Le juge François Rolland de la Cour supérieure qui a étudié la demande a conclu qu'un débat de fond à propos de cette loi était nécessaire avant de pouvoir la suspendre.

 

La requête en sursis, présentée par les associations étudiantes, visait à suspendre l'application de certaines dispositions de la loi 78.

 

Elle s'attaquait particulièrement aux articles qui font en sorte qu'un avis de huit heures doit être donné avant la tenue d'une manifestation d'au moins 50 personnes, mais également à la disposition qui interdit les manifestations spontanées, ainsi qu'aux mesures répressives qui sont prévues.