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    «Ce n’est pas une loi matraque»

    Le ministre Fournier prétend qu’il s’agit plutôt de mettre en avant le droit à l’éducation

    19 mai 2012 |Antoine Robitaille | Québec
    D’abord paisible, la manifestation qui a réuni plusieurs milliers de personne au centre-ville de Montréal, s’est envenimée en fin de soirée.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir D’abord paisible, la manifestation qui a réuni plusieurs milliers de personne au centre-ville de Montréal, s’est envenimée en fin de soirée.
    La très controversée loi 78, adoptée sous bâillon en fin d’après-midi hier après une nuit et une journée de débat, n’est pas la « loi matraque dont certains parlent », a insisté le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, puisqu’il met en avant un droit, celui de l’accès à l’éducation. « On a entendu bien des gens nous parler du droit d’association. Par contre, ils ont été assez silencieux sur le droit à l’éducation, sur la capacité de pouvoir marier le droit d’association et le droit d’aller en classe. Le projet de loi vise à marier ces droits », a-t-il expliqué au sortir du Salon bleu.

    La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a soutenu que grâce à ce texte législatif, elle pourrait mettre « tous les efforts, toutes les énergies pour faire en sorte que chaque étudiant du Québec qui veut étudier puisse le faire en toute sécurité et puisse sauver son année, réussir cette année-là dans des contextes difficiles ». Quant au ministre des Finances, Raymond Bachand, il a soutenu sur les ondes de RDI que c’était « une journée de liberté parce que, pour toujours, le droit d’étudier en liberté, sans être bousculé, sans être violenté, est affirmé ».


    La loi spéciale vise à mettre fin au conflit étudiant déclenché par la hausse des droits de scolarité. Elle suspend les sessions dans les établissements touchés par un boycottage (ou une grève en langage étudiant). La loi permet en conséquence de remanier les calendriers scolaires et ensuite de baliser le droit de manifester. Cette dernière partie, avec ses coûteuses amendes, avait causé une réelle stupeur dans les partis d’opposition, jeudi. Hier, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a promis que si jamais elle prenait le pouvoir, son premier geste serait d’abroger cette « loi inique ». Elle a soutenu qu’après « le temps de la rue, celui des marches et des revendications », il y aura celui des « urnes » où les Québécois pourront changer de gouvernement. Si le PQ prenait le pouvoir, il fera un grand sommet sur l’éducation où tout serait sur la table. La chef péquiste s’est engagée en ces termes : « Tant et aussitôt longtemps que le Québec n’aura pas rejoint la moyenne canadienne de diplomation universitaire, les frais ne monteront jamais davantage que l’inflation. »


    Lançant un appel au calme, Mme Marois a invité les jeunes et les étudiants à « éviter l’esprit revanchard ». « Ne tombez pas dans le piège tendu par le premier ministre. Il sera bientôt temps de changer de gouvernement, de changer la direction que voudrait nous imposer le tandem des libéraux et des caquistes. »


    La CAQ d’accord


    La Coalition avenir Québec a choisi de voter avec le gouvernement au terme des travaux parlementaires, disant vouloir être « cohérente » avec sa position de fermeté à l’égard des grévistes, exposée la semaine dernière. La CAQ a dénoncé le bâillon utilisé par le gouvernement et a critiqué certains aspects de la loi qu’elle jugeait excessifs.


    Son chef, François Legault, a soutenu que s’il n’était pas parfait, le texte avait subi les modifications qui le rendaient acceptable. Par rapport au texte original, une dizaine d’amendements ont été adoptés. La CAQ a obtenu que dans la réorganisation des calendriers, il y ait une « période minimale de 12 semaines de cours » pour obtenir un diplôme afin d’éviter de délivrer des « diplômes au rabais ». Le gouvernement a accepté de contraindre des organisateurs d’une manifestation de plus de 50 personnes à dévoiler son itinéraire aux policiers huit heures à l’avance. La première version visait les groupes de 10 personnes. Dans le texte de départ, les policiers pouvaient forcer tout organisateur de manifestation à modifier son itinéraire. Le gouvernement a accepté de restreindre cette prérogative policière aux manifestations où il y a un « risque grave à la sécurité publique ».


    M. Legault et les caquistes se sont félicités d’avoir réussi à retirer du texte final de la loi le « renversement du fardeau de la preuve » pour les associations étudiantes, qui pourraient se voir interdire de prélever des cotisations si jamais elles contrevenaient à la loi. Dans la version initiale, elles devraient « démontrer qu’elles n’étaient pas coupables, ce qui va contre toutes les règles de justice au Québec », a commenté M. Legault. Le député de La Prairie, François Rebello, a voté avec son groupe parlementaire. Sur Twitter, ses anciens collègues péquistes l’ont fustigé. Nicolas Girard a écrit : « Rebello de la CAQ, ex-président de la @FEUQ et ex-Sec Gen de la @faecum a voté pour #PL78. Il devrait avoir honte ! »

     

    Désobéissance


    L’unique député de Québec solidaire, Amir Khadir, a soutenu qu’il pourrait choisir de ne pas obéir à cette loi, à exercer la « désobéissance civile » non violente. Il a soutenu inviter « tous les citoyens à respecter les lois » votées par le Parlement. Sauf qu’à ses yeux, la loi 78 est « injuste ». « J’invite les juristes, j’invite les avocats, j’invite les syndicats, j’invite les étudiants, j’invite les parents, j’invite les intellectuels à réfléchir ensemble : devant cette loi injuste, qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’il est temps que, collectivement, on décide de désobéir en raison de la gravité des attaques de cette loi à l’encontre des libertés fondamentales ? »


    Estimant lui aussi la loi 78 injuste, le chef d’Option nationale, Jean-Martin Aussant, est allé jusqu’à réclamer que le lieutenant gouverneur refuse de la sanctionner.













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