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    Système de ristournes au Fonds de solidarité

    La commission Charbonneau enquête

    11 août 2012 |Kathleen Lévesque | Québec
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    Photo: - Le Devoir

    Le Fonds de solidarité de la FTQ se retrouve sous la loupe de la commission Charbonneau. Un système de pots-de-vin facilitant l’accès aux dirigeants et au capital d’investissement de ce fleuron de l’économie québécoise est au coeur de l’enquête, a appris Le Devoir.



    Au cours des derniers jours, une équipe de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) a rencontré les dirigeants du Fonds de solidarité de la FTQ. « Oui, il y a eu des rencontres et on a apprécié l’opportunité d’éclaircir certains faits avec les enquêteurs de la commission », a affirmé hier le porte-parole du Fonds, Patrick McQuilken, qui a refusé de donner des détails sur les discussions. « En temps et lieu, si nécessaire, devant la commission, on va rendre ces précisions publiques », a-t-il ajouté.


    Selon les informations recueillies par Le Devoir, des joueurs clés, notamment de la FTQ-Construction, auraient servi d’intermédiaires auprès d’importants entrepreneurs pour assurer que les demandes de soutien financier de ces derniers reçoivent une oreille attentive. En contrepartie d’une généreuse « commission » ou ristourne, ceux qui servaient de passerelle pour atteindre les décideurs auraient ainsi accéléré le processus d’analyse ou l’auraient contourné lorsque les dossiers ne correspondaient pas aux critères d’admissibilité officiels.


    Au fil des ans, le système aurait pris des allures d’une guerre de pouvoirs entre deux clans, chacun tentant de s’imposer pour le contrôle de ce qui apparaît comme une immense source de revenus. Des millions de dollars sont en jeu. « C’est tabou d’en parler », a indiqué au Devoir une source qui a requis l’anonymat pour éviter les représailles, mais aussi pour ne pas nuire aux travaux de la commission Charbonneau.

     

    Infiltration du crime organisé


    Parmi les personnes qui orchestraient la circulation des demandes de financement, certaines seraient liées au crime organisé. Depuis trois ans, des informations à cet égard ont d’ailleurs filtré dans des médias. Radio-Canada a notamment révélé, il y a deux ans, le cas de trois entrepreneurs qui voulaient faire affaire avec le Fonds mais qui avaient dû faire face à une demande de pots-de-vin pour y parvenir.


    « Il y a beaucoup d’inexactitudes qui ont été rapportées au sujet du Fonds de solidarité au cours des dernières années », a affirmé au Devoir Patrick McQuilken. « Comme toutes les institutions financières, le Fonds de solidarité est sujet à des tentatives d’infiltration du crime organisé, mais on met en place des mécanismes et des mesures pour se protéger », a-t-il ajouté.


    M. McQuilken a soutenu que « tous les projets sont passés par un processus régulier d’évaluation ». Il a également dit ne pas avoir connaissance de l’existence d’intermédiaires qui vendaient leur influence.


    En novembre 2010, le président de la FTQ, Michel Arsenault, qui préside également le Fonds de solidarité, demandait, après s’être fait tirer l’oreille, que le gouvernement du Québec tienne une enquête publique sur l’industrie de la construction. Au cours de la même conférence de presse, M. Arsenault avait été questionné sur un possible système de ristournes, se faisant même demander s’il en avait été la cible. « Je n’ai jamais eu d’offre de pot-de-vin de quelque nature que ce soit », avait-il affirmé.


    Des rumeurs circulaient alors sur sa rencontre avec un présumé acteur de la mafia (selon l’opération policière Colisée), Domenico Arcuri. Ce dernier est propriétaire de l’entreprise Carboneutre, spécialisée dans la décontamination. M. Arcuri souhaitait alors que le Fonds de solidarité investisse dans son entreprise. Une offre de 300 000 $ aurait été faite à M. Arsenault en échange d’une attention particulière à son projet. Michel Arsenault a toujours nié ces allégations.


    En avril 2009, le même Domenico Arcuri a participé à une activité de financement du Parti libéral du Québec. Comme l’a révélé La Presse, l’invitée à cet événement ne rassemblant qu’une vingtaine de personnes était l’ex-ministre Line Beauchamp, alors responsable de l’environnement.

     

    Filature interrompue


    L’enquête de la commission Charbonneau sur le Fonds de solidarité s’appuie entre autres sur les informations recueillies lors de l’opération Diligence. Cette enquête de la Sûreté du Québec (SQ) s’est penchée sur les activités criminelles dans le monde de la construction. Elle a notamment conduit, en 2009, à l’arrestation et la poursuite du motard Normand « Casper » Ouimet, le chef présumé d’un réseau de blanchiment d’argent. Diligence a également permis la mise en accusation de Jocelyn Dupuis, ex-directeur général de la FTQ-Construction, pour fraude et vol envers le syndicat (dépenses exorbitantes).


    C’est dans le cadre du travail d’enquête concernant M. Dupuis que la SQ a procédé à la filature d’Eddy Brandone, l’ex-trésorier de la FTQ-Construction. Radio-Canada a révélé plus tôt cette semaine que la filature de M. Brandone, qui est un militant libéral de longue date, a été interrompue moins de 30 minutes après qu’il eut discuté avec le premier ministre Jean Charest lors d’un événement concernant les communautés inuites.


    L’indépendance de la SQ face au pouvoir politique a aussitôt été remise en question. Selon la SQ, « une décision opérationnelle » est à l’origine de l’interruption de la filature.


    Quant à Jean Charest, il s’est indigné qu’on ait pu laisser entendre qu’il était intervenu.


    Les audiences publiques de la commission Charbonneau reprendront le 17 septembre prochain.

     
     
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