Commission Charbonneau: Duchesneau met des noms sur la collusion dans l'asphalte
La commission d'enquête sur l'industrie de la construction, un dossier du Devoir
Deux compagnies, Sintra et DJL, contrôlent 60 % du marché de l’asphalte au Québec, une situation alarmante aux yeux de l’ex-patron de l’Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau.
M. Duchesneau poursuit son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Pour une rare fois, il a nommé des entreprises pour illustrer clairement les stratagèmes de collusion déployés dans les grands travaux routiers.
Sintra a vu le jour de la fusion de Fabi&Fils et Modern Paving, en 1974. La compagnie a une forte présence dans la construction de routes, pistes d’aéroport, pistes cyclables. La compagnie est une filiale du groupe européen Colas, qui a des antécédents de collusion. En 2010, une filiale de Colas, Axium, a été condamnée à une amende de 17,6 millions d’Euros pour avoir fixé le marché des panneaux de signalisation, en France.
L’autorité de la concurrence française avait épinglé huit entreprises condamnées à des amendes totales de 52,7 millions d’euros. Les firmes se réunissaient régulièrement et se répartissaient les marchés publics, une situation similaire à celle qui prévaut au Québec, où l'asphaltage est gangréné a dit Jacques Duchesneau. «On tente de contrôler l'industrie», a-t-il dit. Son rapport fait état d'une source proche des Hells Angels, à qui il attribue la phrase: «tout ce qui est asphalte à Montréal et aux alentours, on l'a toute.»
Avant même le lancement d’un appel d’offres, les entrepreneurs sont abordés par les oligarques. «On convoque les gens et on leur passe un message qu’il serait mieux pour eux de ne pas répondre à l’appel d’offres», a expliqué M. Duchesneau.
Il n’est pas rare que quatre entreprises seulement déposent une soumission, alors qu’une dizaine auraient pu le faire. «La règle du plus bas soumissionnaire perd tout son sens quand on élimine la concurrence», a dit M. Duchesneau.
Les fournisseurs en situation de domination dans un secteur de l’industrie comme les enduits bitumineux peuvent aussi refuser de vendre leurs produits à des joueurs indésirables, et étouffer ainsi la concurrence.
M. Duchesneau est accompagné d’Annie Trudel et Martin Morin, respectivement agente de renseignements et enquêteur à l’Unité permanente anticollusion (UPAC). Ils étaient tous deux des proches collaborateurs à l’UAC.
Termes génériques
La présidente de la CEIC, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance ont paru embêtés par la propension des trois témoins à parler en termes génériques de la collusion et de la corruption.
Le rapport de l’UAC regorge de renseignements en provenance de sources anonymes, mais l’analyse reste vague. On y parle de firmes de génie-conseil, d’entrepreneurs en construction, de l’influence de la mafia et des Hells Angels dans l’industrie de la construction. Il faut relire les enquêtes journalistiques des dernières années pour savoir qui a fait quoi.
L’UAC a ouvert 138 dossiers d’enquête sous la direction de Jacques Duchesneau; 17 dossiers ont été transférés à l’escouade Marteau (le bras armé de l’UPAC) pour des fins d’enquêtes criminelles.
Les témoins ont paru mal à l’aise de répondre à certaines questions, concernant un truquage d’appels d’offres par Doncar et CJRB, à Terrebonne, en raison des enquêtes de Marteau.
La Commission Charbonneau doit se tenir à l’écart des affaires criminelles dans l’accomplissement de son mandat.
M. Duchesneau poursuit son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Pour une rare fois, il a nommé des entreprises pour illustrer clairement les stratagèmes de collusion déployés dans les grands travaux routiers.
Sintra a vu le jour de la fusion de Fabi&Fils et Modern Paving, en 1974. La compagnie a une forte présence dans la construction de routes, pistes d’aéroport, pistes cyclables. La compagnie est une filiale du groupe européen Colas, qui a des antécédents de collusion. En 2010, une filiale de Colas, Axium, a été condamnée à une amende de 17,6 millions d’Euros pour avoir fixé le marché des panneaux de signalisation, en France.
L’autorité de la concurrence française avait épinglé huit entreprises condamnées à des amendes totales de 52,7 millions d’euros. Les firmes se réunissaient régulièrement et se répartissaient les marchés publics, une situation similaire à celle qui prévaut au Québec, où l'asphaltage est gangréné a dit Jacques Duchesneau. «On tente de contrôler l'industrie», a-t-il dit. Son rapport fait état d'une source proche des Hells Angels, à qui il attribue la phrase: «tout ce qui est asphalte à Montréal et aux alentours, on l'a toute.»
Avant même le lancement d’un appel d’offres, les entrepreneurs sont abordés par les oligarques. «On convoque les gens et on leur passe un message qu’il serait mieux pour eux de ne pas répondre à l’appel d’offres», a expliqué M. Duchesneau.
Il n’est pas rare que quatre entreprises seulement déposent une soumission, alors qu’une dizaine auraient pu le faire. «La règle du plus bas soumissionnaire perd tout son sens quand on élimine la concurrence», a dit M. Duchesneau.
Les fournisseurs en situation de domination dans un secteur de l’industrie comme les enduits bitumineux peuvent aussi refuser de vendre leurs produits à des joueurs indésirables, et étouffer ainsi la concurrence.
M. Duchesneau est accompagné d’Annie Trudel et Martin Morin, respectivement agente de renseignements et enquêteur à l’Unité permanente anticollusion (UPAC). Ils étaient tous deux des proches collaborateurs à l’UAC.
Termes génériques
La présidente de la CEIC, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance ont paru embêtés par la propension des trois témoins à parler en termes génériques de la collusion et de la corruption.
Le rapport de l’UAC regorge de renseignements en provenance de sources anonymes, mais l’analyse reste vague. On y parle de firmes de génie-conseil, d’entrepreneurs en construction, de l’influence de la mafia et des Hells Angels dans l’industrie de la construction. Il faut relire les enquêtes journalistiques des dernières années pour savoir qui a fait quoi.
L’UAC a ouvert 138 dossiers d’enquête sous la direction de Jacques Duchesneau; 17 dossiers ont été transférés à l’escouade Marteau (le bras armé de l’UPAC) pour des fins d’enquêtes criminelles.
Les témoins ont paru mal à l’aise de répondre à certaines questions, concernant un truquage d’appels d’offres par Doncar et CJRB, à Terrebonne, en raison des enquêtes de Marteau.
La Commission Charbonneau doit se tenir à l’écart des affaires criminelles dans l’accomplissement de son mandat.
