Québec réclame 60 milliards aux compagnies de tabac
Québec — Le gouvernement du Québec a déposé aujourd'hui une poursuite réclamant plus de 60 milliards aux compagnies de tabac, qui sont accusées d'avoir caché les dangers de la cigarette pour la santé des fumeurs.
Cette somme couvre les frais en soins de santé défrayés par l'État québécois depuis la mise en place du Régime d'assurance-maladie du Québec, en 1970, mais aussi les dépenses à venir d'ici 2030, étant donné les effets à long du tabagisme.
En annonçant le dépôt de cette requête, le ministre de la Justice et Procureur général, Jean-Marc Fournier, a déclaré que le débat vise à démontrer que les fabricants de cigarettes ont caché les dangers du tabac pour ne pas nuire à leurs ventes.
«Cet état de fait a rendu plusieurs générations dépendantes des produits du tabac, en plus d'entraîner des coûts importants pour notre système de santé, a-t-il dit en conférence de presse. C'est de leur omission à informer les Québécoises et les Québécois dont il est question.»
Cette poursuite survient trois ans après l'adoption d'une loi qui chargeait le gouvernement de prendre les moyens pour réclamer ces sommes aux compagnies de tabac.
Toutes les autres provinces canadiennes ont elles aussi entamé des recours semblables ou sont sur le point de le faire. L'Ontario réclame notamment 50 milliards tandis que pour l'Alberta, il s'agit d'une somme de 10 milliards.
Fournier confiant
Sans vouloir s'avancer sur la durée des procédures, M. Fournier ne s'est pas inquiété de la capacité de payer des entreprises, malgré l'importance des sommes en jeu. Le ministre a rappelé que les entreprises visées ont généré 20 milliards de profit l'an dernier.
«Lorsqu'on regarde les profits annuels de ces entreprises, lorsqu'on regarde le fait que notre procédure ne se limite pas qu'aux places d'affaires québécoises, mais internationales, tout nous porte à croire qu'appuyés de la preuve que nous avons, que nous obtiendrons gain de cause et que nous serons en mesure de réaliser le jugement qui sera rendu», a-t-il dit.
Dans sa requête, Québec cible les entreprises qui ont été membres, à un moment ou un autre, de quatre grandes multinationales du tabac, British American Tobacco, Rothmans, Philip Morris et R.J. Reynolds.
Au Canada, les sociétés visées sont Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald.
Le regroupement qui représente ces entreprises au pays, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, est aussi l'objet de la poursuite.
Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a déclaré que des experts avaient été chargés d'évaluer précisément les coûts engendrés par les maladies reliées au tabac, dont le cancer du poumon et les maladies cardiovasculaires.
«On a vraiment pris la peine de chiffrer, de façon assez précise, les coûts réels des coûts de santé, et on est capables par la suite de faire des projections dans le futur sur les coûts qui vont être engendrés», a-t-il dit.
Cette somme couvre les frais en soins de santé défrayés par l'État québécois depuis la mise en place du Régime d'assurance-maladie du Québec, en 1970, mais aussi les dépenses à venir d'ici 2030, étant donné les effets à long du tabagisme.
En annonçant le dépôt de cette requête, le ministre de la Justice et Procureur général, Jean-Marc Fournier, a déclaré que le débat vise à démontrer que les fabricants de cigarettes ont caché les dangers du tabac pour ne pas nuire à leurs ventes.
«Cet état de fait a rendu plusieurs générations dépendantes des produits du tabac, en plus d'entraîner des coûts importants pour notre système de santé, a-t-il dit en conférence de presse. C'est de leur omission à informer les Québécoises et les Québécois dont il est question.»
Cette poursuite survient trois ans après l'adoption d'une loi qui chargeait le gouvernement de prendre les moyens pour réclamer ces sommes aux compagnies de tabac.
Toutes les autres provinces canadiennes ont elles aussi entamé des recours semblables ou sont sur le point de le faire. L'Ontario réclame notamment 50 milliards tandis que pour l'Alberta, il s'agit d'une somme de 10 milliards.
Fournier confiant
Sans vouloir s'avancer sur la durée des procédures, M. Fournier ne s'est pas inquiété de la capacité de payer des entreprises, malgré l'importance des sommes en jeu. Le ministre a rappelé que les entreprises visées ont généré 20 milliards de profit l'an dernier.
«Lorsqu'on regarde les profits annuels de ces entreprises, lorsqu'on regarde le fait que notre procédure ne se limite pas qu'aux places d'affaires québécoises, mais internationales, tout nous porte à croire qu'appuyés de la preuve que nous avons, que nous obtiendrons gain de cause et que nous serons en mesure de réaliser le jugement qui sera rendu», a-t-il dit.
Dans sa requête, Québec cible les entreprises qui ont été membres, à un moment ou un autre, de quatre grandes multinationales du tabac, British American Tobacco, Rothmans, Philip Morris et R.J. Reynolds.
Au Canada, les sociétés visées sont Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald.
Le regroupement qui représente ces entreprises au pays, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, est aussi l'objet de la poursuite.
Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a déclaré que des experts avaient été chargés d'évaluer précisément les coûts engendrés par les maladies reliées au tabac, dont le cancer du poumon et les maladies cardiovasculaires.
«On a vraiment pris la peine de chiffrer, de façon assez précise, les coûts réels des coûts de santé, et on est capables par la suite de faire des projections dans le futur sur les coûts qui vont être engendrés», a-t-il dit.
