Six mois après que le mouvement « Occupy » eut pris pour cible les excès du monde financier pour ensuite déborder sur les inégalités sociales, le débat public n’a plus le même rayonnement. La redistribution de la richesse, pourtant, poursuit son oeuvre, discrètement, à partir d’un bout de papier que tout contribuable devrait envoyer d’ici lundi : la déclaration de revenu. Si l’on ne s’entend pas sur son efficacité, une chose est sûre, disent des experts : il faudrait se rappeler, collectivement, que la fiscalité sert à financer des services publics et à redistribuer la richesse.

À ce titre, deux publicités récemment tournées pour Revenu Québec sont tout de même frappantes. Devant un garagiste qui offre à une cliente si elle veut « s’arranger pas de facture », histoire d’éviter les taxes, la cliente lui demande s’il va parfois à l’hôpital et combien ça lui coûte. Rien. « Pourquoi ? », demande-t-elle alors. « C’est le gouvernement qui paie », répond-il. « Avec quoi ? », poursuit-elle. « Nos impôts. » Elle l’assomme d’un coup fatal : « Pas de facture, ça doit être dur de payer ses impôts… » Il imprime une facture.

D’abord, pas le choix d’étaler quelques chiffres. Si les prévisions de Québec s’avèrent, les contribuables enverront cette année 19,6 milliards au gouvernement, ce qui couvrira un peu plus du quart des dépenses du gouvernement, qui s’élèveront à 70,9 milliards (62,6 milliards en programmes et 8,2 milliards au service de la dette). Deux ministères occupent d’ailleurs la majeure partie des dépenses de Québec : la Santé (30 milliards) et l’Éducation (16 milliards). Le reste des recettes fiscales vient des taxes à la consommation, de la charge fiscale des entreprises, des sociétés d’État et des transferts en provenance du gouvernement fédéral.

« À lire certains reportages, on peut avoir l’impression que l’argent est déversé dans le fleuve, déplore Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. Il y a sans doute un peu de gaspillage, peut-être pas à la hauteur de ce que pensent certains, mais la mécanique de redistribution fonctionne. »

Luc Godbout, qui a fait partie du quatuor d’experts retenu par le ministre Raymond Bachand pour analyser l’état des finances publiques en 2009 (avec Pierre Fortin, Robert Gagné et Claude Montmarquette), évoque l’évolution de l’écart des revenus. En 1976, dit-il, le cinquième le plus riche gagnait 8,2 fois le revenu du cinquième le plus pauvre, un ratio qui tombait à 4,3 une fois que l’impôt et les transferts étaient passés. En 2009, le cinquième le plus riche gagnait 11,2 fois plus, mais le fisc et la mécanique de redistribution ont fait en sorte qu’ils ne gagnaient en réalité que 4 fois plus.

Amélioration du sort

Au Collectif pour un Québec sans pauvreté, on reconnaît que certaines catégories de ménages, comme les couples avec enfants, ont vécu une amélioration « claire » de leur sort. « La fiscalité québécoise joue un rôle. Le joue-t-elle bien ? Les principes sont bons, mais depuis un certain nombre d’années, on estime qu’il y a une attaque sur la fiscalité. Le nombre de paliers a été réduit de 16 à 3, et c’est la progressivité qui a été touchée. » Sans parler, dit-il, des catégories de citoyens qui n’ont pas été favorisées, comme les personnes seules ou les couples sans enfant.

« On redistribue mieux la richesse que partout ailleurs en Amérique du Nord », insiste Bernard Landry, qui a signé les budgets de 1996-1997 à 2000-2001. « On perçoit et on redistribue, aux familles en particulier. L’enfer fiscal dont parlent certains [NDLR : dans les cercles de droite], c’est largement exagéré. Dans tous les pays du monde, c’est classique, on entend ça : « On paie trop et on ne reçoit pas assez. » Mais au Québec, ce n’est pas ça. »

Qui paie quoi, au fait ? La plus récente analyse du ministère des Finances, publiée sur une base annuelle, remonte au mois de février. Basée sur l’année fiscale 2009, elle indique que 37 % des contribuables n’ont pas gagné assez d’argent pour devoir payer de l’impôt. Les 41 % qui ont gagné moins de 50 000 $ ont payé 26 % de l’impôt total recueilli par le gouvernement, alors que la tranche des 50 000 - 100 000 $ représente 18 % des travailleurs qui ont payé 41 % de l’impôt. Tout en haut de l’échelle, les personnes gagnant 100 000 $ ou plus ont représenté seulement 4 % des contribuables, mais ont payé 33 % de l’impôt.

