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    Projet de loi 78: amendements, précisions et questionnements à l'Assemblée nationale

    Courchesne laisse aux policiers le soin d’enquêter sur Twitter

    18 mai 2012 13h54 |La Presse canadienne | Québec
    Québec — La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, laisse aux policiers le soin de décider si des utilisateurs du réseau social Twitter pourront être considérés comme des organisateurs d’une manifestation illégale.

    Lors de l’étude en Chambre d’une loi spéciale qui provoque déjà la controverse, Mme Couchesne a déclaré qu’en fonction de «la nature et du contenu» d’un message, les agents détermineront si un appel à manifester est illégal.

    Mme Courchesne a déclaré que le projet de loi 78 exige des organisateurs d’une manifestation de plus de 25 personnes dans un lieu public qu’ils fournissent leur itinéraire huit heures à l’avance à la police.

    Dans le débat sur la pièce législative, Mme Courchesne a fait passer à 25 le nombre de manifestants, alors qu’il avait été fixé à 10 dans la version présentée jeudi soir à l’Assemblée nationale.

    Le flou Twitter

    Pendant l’étude, le député d’Option nationale Jean-Martin Aussant s’est inquiété des risques qu’une personne soit exposée aux sanctions de la loi du simple fait de répercuter sur le réseau social Twitter un message annonçant une manifestation qui, au final, compte plus de 25 personnes.

    Dans ses réponses, Mme Courchesne a été vague, s’en remettant au bon jugement des policiers pour qu’ils décident s’il est opportun de remonter les fils de Twitter afin de débusquer les organisateurs.

    Le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a soutenu que la réponse de Mme Courchesne démontre qu’elle ignore si «re-tweeter» une manifestation expose à des sanctions.

    Après une nuit à s’être penchés sur le projet de loi 78, les députés ont complété ce midi son étude détaillée. Des amendements peuvent encore être soumis d’ici son adoption, qui pourrait survenir en fin d’après-midi aujourd'hui.

    Les députés de l’opposition se sont inquiétés des dispositions de l’article 16 qui, en plus d’exposer les utilisateurs de Twitter aux sanctions, empêche les manifestations spontanées.

    Mme Courchesne a affirmé qu’il est nécessaire d’aviser les policiers des manifestations de plus de 25 personnes, car ce sont les manifestations spontanées qui génèrent les plus grands risques de débordements.

    La ministre a expliqué que cela sera notamment utile dans des grandes villes comme Montréal, où la circulation est importante. À titre d’exemple, elle a expliqué qu’il ne faut pas que des patients se rendant à l’hôpital soient retardés à cause d’une manifestation.
    En début de matinée, le Parti québécois avait exprimé la crainte que la loi spéciale donne des pouvoirs excessifs et arbitraires au gouvernement.

    Les députés péquistes ont notamment cité l’article 9 qui prévoit que le ministre de l’Éducation «peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires» pour l’application de la loi spéciale.

    Mme Courchesne a introduit un amendement pour faire en sorte que ce pouvoir soit exercé par le gouvernement et non le ministre, comme la version originale du texte l’indiquait.

    Mme Courchesne a déclaré que cette disposition ne créerait aucun précédent, soutenant que le Parti québécois a eu recours à un libellé semblable alors qu’il était au pouvoir.

    Selon la ministre, seuls des articles reliés aux questions des calendriers scolaires sont visés.

    Bachand accuse le PQ d'exagérer

    Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a accusé les députés péquistes de maîtriser l’art d’exagérer la portée du projet de loi.

    M. Bachand a déclaré que cette disposition ne vise qu’à assurer que les étudiants pourront obtenir leur diplôme malgré les perturbations liées aux grèves étudiantes. Selon M. Bachand, l’article 9 donne au gouvernement la marge de manœuvre pour les situations auxquelles il n’aurait pas pensé.

    Dénonçant l’absence de critères clairs, la députée péquiste Véronique Hivon a répliqué que le gouvernement ne réclame rien de moins que le droit à l’arbitraire, ce qui est selon elle contraire à la règle de droit.












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