Charest d'accord pour renforcer la Loi sur le lobbyisme
Saint-François de la Rivière-du-Sud - Alors qu’il s’apprêtait à se rendre dans la circonscription de Rivière-du-Loup-Témiscouata pour appuyer son candidat Jean D’amour, Jean Charest a déclaré qu’il ne s’oppose pas à un renforcement de la Loi sur le lobbyisme comme le réclame le commissaire François Casgrain.
«On travaille avec le commissaire au lobbyime et ces changements-là se font habituellement de manière consensuelle à l’Assemblée nationale», a affirmé Jean Charest en réponse à une question du Devoir.
Le chef libéral a souligné que les changements comme ceux demandés par le commissaire au lobbyisme, une fonction qui relève de l’Assemblée nationale, ne divisent pas «typiquement» les parlementaires. «Ce n’est pas des enjeux sur lesquels on a un désaccord avec nos adversaires politiques», a-t-il assuré. Hier, il s’était engagé à comalter les brèches de la Loi 35 afin d’empêcher les entrepreneurs et les firmes d’ingénieurs d’obtenir des contrats publics de construction s’ils sont accusé d’avoir commis une infraction criminelle grave.
Tout comme son prédécesseur, André C. Côté, Me François Casgrain réclame une renforcement de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Dans un rapport de 175 pages déposé en mai dernier, Me Casgrain en a appelé à un resserrement des règles. Il préconise une hausse de l’amende minimale de 500 $ à 2000 $, haussée à 5000 $ pour une faute délibérée. En outre, le commissaire juge que le délai de prescription pour porter des accusations, fixé à un an après que les actes répréhensibles ont été commis, est trop court. Il devrait être de trois ans, estime le commissaire.
Rappelons que Jean D’Amour, un ancien maire de Rivière-du Loup, avait reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les règles d’après-mandat voulant qu’un élu attende un an après avoir abandonné sa charge publique pour se livrer à des activités de lobbyisme.
C’est à titre de directeur au développement des affaires de la firme de génie BPR Infrastructure que M. D’Amour a enfreint la loi. Au même moment, il assumait la présidence du Parti libéral du Québec. Jean D’Amour fut condamné à verser une amende de 500 $. Jean Charest l’a par la suite totalement absout, nommant dans la controverse le député de Rivière-du-Loup au Bureau de l’Assemblée nationale une instance dont un des rôles est d’approuver le budget du commissaire au lobbyisme.
«On travaille avec le commissaire au lobbyime et ces changements-là se font habituellement de manière consensuelle à l’Assemblée nationale», a affirmé Jean Charest en réponse à une question du Devoir.
Le chef libéral a souligné que les changements comme ceux demandés par le commissaire au lobbyisme, une fonction qui relève de l’Assemblée nationale, ne divisent pas «typiquement» les parlementaires. «Ce n’est pas des enjeux sur lesquels on a un désaccord avec nos adversaires politiques», a-t-il assuré. Hier, il s’était engagé à comalter les brèches de la Loi 35 afin d’empêcher les entrepreneurs et les firmes d’ingénieurs d’obtenir des contrats publics de construction s’ils sont accusé d’avoir commis une infraction criminelle grave.
Tout comme son prédécesseur, André C. Côté, Me François Casgrain réclame une renforcement de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Dans un rapport de 175 pages déposé en mai dernier, Me Casgrain en a appelé à un resserrement des règles. Il préconise une hausse de l’amende minimale de 500 $ à 2000 $, haussée à 5000 $ pour une faute délibérée. En outre, le commissaire juge que le délai de prescription pour porter des accusations, fixé à un an après que les actes répréhensibles ont été commis, est trop court. Il devrait être de trois ans, estime le commissaire.
Rappelons que Jean D’Amour, un ancien maire de Rivière-du Loup, avait reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les règles d’après-mandat voulant qu’un élu attende un an après avoir abandonné sa charge publique pour se livrer à des activités de lobbyisme.
C’est à titre de directeur au développement des affaires de la firme de génie BPR Infrastructure que M. D’Amour a enfreint la loi. Au même moment, il assumait la présidence du Parti libéral du Québec. Jean D’Amour fut condamné à verser une amende de 500 $. Jean Charest l’a par la suite totalement absout, nommant dans la controverse le député de Rivière-du-Loup au Bureau de l’Assemblée nationale une instance dont un des rôles est d’approuver le budget du commissaire au lobbyisme.