À l’Union des consommateurs, Élisabeth Gibeau croit que « la mécanique de redistribution fonctionne », mais que Québec s’est privé de recettes fiscales ces dernières années. Aussi, dit-elle, dans certains cas, la tendance a été aux crédits d’impôt plutôt qu’aux investissements directs dans les services publics.

De manière générale, affirme M. Couture, « le pacte social et fiscal qui lie les citoyens et l’État est de plus en plus difficile à lire, à suivre ». Dans son analyse des derniers budgets, le Collectif affirme qu’il y a un « brouillage » des informations.

Par exemple, on s’étonne que les tableaux qui montraient autrefois les sommes redistribuées aux contribuables selon la tranche de revenu, grâce aux mesures budgétaires, aient mystérieusement disparu à partir du budget 2009-2010.

Interrogé à ce sujet, le ministère des Finances a plutôt renvoyé Le Devoir à un fascicule du dernier budget Bachand dans lequel un tableau présente l’évolution 2003-2012 du revenu des ménages, compte tenu de l’ensemble des mesures budgétaires adoptées sur cette période. La ventilation année par année, tranche de revenu par tranche de revenu, n’y figure pas.

Portrait plus juste

Entre autres, le fascicule soutient que, tout compte fait, avec les allégements fiscaux, le crédit solidarité et la hausse de la TVQ, un ménage avec deux jeunes enfants dont le revenu disponible était de 25 000 $ ou de 30 000 $ en 2003 a vécu l’amélioration la plus spectaculaire : environ 40 %, pour un revenu de 38 000 $ ou de 40 000 $ en 2012. Le tableau n’indique pas si les montants ont été ajustés pour l’effet de l’inflation. En guise de comparaison, un ménage faisant 100 000 $ a vu son revenu disponible net augmenter de 6,5 %, selon le ministère des Finances.

Robin Couture n’est pas le seul à vouloir davantage de données pour se faire un portrait d’ensemble. « On n’a jamais eu l’image de l’ensemble du caractère progressif ou régressif du système », dit Claude Montmarquette, professeur au Département de sciences économiques de l’Université de Montréal et auteur d’un rapport plaidant pour une hausse de la tarification de certains services publics. « On a des impôts dits progressifs, mais on a aussi des dépenses. Il ne faut pas seulement savoir qui paie, mais qui reçoit les services. Qui en bénéficie ? »

Le CIRANO, un groupe de recherche auquel il participe, a entrepris d’explorer ce champ, mais le défi réside notamment dans la collecte de données, affirme M. Montmarquette. Ce que l’on sait, dit-il, c’est qu’environ 6 % des programmes du gouvernement sont des « transferts d’argent à d’autres personnes », comme l’assistance sociale.

« Le rôle de l’impôt, c’est de financer les services produits par l’État, mais aussi, il y a cet aspect redistributif des gens plus fortunés vers les moins fortunés. » Le Québec fait un effort « important » de redistribution, selon lui, car les niveaux de pauvreté sont plus faibles que dans le reste du Canada et qu’aux États-Unis.

Quoi qu’il en soit, les gens qui profitent des services, qu’ils soient fortunés ou non, souvent « ne savent pas combien coûtent les services publics, dit Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke. Certains les ont trouvées moralisatrices, mais les publicités de Revenu Québec, c’est ça, c’est de la sensibilisation. Si vous avez de jeunes enfants et que vous payez au noir la personne qui a réparé votre galerie, qui va financer les garderies ? C’est clair qu’il faut trouver une façon de l’expliquer. »