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    Selon le DGE, liberaux.net peut poursuivre ses activités

    2 août 2012 14h31 |Kathleen Lévesque | Québec
    Photo: Capture d'écran
    Le Directeur général des élections vient de permettre au site web liberaux.net de poursuivre ses activités après avoir soutenu, hier, qu’il contrevenait à la Loi électorale.

    «Après un examen plus approfondi [...], nous assimilons ce média citoyen à l’un de ceux qui bénéficient de l’exception prévue à l’article 404 de la Loi électorale premier paragraphe, lequel garantit la liberté d’expression des médias en spécifiant qu’il ne s’agit pas d’une dépense électorale», a indiqué le DGE il y a quelques minutes. Du coup, le site n’a pas à être fermé.

    L’imbroglio venait du fait que liberaux.net qui défavorise le Parti libéral du Québec, engendre des coûts liés à sa conception, sa diffusion et son hébergement. Or, seuls les agents officiels peuvent autoriser des dépenses électorales. Les médias constituent toutefois une des exceptions législatives.

    Le DGE avait prévu hier le site qu’il risquait une amende de 5000 $ à 30 000 $ et qu’il devait donc cesser toute diffusion à compter de minuit. «C’était une mise en garde. Nous avons continué notre réflexion, a précisé le porte-parole du DGE, Denis Dion.














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