Construction - La collusion n'épargnerait pas le privé
Le cas d'un grand chantier de Montréal sera soumis à l'escouade Marteau dès cette semaine
Il n'y a pas que dans l'octroi des contrats publics que l'on retrouve des problèmes éthiques comme la collusion entre entreprises pour restreindre la concurrence. Un important chantier privé de maçonnerie patrimoniale présentement en cours, à Montréal, semble avoir été marqué par des tractations au moment du dépôt des soumissions.
Le Devoir a obtenu copie des propositions des cinq firmes de maçonnerie qui ont répondu à l'appel d'offres sur invitation du client. Ce dernier est une entreprise privée qui ne souhaite pas être identifiée.
Parmi les soumissions reçues, trois ont fait sursauter le donneur d'ouvrage tant leur prix est similaire. « On était éberlué par cette tentative grotesque de fraude », a affirmé la tête dirigeante de l'entreprise qui a lancé l'appel d'offres et qui entend, dès cette semaine, soumettre le dossier à l'escouade Marteau de l'Unité permanente anticorruption.
Ainsi, Maçonnerie LMR a fait une offre à 886 662,81 $. Son concurrent, Restaurations DYC, a déposé une soumission identique, y compris la marge de profit de 12 %. Seule différence : les deux entreprises ne font pas appel aux mêmes sous-traitants. Un troisième soumissionnaire, Maçonnerie ASP, a présenté une soumission réduite de 25 000 $.
Quant aux deux autres soumissionnaires, Maçonnerie Rainville & frères et St-Denis Thompson, ils ont fait des propositions à un prix nettement moins élevé, soit respectivement 775 174,10 $ et 676 053 $. St-Denis Thompson a remporté l'appel d'offres et a amorcé les travaux depuis deux semaines. Toutes les entreprises ont fait leur soumission par l'entremise de la firme DFS Architecture + Design.
« Pour moi, c'est clair qu'il y a eu collusion et qu'on a essayé de nous flouer. La preuve, c'est qu'une des deux autres soumissions est de 200 000 $ de moins. Il y a quelqu'un qui a essayé de nous avoir, de nous voler », a déclaré le client.
Le Devoir a tenté de joindre les différents entrepreneurs en maçonnerie ainsi que la firme d'architectes. Les courriels et certains messages téléphoniques sont restés sans réponse. Joint sur cellulaire, Bruno Poirier de Restaurations DYC a raccroché lorsqu'il a su quel était le sujet de l'appel. Chez Maçonnerie LMR, Jean-Luc Gaillard s'est montré plus loquace, reconnaissant d'emblée qu'il y a eu des contacts entre lui et son concurrent.
« Restaurations DYC avait trop de travail et m'a demandé s'il pouvait mettre un prix au-dessus de nous. C'est tout. [...] On s'est dit que ça ne portait pas à conséquence », a affirmé Jean-Luc Gaillard. Selon ce dernier, Bruno Poirier lui a expliqué qu'il ne voulait pas décevoir l'architecte au dossier compte tenu du fait qu'il lui procurait beaucoup de travail.
Pour M. Gaillard, il ne s'agit pas de collusion. « C'est pas comme ça qu'on l'a compris parce qu'il [M. Poirier] voulait soumissionner, mais que le contrat ne l'intéressait pas ». « On n'est pas habitués à faire des affaires de même. Je lui ai donné mon prix et ma soumission », a ajouté M. Gaillard, qui affirme ne pas avoir été en contact avec Maçonnerie ASP.
Habituellement, dans un processus d'appel d'offres sur invitation, seulement trois entreprises sont sollicitées puisqu'il s'agit de compétences spécifiques (dans ce cas-ci, il s'agit de maçonnerie patrimoniale). Or, le donneur d'ouvrage a choisi de faire appel à cinq entreprises, ce qui aurait peut-être brouillé les cartes et ainsi déjoué la manoeuvre collusionnaire, selon lui.
« La grande question maintenant est de savoir quel est le « kickback » promis aux autres. Si on me chargeait 200 000 $ de plus que mon plus bas soumissionnaire, cet argent-là devait aller où, à qui ? », s'inquiète le client.
Enquêtes difficiles
Bien que les situations de collusion soient le pain et le beurre quotidiens du Bureau de la concurrence du Canada (BCC), les enquêtes sont particulièrement difficiles à mener. Par sa nature même, la collusion est secrète ; documenter des accords entre entreprises qui s'entendent sur le partage des contrats ou la fixation des prix n'est pas une mince affaire. L'automne dernier, le BCC a mis au jour un important cartel de services d'égout grâce à la collaboration d'une des firmes impliquées. Il était toutefois question de contrats publics dans des municipalités de la région montréalaise ainsi qu'au sein du ministère des Transports.
Bien qu'il s'agisse ici d'un projet privé, les firmes impliquées réalisent aussi des contrats publics. C'est le cas notamment de Maçonnerie ASP qui a restauré, par exemple, la Tour de l'Horloge du Port de Montréal et le vieux palais de justice de Saint-Jérôme. Quant à DFS Architecture + Design, on lui doit notamment la rénovation de la cuisine et de la cafétéria de l'édifice du centre de la colline parlementaire canadienne ainsi que les bureaux de la GRC, au Nouveau-Brunswick.
