Bien qu’il comprenne que la situation puisse être « frustrante » pour les citoyens de Mascouche, le président de la Commission municipale (CMQ), Gilbert Charland, s’estime impuissant quant au cas du maire Richard Marcotte.

Suspendre ce dernier le temps que les tribunaux se penchent sur les accusations criminelles qui pèsent contre lui, « ça n’appartient pas au ministre, ni au gouvernement, ni à la Commission municipale, on n’a pas ce pouvoir-là », a insisté M. Charland hier, en entrevue au Devoir. Ce serait plus facile au fond si M. Marcotte était un employé municipal : « Nous, on peut destituer, suspendre sans traitement un employé municipal si on constate que dans l’exercice de ses fonctions, il a commis une faute grave, il a eu un comportement inacceptable vis-à-vis d’autres employés. »

« Je peux comprendre que pour les citoyens c’est frustrant, mais la loi est écrite comme ça, je ne peux réécrire la loi et l’interpréter de façon abusive », proteste M. Charland.

Lundi soir, la seule présence de M. Marcotte à la réunion du conseil municipal a créé un chahut tel que le maire a dû quitter les lieux sous escorte policière quelques minutes après avoir déclaré la séance ouverte. Plusieurs y ont vu une manoeuvre pour éviter les sanctions prévues à la loi pour les élus municipaux qui sont absents plus de 90 jours consécutifs.

Il a nié hier, en entrevue à l’hebdomadaire Le Trait d’Union, avoir fait acte de présence pour échapper aux foudres de la loi. « Je me suis présenté ce mois-ci parce qu’il y avait des éléments très importants à l’ordre du jour, comme le dépôt des états financiers, les résultats de nos vérificateurs, qui sont d’ailleurs très corrects et positifs. Ensuite, ce n’est pas la question des 90 jours comme beaucoup de médias l’ont rapporté, c’est une fausse information. J’ai le droit à cette extension-là jusqu’au 27 août», a-t-il affirmé au Trait d’Union. Du reste, M. Marcotte entend rester en poste jusqu’aux prochaines élections, en novembre 2013. Il a rappelé avoir droit à la présomption d’innocence : « Malgré ce qu’on dit, je n’ai pas encore été condamné à ce jour et je fais entièrement confiance au système de justice. »

Idée mort-née

Hier soir, les conseillers municipaux de Mascouche se réunissaient pour examiner des manières de contraindre le maire mal-aimé à quitter au moins temporairement ses fonctions ; et « sans solde préférablement », a soutenu le conseiller de l’opposition Jacques Tremblay, joint en soirée.

Une des idées de M. Tremblay et de l’opposition à Mascouche, soit d’invoquer le nouveau code d’éthique de la ville, est morte née, estime le président de la CMQ, Gilbert Charland. Il est juste de souligner que la CMQ, s’il y avait une plainte fondée, serait conduite à ouvrir une enquête. Mais dans le cas du maire Marcotte, parce que ce même code d’éthique a été adopté le 19 novembre 2011, il ne peut s’appliquer à des manquements antérieurs à son adoption. M. Charland note du reste que le maire Marcotte s’est avéré « plutôt fantomatique » depuis l’adoption du code. D’ailleurs, malgré tout le battage autour des allégations dont fait l’objet le maire Marcotte, il n’y a, à la connaissance de M. Charland, aucune plainte de déposée à la CMQ contre M. Marcotte. De toute façon, la sanction la plus grave prévue par la loi adoptée en 2010 est une suspension de 90 jours.

Le PQ déçu

Le critique péquiste en matière d’affaires municipales, Stéphane Bergeron, juge, lui, que la Commission pourrait entreprendre une enquête, mais que la « présidence actuelle », celle de M. Charland, refuse. Fait cocasse, M. Bergeron et M. Charland se sont bien connus à l’époque où l’un et l’autre étaient au Bloc québécois. M. Charland a été le chef de cabinet de Lucien Bouchard lorsque ce dernier était chef de l’opposition à Ottawa. M. Bergeron a été député du Bloc.

Selon M. Bergeron, l’article 22 de la Loi sur la Commission municipale stipule clairement que la CMQ dispose toujours d’un pouvoir d’initiative pour enquêter sur les cas troubles comme ceux de Mascouche. M. Charland lui réplique qu’elle n’a pas pris d’initiative de ce type depuis les années 80 puisque des modifications à la Loi sur la fiscalité municipale ont transféré au ministre des Affaires municipales et au ministère un pouvoir d’approbation des budgets et des règlements d’emprunt et des engagements de crédit qui appartenait depuis le début des années 60 à la Commission, a-t-il expliqué hier.

Stéphane Bergeron réplique en soulignant que « la CMQ a lancé, de sa propre initiative, au moins deux enquêtes à la fin de 1986, contredisant clairement cette thèse de l’actuelle direction de la Commission ». Pour le député de Verchères, la CMQ devrait prendre l’initiative d’enquêter sur Mascouche.

Laurent Lessard refuse de commenter

Sinon, le ministre Laurent Lessard a le pouvoir d’ordonner à la CMQ de lancer une enquête à Mascouche, mais il ne le fait pas, déplore M. Bergeron.

Le député péquiste souligne que lors de la dernière session, il a déposé une motion réclamant que le maire Marcotte se retire le temps des enquêtes. « Or, tant les libéraux que les caquistes avaient alors voté contre cette motion », rappelle-t-il. Pour M. Bergeron comme pour le fils de Jacques Tremblay, Guillaume Tremblay, député péquiste de Masson, le gouvernement Charest tente de protéger M. Marcotte puisque ce dernier a été candidat libéral en 2003.

Par ailleurs, M. Bergeron ajoute que le ministre pourrait transmettre le cas de M. Marcotte au procureur général pour qu’il présente des requêtes en inhabilité. « Dans la vraie vie, le pouvoir de destituer appartient au procureur général », confirme Gilbert Charland, de la CMQ.

Au cabinet du ministre, une porte-parole, Joanie Dumais, a eu une réaction laconique hier : « Il y a un processus judiciaire en cours, c’est la raison pour laquelle le ministre ne commente pas. » Mme Dumais a ajouté que « pour le moment », ce qui est reproché à M. Marcotte, « c’est juste des allégations ». Mme Dumais a précisé par la suite avoir voulu utiliser le mot « accusations ».

Arrêté à la mi-avril, Richard Marcotte a été formellement accusé le mois dernier de fraude, de complot pour fraude, d’acte de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance et de deux chefs de fraude envers le gouvernement. Il sera de retour en cour le 10 octobre pour la communication de la preuve.