Le gouvernement Charest refuse d’employer la procédure du bâillon pour forcer l’adoption cette semaine de l’un ou l’autre des trois projets de loi auxquels il dit tenir, soit le projet de loi 27 sur la Société du Plan Nord, le projet de loi 14 sur les mines et le projet de loi 73 qui met en oeuvre certaines mesures du budget.

Un bâillon, cela « met les règles du jeu démocratique de côté ; c’est des situations exceptionnelles, il ne faut pas faire ça à répétition », a fait valoir, hier, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac. Le ministre rappelait ainsi le projet de loi 78 visant à mettre fin au conflit étudiant et adopté sous le bâillon le mois dernier.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a avancé une thèse originale, celle de l’impuissance du gouvernement dans notre régime parlementaire britannique. Selon le ministre, le gouvernement ne peut que « proposer » des projets de loi.

« Il faudrait le dire à la population que c’est l’opposition, au fond, qui dispose, qui décide, parce qu’ils peuvent parler des heures sur un seul article. Et c’est l’opposition qui décide si les projets de loi sont adoptés, à moins qu’on utilise le bâillon et, chaque fois qu’il est utilisé, vous le décriez », a dit Raymond Bachand aux journalistes.

Outre les projets de loi sur la Société du Plan Nord et sur les mines, le projet de loi 73 du ministre des Finances touche aussi à l’exploitation des ressources naturelles puisqu’il contient une section modifiant le régime des redevances pour le pétrole et le gaz. « Les gens devront porter leur propre conclusion qu’actuellement, l’opposition utilise des tactiques pour nous empêcher de gouverner alors qu’on a eu un mandat légitime », a indiqué Clément Gignac. Ainsi, dans une prochaine campagne électorale, les libéraux pourront clamer que le Parti québécois s’est opposé au Plan Nord.

À défaut d’une Société du Plan Nord, le gouvernement Charest crée le Bureau de transition du Plan Nord. Contrairement à cette société d’État, le Bureau est basé à Québec plutôt qu’à Sept-Îles, comme on l’envisageait. C’est le sous-ministre aux ressources naturelles, Robert Sauvé, qui en prend la tête. Le bureau, qui doit compter une quinzaine d’employés, relève du premier ministre par l’entremise du Secrétariat du Conseil exécutif, mais il est placé sous l’autorité du ministre Gignac. Jean Charest place un de ses hommes du Conseil exécutif, Yves Ouellet, comme sous-ministre aux ressources naturelles.