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    Subventions de 363 millions aux sports: Courchesne réplique au vérificateur

    5 juin 2012 17h33 |La Presse canadienne | Québec
    Malgré la démonstration faite par le vérificateur général du Québec, la ministre Michelle Courchesne refuse d'admettre qu'elle a choisi elle-même des centaines de projets d'équipements sportifs à subventionner, une cagnotte de 363 millions de fonds publics.

    En même temps, elle plaide pour conserver le pouvoir discrétionnaire dévolu aux ministres dans la distribution de subventions.

    «Ce sont les ministres qui font les priorités. On ne peut pas enlever totalement ce pouvoir discrétionnaire aux ministres», a-t-elle dit aujourd'hui, lors de son deuxième point de presse de la journée sur le sujet.

    Pour la deuxième fois en quelques jours, la ministre de l'Éducation a mis en doute, aujourd'hui, le travail effectué par le vérificateur général, qui la blâmait dans un rapport accablant, rendu public la semaine dernière, relativement à sa gestion du programme de soutien aux infrastructures sportives. Il concluait qu'elle avait manqué de rigueur en distribuant des centaines de millions de dollars de fonds publics devant servir à doter des villes et des institutions scolaires d'équipements sportifs, tels des arénas, terrains de soccer et piscines.

    La ministre Courchesne et son cabinet ont choisi les projets de façon arbitraire et discrétionnaire, ce qui ne correspond pas aux saines pratiques de gestion des fonds publics, selon le vérificateur général par intérim, Michel Samson. Rien n'indique, selon lui, que ce sont les meilleurs projets qui ont été choisis et subventionnés.

    Le vérificateur général incarne une institution reconnue pour son objectivité et sa totale indépendance du pouvoir politique.

    Contre-attaque

    La ministre Courchesne a contre-attaqué, faisant valoir que le vérificateur général n'avait visiblement pas compris la nature même du programme.

    Elle avait déjà fait une sortie semblable jeudi, mais, fait très inhabituel, le vérificateur l'avait aussitôt contredite publiquement, réaffirmant que c'était bien son cabinet qui choisissait directement les projets, sans égard aux pratiques en vigueur voulant que l'analyse des dossiers devait plutôt relever des fonctionnaires.

    Dans le cadre du programme qu'elle administrait entre 2007 et 2010, 918 projets avaient été soumis au ministère. La ministre en a retenu 500 pour analyse, sans savoir s'ils respectaient les critères d'admissibilité. De plus, près de la moitié du total, soit 418, ont été écartés d'emblée, sans même avoir été analysés et sans justification, ce qui a fait sourciller le vérificateur.

    Mais Mme Courchesne réplique que ces projets ont été exclus parce qu'ils ne se qualifiaient pas. De plus, le programme était en partie financé par le gouvernement fédéral et ces projets ne répondaient pas aux critères fixés par Ottawa, selon elle.
    «Je ne comprends pas que le vérificateur n'ait pas fait le lien avec ce programme fédéral», a-t-elle dit.

    À sa défense, elle a soutenu que 267 dossiers visaient des constructions neuves et que le programme excluait ce type de constructions.

    La ministre n'a cependant pas été capable de dire pourquoi les dossiers avaient atterri sur son bureau, au lieu d'être analysés par les fonctionnaires, comme le veut la pratique.
    Au lendemain du dépôt du rapport, jeudi, l'opposition péquiste avait demandé à la ministre de déposer l'ensemble des projets soumis, retenus et écartés. La ministre a donné suite à cette requête mardi.

    Une deuxième semonce

    C'est la deuxième fois en six mois que la ministre Courchesne se fait rabrouer par le vérificateur général pour sa façon discutable de gérer les fonds publics.

    Dans un autre rapport, paru en novembre 2011, le vérificateur général avait déjà blâmé sévèrement l'actuelle présidente du Conseil du trésor et, à nouveau, ministre de l'Éducation depuis peu, pour sa gestion erratique du processus d'attribution de 18 000 places en garderie en 2008, alors qu'elle était aussi responsable de la Famille.
     
     
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