La GRC devra livrer les renseignements que lui réclame la Commission Charbonneau
La commission d'enquête sur l'industrie de la construction, un dossier du Devoir
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) devra livrer ses renseignements sur le crime organisé à la Commission Charbonneau, qui enquête sur la corruption.
Dans une décision rendue aujourd'hui à Montréal, la Cour supérieure a donné raison aux procureurs de la Commission qui exigeaient d'avoir accès aux documents ayant trait au coup de filet mené dans le milieu de la mafia italienne de Montréal entre 2002 et 2006, estimant que ces informations étaient nécessaires à l'enquête.
La Cour rejette l'argument de la GRC qui soutenait qu'une agence fédérale n'avait pas à se soumettre aux exigences d'une commission d'enquête provinciale. Le tribunal juge que la police fédérale ne peut pas se soustraire à un subpoena.
Quant à la confidentialité requise pour protéger certains renseignements et certaines personnes, dont des informateurs invoqués par la Gendarmerie royale, le tribunal estime que la Commission Charbonneau est bien au fait de sa responsabilité en telle matière et pourra s'assurer de maintenir cette confidentialité.
Par ailleurs, la GRC plaidait aussi que la requête était trop vague et qu'une trop grande masse de documents étaient impliqués. On retrouve parmi ces documents environ 1,5 million de communications interceptées et 1500 heures de vidéo.
Or, la Commission avait précisé sa demande, réclamant les informations touchant 17 individus et sept entreprises et la Cour juge que la GRC pourra ainsi extraire l'information qui lui est réclamée, d'autant plus qu'une bonne partie de ces renseignements ont déjà été préparés pour traduire des suspects devant les tribunaux.
Dans une décision rendue aujourd'hui à Montréal, la Cour supérieure a donné raison aux procureurs de la Commission qui exigeaient d'avoir accès aux documents ayant trait au coup de filet mené dans le milieu de la mafia italienne de Montréal entre 2002 et 2006, estimant que ces informations étaient nécessaires à l'enquête.
La Cour rejette l'argument de la GRC qui soutenait qu'une agence fédérale n'avait pas à se soumettre aux exigences d'une commission d'enquête provinciale. Le tribunal juge que la police fédérale ne peut pas se soustraire à un subpoena.
Quant à la confidentialité requise pour protéger certains renseignements et certaines personnes, dont des informateurs invoqués par la Gendarmerie royale, le tribunal estime que la Commission Charbonneau est bien au fait de sa responsabilité en telle matière et pourra s'assurer de maintenir cette confidentialité.
Par ailleurs, la GRC plaidait aussi que la requête était trop vague et qu'une trop grande masse de documents étaient impliqués. On retrouve parmi ces documents environ 1,5 million de communications interceptées et 1500 heures de vidéo.
Or, la Commission avait précisé sa demande, réclamant les informations touchant 17 individus et sept entreprises et la Cour juge que la GRC pourra ainsi extraire l'information qui lui est réclamée, d'autant plus qu'une bonne partie de ces renseignements ont déjà été préparés pour traduire des suspects devant les tribunaux.
