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    L’anglais dans l’affichage - L’OQLF pourra faire appel aux tribunaux, dit St-Pierre

    21 juin 2012 |Robert Dutrisac | Québec
    Plusieurs commerces de Montréal souhaitent continuer à utiliser dans leur affichage leur marque de commerce en anglais.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Plusieurs commerces de Montréal souhaitent continuer à utiliser dans leur affichage leur marque de commerce en anglais.
    La ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, est prête à laisser l’Office québécois de la langue française (OQLF) recourir aux tribunaux pour forcer les multinationales dont la marque de commerce dans l’affichage est en anglais seulement à y ajouter un descriptif en français.

    « S’il y a un problème d’interprétation, on va aller faire clarifier l’interprétation. C’est pour ça que les tribunaux sont là », a indiqué au Devoir Christine St-Pierre.


    Bon nombre de commerces, exploités par des multinationales ou non, veulent continuer à utiliser dans leur affichage leur marque de commerce en anglais seulement. Mais l’OQLF a commencé à envoyer des lettres à quel-ques dizaines d’entre eux pour qu’ils ajoutent un descriptif en français, à défaut de quoi leur certificat de francisation serait suspendu et des amendes variant de 1500 $ à 20 000 $ leur seraient imposées. À titre d’exemple, Ho-me Depot devrait ajouter le descriptif Quincailleries à son nom et Canadian Tire, celui de Magasins.


    Fort d’un avis juridique du cabinet d’avocats Norton Rose, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) conteste l’interprétation de l’OQLF du règlement d’application de la Charte de la langue française, comme le rapportait hier Le Devoir. Le CCCD soutient que les règles en matière d’affichage n’ont pas changé et que l’Office tente d’imposer une nouvelle politique qui n’est pas conforme au règlement. Dans un courriel dont Le Devoir a obtenu copie, un dirigeant du CCCD évoque la possibilité d’entamer des procédures en cour, comme le suggérait d’ailleurs Norton Rose.


    Le CCCD a produit, à l’intention de ses membres qui refusent de se plier à l’ordre de l’OQLF, une lettre qui reprend les arguments légaux de l’avis juridique. L’OQLF a reçu des exemplaires de cette lettre signée par différents commerçants récalcitrants qui se montrent disponibles « pour discuter de la meilleure façon de faire trancher ce différend ».


    Hier, la vice-présidente, Québec, du CCCD, Nathalie St-Pierre, a indiqué au Devoir que l’objectif de l’association « a toujours été de discuter avec l’Office. C’est notre préférence. » Elle a signalé que, si jamais l’OQLF avait raison, il en coûterait plus de 100 millions aux commerces pour modifier leur affichage.


     
     
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