Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • fermer

    Connexion au Devoir.com

    Mot de passe oublié?
    Abonnez-vous!

    Loi 78 - Abus de pouvoir

    19 mai 2012 | Bernard Descôteaux | Québec

    • Cet éditorial a été cosigné par Bernard Descôteaux, Josée Boileau, Jean-Robert Sansfaçon, Marie-Andrée Chouinard, Serge Truffaut
    Le gouvernement Charest a choisi de dénouer la grève étudiante sur les droits de scolarité par la manière forte, suite logique de sa gestion d’une crise qu’il n’a jamais comprise ni maîtrisée. Son scénario était mauvais et la conclusion de l’histoire ne peut qu’être lamentable. Nous la dénonçons.

    Les seuls mots qui peuvent qualifier la loi numéro 78 adoptée hier par l’Assemblée nationale pour assurer un retour aux études sont ABUS DE POUVOIR. S’il fallait une loi pour assurer les conditions d’accès à l’enseignement, ce qui était nécessaire en soi, rien ne justifiait de suspendre les droits démocratiques fondamentaux de l’ensemble des citoyens québécois, tel le droit de manifester qui sera désormais soumis à des conditions et des contrôles exercés arbitrairement par les corps de police.


    Pourquoi un tel excès d’autorité ? On ne peut que remarquer que, dans l’histoire du Québec et du Canada, deux États démocratiques dotés de chartes des droits et libertés qu’on porte fièrement à la boutonnière, la tentation autoritaire est présente dès que la tension sociale croît. Elle est le corollaire de la peur engendrée par la faiblesse des autorités en place. Les exemples sont nombreux. Il y a bien sûr la Crise d’octobre, mais aussi l’abus de force des policiers lors du sommet du G20 à Toronto il y a deux ans. Dans le cas présent, cette faiblesse a été démontrée par l’incapacité du gouvernement Charest à régler par le dialogue cette crise.


    Ces tentations autoritaires, nous avons toujours cru au Devoir qu’il fallait les dénoncer, même s’il fallait être seul contre tous. C’est ce qu’avait fait avec courage en 1970 Claude Ryan lorsque fut imposée la Loi sur les mesures de guerre. Le respect des droits fondamentaux fait partie de nos valeurs. Nous avons toujours été préoccupés par le destin collectif de notre société, mais tout autant soucieux d’assurer aux individus une protection contre les abus et dérives de l’État. Les voix qui protestent contre ceux contenus dans la loi numéro 78 sont nombreuses. Le gouvernement Charest a bien accepté quelques amendements à son projet de loi, mais la loi telle que votée va trop loin.


    ***


    Le mépris ressenti par les groupes étudiants, et qui a fait obstacle à de saines négociations de toutes parts réclamées, s’articule aujourd’hui dans une loi porteuse d’arrogance et d’une volonté affirmée de casser une crise devenue hors de contrôle, alors qu’il s’agissait au départ d’un désaccord politique comme le Québec en a souvent connu. Pour les étudiants, cette loi est une « déclaration de guerre ». Pour les groupes sociaux, c’est l’occasion saisie par l’État pour miner des droits fondamentaux. La contestation juridique qui s’annonce sera vive.


    L’idée d’une pause dans cette escalade insoutenable, par suspension des cours, eût suffi. Mais non. La dégaine est excessive : elle heurte de plein fouet des droits aussi cruciaux que ceux de l’expression et de la manifestation, bafouant la démocratie. Elle déborde du cadre habituel de la dissuasion avec des amendes outrancières - pour des étudiants qui dénoncent une hausse des droits ! Elle menace l’existence des groupes étudiants, leur nie tout rapport de force par voie de grève en faisant du droit à l’éducation le principe suprême, écorchant du coup le droit d’association. Elle incite à la délation. Sombre dans la dangereuse insignifiance en s’en prenant aux carrés rouges.


    Elle fait des dirigeants d’établissements des préfets de discipline. Exige des associations qu’elles mettent au pas leurs membres. Elle confère aux corps policiers des pouvoirs d’encadrement qui effacent, en définitive, la manifestation spontanée. Elle rend l’État omnipuissant, lui conférant des pouvoirs exorbitants qui flirtent avec le déni de droit. Ses imprécisions et son arbitraire pourraient s’étendre à d’autres sphères. L’inquiétude et la méfiance se justifient pleinement. Rien ne fut fait pour les dissiper, tout au contraire pour les cristalliser.


    Cette loi colorée par la répression ne pouvait qu’entraîner stupeur et indignation, comme on l’a vu hier dans un flot de réactions. Elle était destinée à calmer le jeu ? Elle ajoute au climat social trouble des dernières semaines un pan d’incertitude susceptible d’ajouter au désordre.


    Les citoyens ont eu raison de s’émouvoir devant les images de violence auxquelles le conflit étudiant a malheureusement mené. Mais cette loi sournoise contient elle aussi sa part de violence. Dans la population, on reçoit cela comme une invraisemblance, une erreur, une honte. On s’interroge : que seront les rassemblements désormais ? La ministre de l’Éducation dit que cette loi est faite pour les étudiants, mais cela n’est pas écrit dans le texte même. Comment sera-t-elle interprétée ? Il y a une porte ouverte à des abus. Provoquée par une opposition à la hausse des droits de scolarité, cette loi spéciale laisse dans son sillage la peur d’exprimer une idée contraire à la ligne gouvernementale. Cela ébranle le socle de la démocratie.


    ***


    Que faire maintenant que cette loi est adoptée ? Elle est la loi et il faut la respecter. Mais la résistance est possible. Des recours existent. Il y a la voie des tribunaux que prendront avec raison les associations étudiantes et les groupes de défense des droits. Et il y a celle de l’opinion publique qui aura à se prononcer lors de la prochaine élection. Le gouvernement voudra alors défendre sa décision de hausser les droits de scolarité universitaires, mais il lui faudra expliquer pourquoi il a laissé un conflit si prévisible dégénérer en crise et n’est intervenu que lorsqu’il était trop tard.


    Il y a une troisième voie, celle de la raison que pourrait retrouver le gouvernement Charest une fois retombée la tension qui prévaut aujourd’hui. Négocier est toujours possible. Il l’a fait il y a tout juste quelques mois avec les procureurs de la Couronne, négociant avec eux après leur avoir imposé un retour au travail par une loi spéciale. Prendre cette voie et retirer la loi 78 montrerait que le premier ministre, ses ministres et ses députés ne cherchent pas à instrumentaliser le droit à des fins politiques, mais que leur préoccupation première est la paix sociale.

    ***

    Bernard Descôteaux
    Josée Boileau
    Jean-Robert Sansfaçon
    Marie-Andrée Chouinard
    Serge Truffaut

     
     
    Édition abonné
    La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
     
     












    CAPTCHA Image Générer un nouveau code

    Envoyer
    Fermer
    Blogues
    Articles les plus : Commentés|Aimés
    Articles les plus : Commentés|Aimés
    Abonnez-vous pour recevoir nos Infolettres par courriel