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    Le DGE favorise la liberté d’expression

    Le site liberaux.net pourra poursuivre ses activités ; le PLQ est autorisé à diffuser une publicité sur le Web

    3 août 2012 |Kathleen Lévesque | Québec
    Le Directeur général des élections (DGE) a pris deux décisions hier, coup sur coup, qui impliquent de favoriser la liberté d’expression.


    En effet, il a permis au site Web liberaux.net de poursuivre ses activités après avoir soutenu, la veille, qu’il contrevenait à la Loi électorale. Ce site écorche le gouvernement libéral de Jean Charest depuis avril dernier. Il présente « l’indignation en chiffres et en aberrations » en renvoyant notamment les lecteurs à des reportages déjà publiés.
     
    « Après un examen plus approfondi […], nous assimilons ce média citoyen à l’un de ceux qui bénéficient de l’exception prévue à l’article 404 de la Loi électorale, premier paragraphe, lequel garantit la liberté d’expression des médias en spécifiant qu’il ne s’agit pas d’une dépense électorale », a indiqué le DGE il y a quelques minutes. Du coup, le site n’a pas à être fermé.
     
    L’imbroglio venait du fait que liberaux.net, qui défavorise le Parti libéral du Québec, engendre des coûts liés à sa conception, à sa diffusion et à son hébergement. Or seuls les agents officiels peuvent autoriser des dépenses électorales. Les médias constituent toutefois une des exceptions législatives.
     
    Le DGE avait prévenu mercredi le site qu’il risquait une amende de 5000 $ à 30 000 $ et qu’il devait donc cesser toute diffusion. « C’était une mise en garde. Nous avons continué notre réflexion et déterminé qu’il s’agissait d’un média citoyen », a précisé le porte-parole du DGE, Denis Dion.
     
    Le Web

    Le DGE s’est également penché hier sur un dossier concernant le PLQ. Il s’agit, cette fois, d’une publicité vidéo que le Parti libéral du Québec a lancée sur son site Internet, contournant ainsi un vide juridique de la Loi électorale qui n’a pas prévu l’existence du Web.
     
    Ainsi, bien que la Loi électorale interdise jusqu’au 8 août prochain la publicité électorale, le DGE a décidé de permettre la diffusion faite par le PLQ afin de « favoriser la liberté d’expression ».
     
    L’article 429 de la Loi électorale précise qu’aucune publicité ne peut être diffusée au cours de la première semaine de campagne électorale dans les journaux, à la radio, à la télé ou par une entreprise de câblodistribution. Rien n’est précisé quant au Web.
     
    « Le choix que l’on fait au DGE, c’est d’interpréter étroitement la liste prévue dans la loi. Notre but est de favoriser la liberté d’expression », a indiqué Denis Dion.
     
    Ce dernier rappelle qu’en 2007, c’est la présence nouvelle des blogues qui a obligé le DGE à réfléchir. Les blogues ont été associés à des « assemblées de cuisine virtuelles».
     
    La publicité libérale nous montre Jean Charest expliquant « Pourquoi une élection ? ». Le chef libéral plaide en faveur du statu quo, qu’il associe à la stabilité, pour « continuer à faire avancer le Québec ».












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