Système de ristournes au Fonds de solidarité

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Photo: - Le Devoir

Le Fonds de solidarité de la FTQ se retrouve sous la loupe de la commission Charbonneau. Un système de pots-de-vin facilitant l’accès aux dirigeants et au capital d’investissement de ce fleuron de l’économie québécoise est au coeur de l’enquête, a appris Le Devoir.

Au cours des derniers jours, une équipe de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) a rencontré les dirigeants du Fonds de solidarité de la FTQ. « Oui, il y a eu des rencontres et on a apprécié l’opportunité d’éclaircir certains faits avec les enquêteurs de la commission », a affirmé hier le porte-parole du Fonds, Patrick McQuilken, qui a refusé de donner des détails sur les discussions. « En temps et lieu, si nécessaire, devant la commission, on va rendre ces précisions publiques », a-t-il ajouté.


Selon les informations recueillies par Le Devoir, des joueurs clés, notamment de la FTQ-Construction, auraient servi d’intermédiaires auprès d’importants entrepreneurs pour assurer que les demandes de soutien financier de ces derniers reçoivent une oreille attentive. En contrepartie d’une généreuse « commission » ou ristourne, ceux qui servaient de passerelle pour atteindre les décideurs auraient ainsi accéléré le processus d’analyse ou l’auraient contourné lorsque les dossiers ne correspondaient pas aux critères d’admissibilité officiels.


Au fil des ans, le système aurait pris des allures d’une guerre de pouvoirs entre deux clans, chacun tentant de s’imposer pour le contrôle de ce qui apparaît comme une immense source de revenus. Des millions de dollars sont en jeu. « C’est tabou d’en parler », a indiqué au Devoir une source qui a requis l’anonymat pour éviter les représailles, mais aussi pour ne pas nuire aux travaux de la commission Charbonneau.

 

Infiltration du crime organisé


Parmi les personnes qui orchestraient la circulation des demandes de financement, certaines seraient liées au crime organisé. Depuis trois ans, des informations à cet égard ont d’ailleurs filtré dans des médias. Radio-Canada a notamment révélé, il y a deux ans, le cas de trois entrepreneurs qui voulaient faire affaire avec le Fonds mais qui avaient dû faire face à une demande de pots-de-vin pour y parvenir.


« Il y a beaucoup d’inexactitudes qui ont été rapportées au sujet du Fonds de solidarité au cours des dernières années », a affirmé au Devoir Patrick McQuilken. « Comme toutes les institutions financières, le Fonds de solidarité est sujet à des tentatives d’infiltration du crime organisé, mais on met en place des mécanismes et des mesures pour se protéger », a-t-il ajouté.


M. McQuilken a soutenu que « tous les projets sont passés par un processus régulier d’évaluation ». Il a également dit ne pas avoir connaissance de l’existence d’intermédiaires qui vendaient leur influence.


En novembre 2010, le président de la FTQ, Michel Arsenault, qui préside également le Fonds de solidarité, demandait, après s’être fait tirer l’oreille, que le gouvernement du Québec tienne une enquête publique sur l’industrie de la construction. Au cours de la même conférence de presse, M. Arsenault avait été questionné sur un possible système de ristournes, se faisant même demander s’il en avait été la cible. « Je n’ai jamais eu d’offre de pot-de-vin de quelque nature que ce soit », avait-il affirmé.


Des rumeurs circulaient alors sur sa rencontre avec un présumé acteur de la mafia (selon l’opération policière Colisée), Domenico Arcuri. Ce dernier est propriétaire de l’entreprise Carboneutre, spécialisée dans la décontamination. M. Arcuri souhaitait alors que le Fonds de solidarité investisse dans son entreprise. Une offre de 300 000 $ aurait été faite à M. Arsenault en échange d’une attention particulière à son projet. Michel Arsenault a toujours nié ces allégations.


En avril 2009, le même Domenico Arcuri a participé à une activité de financement du Parti libéral du Québec. Comme l’a révélé La Presse, l’invitée à cet événement ne rassemblant qu’une vingtaine de personnes était l’ex-ministre Line Beauchamp, alors responsable de l’environnement.

 

Filature interrompue


L’enquête de la commission Charbonneau sur le Fonds de solidarité s’appuie entre autres sur les informations recueillies lors de l’opération Diligence. Cette enquête de la Sûreté du Québec (SQ) s’est penchée sur les activités criminelles dans le monde de la construction. Elle a notamment conduit, en 2009, à l’arrestation et la poursuite du motard Normand « Casper » Ouimet, le chef présumé d’un réseau de blanchiment d’argent. Diligence a également permis la mise en accusation de Jocelyn Dupuis, ex-directeur général de la FTQ-Construction, pour fraude et vol envers le syndicat (dépenses exorbitantes).


C’est dans le cadre du travail d’enquête concernant M. Dupuis que la SQ a procédé à la filature d’Eddy Brandone, l’ex-trésorier de la FTQ-Construction. Radio-Canada a révélé plus tôt cette semaine que la filature de M. Brandone, qui est un militant libéral de longue date, a été interrompue moins de 30 minutes après qu’il eut discuté avec le premier ministre Jean Charest lors d’un événement concernant les communautés inuites.


L’indépendance de la SQ face au pouvoir politique a aussitôt été remise en question. Selon la SQ, « une décision opérationnelle » est à l’origine de l’interruption de la filature.


Quant à Jean Charest, il s’est indigné qu’on ait pu laisser entendre qu’il était intervenu.


Les audiences publiques de la commission Charbonneau reprendront le 17 septembre prochain.

