La loyauté n’est pas aux institutions, mais au peuple », a déclaré le député de Québec solidaire Amir Khadir au lendemain de son arrestation dans une manifestation déclarée illégale en vertu de la loi 78, qui restreint le droit de manifester. « Quand une loi est aussi injuste, il est moralement juste de la défier », a-t-il ajouté.

Selon sa morale personnelle, c’est plausible. Toutefois, à l’égard du droit et de la jurisprudence au Canada, son argument paraît friable.

En effet, la présomption de constitutionnalité dont les lois jouissent tient pour valide un texte de loi attaqué pour inconstitutionnalité. La présomption vaut jusqu’à ce que soit prise une décision judiciaire définitive d’inconstitutionnalité à son encontre.

Certes, un sursis d’application du texte attaqué peut être rendu dans l’intervalle. La Cour suprême a balisé le raisonnement en la matière dans l’arrêt Manitoba c. Metropolitain Store.

Le tribunal tranche en se basant sur les principes d’interprétation du droit constitutionnel. Il n’appartient pas à un justiciable de le faire pour lui-même en référant à la morale.

 

Continuer à siéger ?

Malgré la contravention que les policiers lui ont remise, le député de Mercier peut continuer à siéger. La Loi sur l’Assemblée nationale édicte que le siège d’un député devient vacant quand il est condamné à l’emprisonnement pour un acte criminel passible d’une peine de prison de plus de deux ans (art. 17, 8˚).

Le cochef de Québec solidaire a commis un délit qui ressort du Code de la route, pas un crime au sens du Code criminel.

Selon sa morale, M. Khadir a été acculé aux obligations inconciliables du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Parmi les valeurs, pour lesquelles il ne prévoit aucune sanction, le Code promulgue notamment « le respect et la protection de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques » (art. 6 (1) 2˚) et les députés ont un devoir de mémoire envers elles (art. 6 (2) 5˚).

Mais, par ses propos, le député de Mercier indique qu’il a plutôt « fait preuve de loyauté envers le peuple du Québec » (art. 6 (2) 1˚). À suivre son raisonnement, ou bien il se rallie à l’institution à laquelle il appartient comme législateur, ou bien il demeure loyal aux Québécois desquels il tient son mandat électif.

 

De la retenue

Avant de désobéir à la loi, Amir Khadir aurait pu solliciter deux avis : ceux du commissaire à l’éthique et à la déontologie et du jurisconsulte de l’Assemblée nationale afin qu’ils le guident dans l’interprétation des règles du code d’éthique qu’il semble placer en contradiction. Aucun de ses 124 collègues députés, dont ceux qui ont voté contre la loi comme lui, n’a dérogé à la loi 78.

Voilà qui commande de la retenue de la part d’Amir Khadir, même si sa morale est heurtée. La présomption de constitutionnalité de la loi devrait prédominer, à plus forte raison de la part d’un membre de l’Assemblée nationale par déférence envers le pilier judiciaire des institutions démocratiques.

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Sébastien Bouthillier - Montréal