Malmenée une fois encore par le vérificateur général du Québec, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, croit désormais que les ministres devraient accepter de céder une partie de leur pouvoir discrétionnaire à la fonction publique.

« Je crois qu’on est en train de vivre un changement de culture », a confié Michelle Courchesne au Devoir à la suite de la parution, la semaine dernière, du rapport du vérificateur général (VG) par intérim, Michel Samson, qui s’est montré critique du programme de subventions pour les installations sportives géré par la ministre.

« Le changement de culture qui m’apparaît nécessaire, avec lequel je suis parfaitement et totalement en accord, c’est ce que les vérificateurs généraux et les meilleures pratiques disent : attention, on va resserrer les règles, mais on fait un certain transfert vers la fonction publique », a-t-elle fait valoir en commentant le rapport du VG la semaine dernière.

Or, tant pour ce programme que pour l’octroi de places en garderie, Michelle Courchesne n’a pas hésité à utiliser son pouvoir discrétionnaire.

Les ministres doivent s’en remettre aux analyses des fonctionnaires pour approuver un projet ou l’octroi d’une subvention, a soutenu la ministre. « Il y a un pouvoir discrétionnaire qu’on semble vouloir réduire quand on lit les différents rapports des vérificateurs généraux », a-t-elle fait observer. Ce changement de culture n’est pas propre au Québec et il se retrouve dans la fonction publique fédérale, dans les autres provinces et dans d’autres pays, a-t-elle signalé.

Mais hier, au cours d’un deuxième point de presse portant sur le programme de subventions des installations sportives, Michelle Courchesne a défendu ses prérogatives. « On ne peut pas enlever totalement ce pouvoir discrétionnaire au ministre », a-t-elle affirmé.

Dans son rapport, le VG constate que le cabinet de la ministre ou celui de son prédécesseur, Jean-Marc Fournier, a écarté 418 des 918 demandes de subventions pour la construction ou la rénovation d’installations sportives, comme les arénas et les terrains de soccer ou de football, sans que des analyses aient été produites par les fonctionnaires.

Les subventions consenties par Québec dans ce programme ont totalisé 355 millions pour 409 projets, alors qu’Ottawa a versé de son côté 38 millions.

Alors que la semaine dernière, Michelle Courchesne soutenait qu’il était impossible que son personnel ait pris de telles décisions, elle apparaissait moins sûre hier. Son directeur de cabinet de 2007 au début de 2009, Jean-Sébastien Marineau, qu’elle a congédié dans des circonstances troubles après avoir transmis son dossier à la Sûreté du Québec, n’était pas impliqué dans ces dossiers, a déclaré la ministre. « Pas à ma connaissance », a-t-elle cependant ajouté.

Or M. Marineau « intervenait lourdement » dans ces dossiers, avait rapporté La Presse à la fin de 2010, notamment pour l’installation de terrain de sport à surface synthétique dont une seule marque pouvait se qualifier pour les subventions du ministère.

De toute façon, la ministre admet qu’elle n’a jamais vu la liste des 918 demandes, mais seulement les 500 projets qui ont fait l’objet d’analyses de ses fonctionnaires.

Pour justifier le rejet de 418 demandes sans analyse du ministère, Michelle Courchesne a indiqué que 267 de ces demandes visaient de nouvelles constructions, ce que le programme fédéral d’infrastructures à l’époque ne couvrait pas. Toujours concernant ce programme fédéral, les projets de plus de 3 millions ne se qualifiaient pas parce que les subventions d’Ottawa, qui finançait le tiers de la valeur des projets, ne dépassaient pas 1 million, a-t-elle avancé.

Ensuite, le remplacement du fréon dans les arénas a été financé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en vertu d’une enveloppe budgétaire autorisée par le ministre des Finances, Raymond Bachand, a indiqué la ministre. D’autres projets écartés sans analyse ne se seraient pas qualifiés parce qu’ils ne visaient pas des installations sportives, mais des parcs urbains ou des centres communautaires.

Tant le rapport du VG que la liste des 918 demandes, rendues publiques par Michelle Courchesne à l’Assemblée nationale hier, montrent que de nombreuses demandes portaient sur des constructions neuves que Québec a d’ailleurs subventionnées.

C’est le cas de la construction d’un complexe multisport d’une valeur de 15,5 millions. Le VG a constaté que trois dirigeants de l’organisme qui a présenté la demande sont également administrateurs de l’entreprise de construction qui a évalué le coût du projet.

Seule cette compagnie de construction est demeurée en lice jusqu’à la fin de l’appel d’offres pour ce projet, tandis qu’une « firme de grande envergure » a été disqualifiée de façon douteuse, note le VG.

De fait, des 35 projets qu’il a examinés dans son rapport, près du tiers présente des « anomalies ou des risques importants quant au processus d’attribution des contrats ». C’est le cas, notamment, des terrains à surface synthétique, auxquels s’intéressait M. Marineau : les appels d’offres exigeaient un produit spécifique fourni par un distributeur unique.

Le leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle, Bertrand St-Arnaud, a dénoncé la ministre pour l’« absence d’analyse des fonctionnaires et [de la] discrétion politique totale » qui ont caractérisé le programme.

Ce n’est pas la première fois que le VG blâme l’actuelle vice-première ministre pour sa gestion arbitraire. Dans son rapport de novembre 2011, Renaud Lachance avait relevé que Michelle Courchesne, alors ministre de la Famille, avait usé de son pouvoir discrétionnaire pour approuver 85 projets de garderie pourtant rejetés par ses fonctionnaires.