20 commentaires
  • Denis Miron - Inscrit 11 août 2012 06 h 15

    «Décision opérationelle»

    Je croyais que la langue de bois de bois était uniquement d'usage politique...et je le crois toujours.
    Une telle réponse ne contribue en rien à éclaircir la situation.
    Elle met en doute l'indépendance de la police face au pouvoir politique. Si les juges peuvent être choisi à partir de leur option politique, qu'est-ce qui empêcherait de faire de même avec les postes de direction dans la police.

    • André Desgagnes - Inscrit 11 août 2012 15 h 19

      Monsieur Miron,vous-savez fort bien que les juges ne sont pas nécessairement chosi à partir de leur option politique,mais bien pour leur compétences.
      L'ex épouse de Bernard Landry,à été nommé juge par le PQ,et je suis sur qu'elle là été pour ses compétences.

    • Denis Miron - Inscrit 12 août 2012 11 h 13

      Et, d'après vous,les«post it» accolés aux candidatures par la secrétaires du parti seraient pûrement des notes décoratives à l'intention de jean Charest? Libre à vous d'y croire.

  • M Durand - Inscrite 11 août 2012 06 h 34

    LE FONDS DE SOLIDARITÉ SALI PAR LA MAFIA

    Maintenant que l'on connaît les fréquentations des dirigeants de la FTQ, que l'on sait que la FTQ a prêté l'argent des travailleurs à des mafieux, j'ai décidé de retirer mon argent et de la transférer dans le même Fonds de la CSN.

    • Michel Miclot - Inscrit 11 août 2012 10 h 56

      Bravo , au moins un québécois qui se tient debout et qui a de la moralité.

  • Guy Vanier - Inscrit 11 août 2012 06 h 49

    encore charest/PLQ et leurs magouilles!

    maintenant c'est avec la mafia??? belle gangs!
    votons stratégique avec le PQ et Pauline pour les sortir de là!
    surprenons charest, allons tous voter le 4 septembre.

    • Jacques Moreau - Inscrit 11 août 2012 13 h 12

      Drôle j'avais cru, jusqu'à aujourd'hui que la FTQ et le parti Libéral était en mauvais terme surtout à cause de cette lois qui met un terme à l'embauche sur le chantier de construction par les syndicats. La FTQ était déjà un "allier" du PQ. Un lien PQ, FTQ, Mafia peut-être. Je crois que l'atmosphère de corruption, accusations non-fondés et méfiances n'est pas bonne pour la santé sociales du Québec. Les surprises s'en viennent-elles?

    • Richard Bastien - Inscrit 11 août 2012 15 h 26

      Réponse à monsieur Moreau: pourquoi associer le PQ au fonds de solidarité? Vous,oubliez que monsieur Bachand, actuel ministre des finances, est un ancien président du fonds de la FTQ...et qu'il a garde le très bons liens avec ces gens....et il même président du fonds lorsque ce dernier finançait les entreprises de Acurso....

    • Michel Belisle - Inscrit 12 août 2012 10 h 34

      Monsieur Bastien, vous avez raison. Tant le PLQ et le PQ sont associés au Fonds de la FTQ. Le PQ au pouvoir aura tout intérêt à révéler les histoires du PLQ et à camoufler les liens du PQ avec la FTQ. Rappelons que le conjoint de mme Marois a des liens ave ce fonds. Il y a une apparence de conflit d'intérêt.

      Alors votons pour la CAQ, un incorruptible comme monsieur Duchesneau est la personne ayant le plus de chance d'aller faire de le vrai ménage !

  • Marc Lacroix - Abonné 11 août 2012 08 h 53

    Des enquête inefficaces !

    Il est surprenant de constater jusqu'à quel point la SQ semble avoir fait preuve d'amateurisme dans son dossier de filature de M. Brandone. Ce qui semble être des procédures visant à s'éloigner des politiciens lors d'enquêtes ne peuvent être que nuisibles dans toutes recherches de la vérité sur les questions d'attribution des contrats, sur les activités criminelles dans le monde de la construction et sur le financement des partis politiques... Comment résoudre ces problèmes de notre société si les enquêteurs doivent se fermer les yeux aussitôt que des ministres sont dans le portait ? Cette situation ne semble pas isolée, mais bien courante dans le milieu ... ceci ressemble étrangement à de l'aveuglement volontaire de la part des policiers, à moins que le ministre de la justice ou le premier ministre ait spécifiquement donné des instructions allant dans ce sens pour des raisons indéterminées.

    À bien y penser, les journaliste et les chefs politiques ne devraient-ils pas expliquer au public les justifications opérationnelles concernant l'existence de procédures policières servant de parapluie aux politiciens ? La démonstration de l'existence ou de la non-existence de telles procédures est devenu un incontournable. Comment extirper les magouilles de notre société si les policiers doivent éviter systématiquement d'approcher les politiciens ?

    • Jacques Moreau - Inscrit 11 août 2012 13 h 18

      Je crois que la police n'a aucun intérêt à raconter aux média les histoires d'enquêtes et filatures qu'elle pourrait mener pour différente raisons ou soupçons. Qu'il y ait de l'influence politique sur la police, je n'en doute pas. Par contre c'est jouer avec le feux autant pour le politicien que le chef de police qui exauce les voeux d'un politicien, et pour de multiples raisons.

  • Charles-Pierre Tardif - Inscrit 11 août 2012 09 h 00

    Devrait-on liquider nos placements?

    Je n'ai pas d'avoir dans le Fonds de solidarité. Néanmoins, si j'en avais, je retirerais tout lundi matin dès l'ouverture des bureaux. Ce genre de nouvelle créé de l'inquiétude et tant que la lumière n'aura pas été faite dans ce dossier, j'aurais tendance à ne pas investir, étant donné la situation, dans ce genre de produit. En plus d'être du capital de risque, avec cette nouvelle ce fonds semble présenter un double risque.