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    68 pour, 48 contre - La loi 78 est adoptée

    Le projet de loi spéciale 78 du gouvernement de Jean Charest vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat-marathon de plus de 21 heures.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Le projet de loi spéciale 78 du gouvernement de Jean Charest vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat-marathon de plus de 21 heures.
    Les échanges ont été vifs, et surtout longs: près de 21 heures. Mais au final, le projet de loi 78 du gouvernement Charest a été adopté vers 17h30 aujourd'hui, par 68 votes favorables, et 48 contre.


    Une dizaine d'amendements ont été apportés au fil de la journée, notamment pour faire passer de 10 à 50 le nombre de personnes nécessaires pour qu'une manifestation soit soumise aux nouvelles règles — le trajet doit être fourni huit heures à l'avance à la police.

    Les députés de la CAQ ont voté en faveur de la loi, alors que le Parti québécois,  Amir Khadir, Jean-Martin Aussant et les élus indépendants ont voté contre. Le libéral Pierre Paradis a quitté l'Assemblée nationale avant le vote. Il n'y a pas eu d'abstention.

    La controversée pièce législative restreint strictement le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d’assister à leurs cours. Elle exige notamment que les organisateurs d’une manifestation d’au moins 50 personnes dans un lieu public fournissent leur itinéraire à la police au moins huit heures à l’avance.

    La loi prévoit également la suspension de la session dans les cégeps et les universités dont les étudiants sont toujours en grève et la reprise de celle-ci en août prochain. La contestation étudiante dure maintenant depuis 14 semaines.
     

    Le projet de loi a été vivement contesté par les associations étudiantes et les principales centrales syndicales du Québec.
     

    Même le Barreau du Québec, dans un communiqué diffusé ce matin, a exprimé de «sérieuses inquiétudes» au sujet du projet de loi, dont il a souligné la démesure. Le bâtonnier Louis Masson est préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation.

     

    «J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, a-t-il dit. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement.»
     

    Lors de l’étude du projet de loi, qui s’était mise en branle à 20h00 hier soir, la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a dit qu’elle laissait aux policiers le soin de décider si des utilisateurs du réseau social Twitter pourront être considérés comme des organisateurs d’une manifestation illégale.
     

    Mme Courchesne a déclaré qu’en fonction de «la nature et du contenu» d’un message, les agents détermineront si un appel à manifester est illégal. Elle a aussi affirmé qu’il est nécessaire d’aviser les policiers des manifestations, car ce sont les manifestations spontanées qui génèrent les plus grands risques de débordements.

     

    La ministre a expliqué que cela sera notamment utile dans des grandes villes comme Montréal, où la circulation est importante. À titre d’exemple, elle a expliqué qu’il ne faut pas que des patients se rendant à l’hôpital soient retardés à cause d’une manifestation.

    En début de matinée, le Parti québécois avait exprimé la crainte que la loi spéciale donne des pouvoirs excessifs et arbitraires au gouvernement.
     

    Les députés péquistes ont notamment cité l’article 9 qui prévoit que le ministre de l’Éducation «peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires» pour l’application de la loi spéciale.
     

    Mme Courchesne a introduit un amendement pour faire en sorte que ce pouvoir soit exercé par le gouvernement et non le ministre, comme la version originale du texte l’indiquait.


    Avec La Presse canadienne
     
     
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