d’une même famille. De même, les propriétaires de PME auraient droit à une exonération de 750 000 $ s’ils vendaient leur entreprise à un membre de leur famille.

 
 
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