L’article 40 de la Charte des droits et libertés de la personne se lit ainsi : « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique gratuite. »

Cet énoncé simple induit que la gratuité scolaire adviendra. Force est de constater que, depuis 1975, année d’adoption de la charte, les gouvernements successifs n’ont aucunement respecté cet article. Le présent gouvernement le bafoue carrément. Les acteurs ayant contribué au « consensus » sur « l’inévitable » augmentation l’ont également bafoué. À moins que le gouvernement ait l’intention de modifier cet article de la Charte, il n’y a donc rien à négocier à ce niveau.