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    Conflit étudiant - La carotte et la matraque

    26 mai 2012 |Robert Dutrisac | Québec
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	La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne et le premier ministre, Jean Charest.</div>
    Photo: Clément Allard - Le Devoir
    La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne et le premier ministre, Jean Charest.
    Dans un conflit entre l’État et ses employés, l’adoption d’une loi spéciale répressive sonne la fin de la récréation. Le gouvernement s’est sert comme d’une carte ultime qui met fin aux négociations et ordonne un retour au travail. Avec la crise étudiante, dont les développements ne cesseront de nous étonner, il en va tout autrement. Non seulement la loi spéciale n’a rien réglé, mais elle sera suivie par une séance de négociations entre les trois associations étudiantes et la ministre Michelle Courchesne. Non seulement la loi spéciale n’a rien réglé, mais elle a renforcé le rapport de forces des étudiants - du moins, c’est leur perception et c’est ce qui compte - en augmentant leur capital de sympathie au sein de la population. Pire, de nombreux citoyens se sont sentis attaqués dans leurs droits par cette loi-matraque.

    En annonçant son intention de déposer le projet de loi il y a un peu plus d’une semaine, le premier ministre Jean Charest avait soutenu qu’il n’y a «aucune raison que ça n’ait pas pour effet de baisser la pression». Tout le monde retrouvera son calme, avait-il prédit.


    La nouvelle ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, qui avait rencontré les représentants des associations étudiantes la veille, venait de faire son rapport au Conseil des ministres: «De leur côté, j’ai constaté un durcissement de leur position, ça, c’est très clair dans mon esprit.» C’est cette présumée intransigeance qui justifiait le recours à la loi spéciale.


    Or, une fois la loi spéciale adoptée avec l’appui des députés de la Coalition avenir Québec, Michelle Courchesne s’est empressée d’affirmer que le gouvernement était ouvert à la discussion. Mais elle a tenu à définir clairement sa position de négociation : pas question de parler de moratoire ou des droits de scolarité. «Je ne négocierai pas sur la place publique», a-t-elle clamé en direct sur les ondes de LCN, alors que la présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Martine Desjardins, aux côtés du journaliste Paul Larocque dans l’autre moitié de l’écran, répliquait en direct aux affirmations de la ministre à mesure qu’elle les prononçait. La magie d’une négociation en direct à la télé.


    En vue de cette ronde de négociations qui débutera la semaine prochaine, on se demande bien quel mandat le premier ministre confiera à sa ministre. De quoi va-t-on parler, si ce n’est d’un moratoire, quel que soit le terme qui enveloppera cette notion ? Après la matraque, quelle sera la carotte?


    Déjà dans l’entente du 4 mai que les associations étudiantes ont rejetée, figurait un moratoire technique, qui n’en portait pas le nom. Ainsi, le paiement d’une somme de 125 $ en frais afférents - les frais institutionnels obligatoires (FIO) - était différé pour le trimestre d’automne, une mesure qui aurait pu être étendue au trimestre d’hiver. Ces sommes seraient différées dans l’attente du rapport du Comité provisoire sur la gestion des universités qui aurait fait des recommandations à la ministre sur des économies possibles dans l’administration des universités. Ce montant de 250 $ correspond à la hausse nette des droits de scolarité prévue pour l’an prochain.


    À la suite du rejet de l’entente, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a présenté un autre projet d’entente que son président Léo Bureau-Blouin s’est engagé à recommander à ses membres. Ce projet reprend les grandes lignes de l’entente du 4 mai tout en proposant une représentation plus importante des étudiants au sein du Comité provisoire et en précisant certains de ses éléments. Les étudiants avaient commis l’erreur de laisser le négociateur gouvernemental Pierre Pilote rédiger seul le texte de l’entente finale. On ne les y reprendra plus, assure-t-on.


    Au-delà de la hausse des droits de scolarité, le gouvernement Charest mène une charge contre le droit des associations étudiantes de déclencher des grèves. Or c’est la pratique au Québec depuis 40 ans, une particularité qui n’existe pas dans le reste Canada. C’est l’équivalent des dispositions antibriseurs de grève que l’on retrouve dans le Code du travail québécois. Cette disposition n’existe pas non plus dans le reste du Canada.


    Dès le début du conflit, Jean Charest et ses ministres ont insisté sur le «droit à l’éducation» des étudiants dont les associations ont déclenché la grève. Or, comme le font remarquer nombre de juristes, dont Christian Brunelle et Louis-Philippe Lampron, ce droit à l’éducation collégiale et universitaire n’est pas garanti par les chartes: la Charte québécoise des droits et libertés énonce le droit à l’instruction publique gratuite aux seuls niveaux primaire et secondaire.


    Les juges de la Cour supérieure qui ont émis des injonctions forçant les collèges et universités à dispenser leurs cours ont invoqué le droit «contractuel» des individus qui sont inscrits au cégep et à l’université et n’ont pas du tout tenu compte du droit d’association garanti par les chartes.


    On peut voir dans cette offensive du gouvernement Charest une tentative de «canadianiser» le mouvement étudiant québécois, ce qu’il n’avait pas osé faire lors des grèves qui ont touché 170 000 étudiants en 2005.


    Ce n’est pas la première fois que Jean Charest se montre critique de certains aspects du modèle québécois qu’il modifie pour qu’il corresponde davantage à ce qui existe dans le reste du Canada.

     

    En début de mandat, il a modifié l’article 45 du Code du travail qui empêchait la sous-traitance visant des emplois syndiqués, ce qui avait entraîné d’importantes manifestations. Il l’a fait aussi pour le réseau de capital de risques, soutenu par l’État, qu’il jugeait incompatible avec le système privé nord-américain.


    Dans les requêtes déposées hier par les associations étudiantes et leurs alliés et visant à invalider la loi spéciale, on conteste d’ailleurs cette interprétation du «droit à l’éducation» du gouvernement Charest, avançant que le droit d’association, garanti par les chartes, comprend le droit de déclencher la grève.


    Le gouvernement Charest a brandi une loi spéciale qui n’est guère applicable: le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) préfère invoquer les règlements municipaux pour imposer des amendes. Contrairement aux syndicats établis, les associations étudiantes ne sont pas impressionnées par les amendes salées: ces associations ont peu d’argent et peuvent disparaître pour renaître sous une autre forme. Comme la loi spéciale, aux dires de nombreux juristes, viole des droits fondamentaux, même le simple citoyen la trouve imbuvable.


    Les associations étudiantes sont plus confiantes que jamais. Pour elles, l’urgence n’existe plus : les sessions ne sont pas compromises, puisque que le gouvernement les a reportées en août. Pour le gouvernement libéral, c’est une autre paire de manches. Il doit régler la crise étudiante le plus rapidement possible, échéance électorale oblige.


    Les étudiants se satisferont-ils d’une entente rafistolée sur la base de celle qu’ils ont rejetée? Le président de la CSN, Louis Roy, qui était présent lors des négociations, en doute. Il existe parmi les étudiants «une vague de fond plus dangereuse que la contestation de la hausse des droits de scolarité. C’est toute une génération qui connaît très bien les rouages du néolibéralisme et qui ne croit pas au système économique actuel», avance le chef syndical. Bien malgré lui, Jean Charest a réussi à donner un élan à ce mouvement.

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	La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne et le premier ministre, Jean Charest.</div>
Gabriel Nadeau-Dubois de la CLASSE Martine Desjardins de la FEUQ Léo Bureau-Blouin de la FECQ












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