Le Devoir a obtenu copie des propositions des cinq firmes de maçonnerie qui ont répondu à l'appel d'offres sur invitation du client. Ce dernier est une entreprise privée qui ne souhaite pas être identifiée.
Parmi les soumissions reçues, trois ont fait sursauter le donneur d'ouvrage tant leur prix est similaire. « On était éberlué par cette tentative grotesque de fraude », a affirmé la tête dirigeante de l'entreprise qui a lancé l'appel d'offres et qui entend, dès cette semaine, soumettre le dossier à l'escouade Marteau de l'Unité permanente anticorruption.
Ainsi, Maçonnerie LMR a fait une offre à 886 662,81 $. Son concurrent, Restaurations DYC, a déposé une soumission identique, y compris la marge de profit de 12 %. Seule différence : les deux entreprises ne font pas appel aux mêmes sous-traitants. Un troisième soumissionnaire, Maçonnerie ASP, a présenté une soumission réduite de 25 000 $.
Quant aux deux autres soumissionnaires, Maçonnerie Rainville & frères et St-Denis Thompson, ils ont fait des propositions à un prix nettement moins élevé, soit respectivement 775 174,10 $ et 676 053 $. St-Denis Thompson a remporté l'appel d'offres et a amorcé les travaux depuis deux semaines. Toutes les entreprises ont fait leur soumission par l'entremise de la firme DFS Architecture + Design.
« Pour moi, c'est clair qu'il y a eu collusion et qu'on a essayé de nous flouer. La preuve, c'est qu'une des deux autres soumissions est de 200 000 $ de moins. Il y a quelqu'un qui a essayé de nous avoir, de nous voler », a déclaré le client.
Le Devoir a tenté de joindre les différents entrepreneurs en maçonnerie ainsi que la firme d'architectes. Les courriels et certains messages téléphoniques sont restés sans réponse. Joint sur cellulaire, Bruno Poirier de Restaurations DYC a raccroché lorsqu'il a su quel était le sujet de l'appel. Chez Maçonnerie LMR, Jean-Luc Gaillard s'est montré plus loquace, reconnaissant d'emblée qu'il y a eu des contacts entre lui et son concurrent.
« Restaurations DYC avait trop de travail et m'a demandé s'il pouvait mettre un prix au-dessus de nous. C'est tout. [...] On s'est dit que ça ne portait pas à conséquence », a affirmé Jean-Luc Gaillard. Selon ce dernier, Bruno Poirier lui a expliqué qu'il ne voulait pas décevoir l'architecte au dossier compte tenu du fait qu'il lui procurait beaucoup de travail.
Pour M. Gaillard, il ne s'agit pas de collusion. « C'est pas comme ça qu'on l'a compris parce qu'il [M. Poirier] voulait soumissionner, mais que le contrat ne l'intéressait pas ». « On n'est pas habitués à faire des affaires de même. Je lui ai donné mon prix et ma soumission », a ajouté M. Gaillard, qui affirme ne pas avoir été en contact avec Maçonnerie ASP.
Habituellement, dans un processus d'appel d'offres sur invitation, seulement trois entreprises sont sollicitées puisqu'il s'agit de compétences spécifiques (dans ce cas-ci, il s'agit de maçonnerie patrimoniale). Or, le donneur d'ouvrage a choisi de faire appel à cinq entreprises, ce qui aurait peut-être brouillé les cartes et ainsi déjoué la manoeuvre collusionnaire, selon lui.
« La grande question maintenant est de savoir quel est le « kickback » promis aux autres. Si on me chargeait 200 000 $ de plus que mon plus bas soumissionnaire, cet argent-là devait aller où, à qui ? », s'inquiète le client.
Enquêtes difficiles
Bien que les situations de collusion soient le pain et le beurre quotidiens du Bureau de la concurrence du Canada (BCC), les enquêtes sont particulièrement difficiles à mener. Par sa nature même, la collusion est secrète ; documenter des accords entre entreprises qui s'entendent sur le partage des contrats ou la fixation des prix n'est pas une mince affaire. L'automne dernier, le BCC a mis au jour un important cartel de services d'égout grâce à la collaboration d'une des firmes impliquées. Il était toutefois question de contrats publics dans des municipalités de la région montréalaise ainsi qu'au sein du ministère des Transports.
Bien qu'il s'agisse ici d'un projet privé, les firmes impliquées réalisent aussi des contrats publics. C'est le cas notamment de Maçonnerie ASP qui a restauré, par exemple, la Tour de l'Horloge du Port de Montréal et le vieux palais de justice de Saint-Jérôme. Quant à DFS Architecture + Design, on lui doit notamment la rénovation de la cuisine et de la cafétéria de l'édifice du centre de la colline parlementaire canadienne ainsi que les bureaux de la GRC, au Nouveau-Brunswick.
