Injonction à l'Université Laval: le juge dit oui... pour un seul cours

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Photo: Source: Université Laval Une partie du campus de l'Université Laval.

Québec — Un étudiant a obtenu une demi-victoire en Cour supérieure, mardi, pour mettre fin aux piquets de grève qui l’empêchaient d’avoir accès à son cours d’anthropologie à l’Université Laval.

Laurent Proulx s’est tout de même réjoui de la décision du tribunal, même s’il réclamait une ordonnance du tribunal s’appliquant à l’ensemble de l’établissement.

Lors d’un point de presse suivant la décision, au palais de justice de Québec, M. Proulx a estimé qu’elle ouvre la porte à d’autres recours d’étudiants qui se disent lésés par les moyens de pression déployés en opposition à la hausse des droits de scolarité.

«Le jugement est formel, on rétablit mon accès au cours, pour moi c’est une victoire, a-t-il dit. Je ne trouve pas que c’est une demi-victoire parce que ça ouvre la porte à beaucoup d’étudiants à m’imiter. D’ailleurs je les invite, ceux qui sont brimés dans leurs droits, à faire de même.»

Dans sa décision, le juge Bernard Godbout a circonscrit l’application d’une injonction interlocutoire provisoire d’une durée de 10 jours au cours intitulé «Anthropologie des conflits et de la violence», interrompu depuis le 14 février en raison d’un débrayage des étudiants.

Le magistrat a confié à l’Université Laval la responsabilité d’assurer que le piquetage des étudiants, qui ont voté pour la grève, n’empêche pas l’accès à la salle de classe, où le cours est à l’horaire le mardi après-midi.

M. Proulx a affirmé qu’il ne craignait pas d’être seul dans la classe, où il a l’intention de se présenter à 15h30.

Le président du syndicat des professeurs de l’établissement, Yves Lacouture, a indiqué que ses membres ont toute la latitude pour décider s’ils peuvent donner leur cours.

«Il y a une marge discrétionnaire qui appartient au professeur, a-t-il dit. Si la salle est vide, est-ce que le professeur va donner son cours s’il y a seulement un étudiant sur cent. Je ne connais pas les effectifs dans ce cours-là, mais c’est au professeur d’évaluer si ce sont des conditions acceptables.»

Droits brimés

Lundi, M. Proulx, âgé de 24 ans, a fait valoir au tribunal qu’en le privant de l’accès à ses cours, le mouvement de grève étudiant brimait ses droits et lui causait un préjudice.

L’étudiant, un ex-militaire, avait affirmé qu’il ne pourrait assister à la reprise des cours envisagée actuellement par l’université en raison d’un engagement envers un employeur de sa région, à la date prévue pour la fin de session avant le débrayage.
M. Proulx avait aussi souligné que les perturbations pourraient compromettre sa demande d’admission en droit.

Aujourd'hui, le juge Godbout a conclu qu’il y avait urgence d’émettre une injonction. Le magistrat a souligné que l’étudiant pourrait subir un préjudice irréparable en raison de la difficulté d’obtenir une compensation pour tout retard.

Le juge Godbout a observé que son ordonnance, qui devra faire l’objet d’un débat plus approfondi le 12 avril, n’empêcherait pas les étudiants de manifester mais exigerait plutôt qu’ils ne bloquent pas les accès au cours.

Les associations étudiantes minimisent


Malgré la porte ouverte à d’autres recours semblables, les représentants d’associations étudiantes ont minimisé l’impact de la décision de la Cour supérieure, en soulignant notamment son caractère temporaire.

Le président de la Coalition des associations d’étudiants de l’Université Laval (CADEUL), Martin Bonneau, a déclaré que les étudiants pourront continuer leurs actions.

«Ce qu’on trouve un peu dommage de ce qu’on a vu aujourd’hui c’est que le droit d’un individu l’a emporté sur le droit collectif de protester, c’est assez inquiétant pour moi, en tant que société, ce que ça pourrait avoir comme conséquences», a-t-il dit.

La semaine dernière, dans une autre cause présentée par une étudiante du Collège d’Alma qui avançait que les règlements de l’assemblée générale menant à la grève n’avaient pas été respectés, un juge de la Cour supérieure a ordonné la reprise des cours dans l’institution.

Le Collège d'Alma évacué

Le Collège d’Alma a par ailleurs été brièvement évacué, aujourd'hui, à la suite d’une alerte à la bombe. La situation était de retour à la normale en début d’après-midi. Les policiers de la Sûreté du Québec n’avaient rien trouvé. L’enquête se poursuit afin de mettre la main au collet du plaisantin qui a alerté les autorités.

Dans une troisième cause, à Montréal la semaine dernière, Guillaume Charette, inscrit en droit à l’Université de Montréal, a vu sa requête déboutée en Cour supérieure par le juge Luc Lefebvre. Il soutenait que les étudiants qui ont payé pour des cours devraient avoir le droit de les suivre sans obstruction ou harcèlement.
26 commentaires
  • Michel Richard - Inscrit 3 avril 2012 12 h 22

    Au suivant

    Reste plus qu'un étudiant, ou plusieurs, inscrit à plus d'un cours fasse la même requête en injonction.
    Le résultat devrait être le même.

  • Dominic Lamontagne - Inscrit 3 avril 2012 12 h 52

    Système de justice à changer

    c'est ridicule... 1 cours... comme si tous les étudiants devait passer devant le juge pour les enrichir......

  • Roland Berger - Inscrit 3 avril 2012 13 h 08

    Justice pour tous !

    « ... es étudiants qui ont payé pour des cours devraient avoir le droit de les suivre sans obstruction ou harcèlement. » OUAIS ! Comme les contribuables qui remplissent les coffres de l'État devraient avoir le droit de choisir les fins auxquelles leur argent vont servir. La justice pour tous, non pas seulement pour les étudiants nantis.
    Roland Berger

  • Solange Bolduc - Abonnée 3 avril 2012 13 h 18

    La paix sociale par le juridique un mirage!

    Imaginez -vous que tous les étudiants qui se sentent lésés dan leur droit de poursuivre leur cours à l'université demandent à tour de rôle une injonction ! La justice déjà engorgée, les étudiants pourront attendre à la queue leu leu , le temps passant, la session sera terminée !

    Qui seront les plus pénalisés ? Ceux qui croient que la grève est juste, ou ceux qui ont les moyens de se présenter en cours et défendre ce qu'ils considèrent comme un droit? Car celui qui perd en cours devra bien débourser quelque chose, non? À moins que ce soit son papa "riche" qui le soutienne ?

    D'une manière ou d'une autre quand on passe par le juridique pour régler un problème pouvant se régler par le dialogue, il ne faut pas s'attendre à obtenir la paix sociale.

  • Claude Boucher - Abonné 3 avril 2012 13 h 33

    Oh, ironie

    Ironiquement, le cours auquel est inscrit le plaignant est intitulé «ANT2310 - Anthropologie des conflits et de la violence».