L’anglais dans l’affichage - L’OQLF pourra faire appel aux tribunaux, dit St-Pierre

Plusieurs commerces de Montréal souhaitent continuer à utiliser dans leur affichage leur marque de commerce en anglais.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Plusieurs commerces de Montréal souhaitent continuer à utiliser dans leur affichage leur marque de commerce en anglais.

La ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, est prête à laisser l’Office québécois de la langue française (OQLF) recourir aux tribunaux pour forcer les multinationales dont la marque de commerce dans l’affichage est en anglais seulement à y ajouter un descriptif en français.

« S’il y a un problème d’interprétation, on va aller faire clarifier l’interprétation. C’est pour ça que les tribunaux sont là », a indiqué au Devoir Christine St-Pierre.


Bon nombre de commerces, exploités par des multinationales ou non, veulent continuer à utiliser dans leur affichage leur marque de commerce en anglais seulement. Mais l’OQLF a commencé à envoyer des lettres à quel-ques dizaines d’entre eux pour qu’ils ajoutent un descriptif en français, à défaut de quoi leur certificat de francisation serait suspendu et des amendes variant de 1500 $ à 20 000 $ leur seraient imposées. À titre d’exemple, Ho-me Depot devrait ajouter le descriptif Quincailleries à son nom et Canadian Tire, celui de Magasins.


Fort d’un avis juridique du cabinet d’avocats Norton Rose, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) conteste l’interprétation de l’OQLF du règlement d’application de la Charte de la langue française, comme le rapportait hier Le Devoir. Le CCCD soutient que les règles en matière d’affichage n’ont pas changé et que l’Office tente d’imposer une nouvelle politique qui n’est pas conforme au règlement. Dans un courriel dont Le Devoir a obtenu copie, un dirigeant du CCCD évoque la possibilité d’entamer des procédures en cour, comme le suggérait d’ailleurs Norton Rose.


Le CCCD a produit, à l’intention de ses membres qui refusent de se plier à l’ordre de l’OQLF, une lettre qui reprend les arguments légaux de l’avis juridique. L’OQLF a reçu des exemplaires de cette lettre signée par différents commerçants récalcitrants qui se montrent disponibles « pour discuter de la meilleure façon de faire trancher ce différend ».


Hier, la vice-présidente, Québec, du CCCD, Nathalie St-Pierre, a indiqué au Devoir que l’objectif de l’association « a toujours été de discuter avec l’Office. C’est notre préférence. » Elle a signalé que, si jamais l’OQLF avait raison, il en coûterait plus de 100 millions aux commerces pour modifier leur affichage.


  • Patrick Lépine - Inscrit 21 juin 2012 04 h 58

    100 000 000$ un investissement raisonnable...

    C'est un investissement raisonable pour faire affaire au Québec, en plus ça peut servir ailleur, nombre de pays on le français comme langue officielle.

    Enfin ça coûte certainement moins cher qu'un boycott de la population en temps de crise.

  • Franklin Bernard - Inscrit 21 juin 2012 07 h 23

    St-Pierre ni le PLQ n'ont plus aucne crédibilité en ce qui concerne le français

    Personne ne croit une seconde à cette soudaine sympathie du gouvernement libéral de John James d'Ottawa envers le français au Québec. Tout le monde sait très bien qu'il ne s'agit là que d'hypocrites ballons électoraux. Et pilotés par St-Pierre, la «ministre de la Culture» ennemie jurée de Fred Pellerin et des artistes, ça devient clownesque.

    Depuis quelques jours, les complices en génocide culturel à John James ne parlent plus que du français. Mais pour qui nous prennent-ils? Voilà des gens qui laissent mourir le français à petit feu depuis 9 ans de pouvoir, et ils se réveillent tout à coup? Croient-ils que devant les urnes, les gens vont avoir oublié 9 ans de turpitudes?

  • Francois Parent - Inscrit 21 juin 2012 07 h 33

    Boycotter les opposants

    Cela me donne juste le goût de boycotter les entreprises qui refusent de respecter la langue française . Ils ne méritent pas de recevoir mon argent.

  • Raymond Chalifoux - Abonné 21 juin 2012 07 h 44

    Tandis qu'à Hawkesbury, en "ONTÊRRIOW"

    Vous êtes passé par là dernièrement? Pas la peine de vous déplacer, utilisez "Google Street View" et allez jeter un oeil à la rue pricipale et ses environs: vraiment édifiant la somme d'affichage en français QU'ON Y TROUVE SANS LOI 101!

    Tandis qu'ici sur Ste-Cathe y faut se battre: y a vraiment de la mauvaise foi quelque part... ça saute aux yeux!

  • François Dugal - Inscrit 21 juin 2012 08 h 00

    La loi

    Si le gouvernement demande aux gens de respecter la 78; pourquoi ceux qui enfrègnent la loi 101 ont-ils une «passe gratuite»?

    • Pierre Schneider - Abonné 21 juin 2012 09 h 05

      Comme on sait déjà que la Cour suprême donnera raison aux commerçants, le seul recours efficace demeure le boycott citoyen.