M. Descôteaux,

Dans votre éditorial du 22 février dernier intitulé «Commission Charbonneau - À l'aide», vous vous surprenez du refus de notre association d'ouvrir «gracieusement sa base de données sur les contributions aux partis politiques».

En premier lieu, sachez que c'est nous qui avons contacté la Commission pour lui offrir un accès à notre site extranet www.caisseelectorale.com. Plusieurs journalistes y ont accès gracieusement, dont l'une de vos journalistes, Mme Kathleen Lévesque. Deux organismes ayant un pouvoir d'enquête y ont aussi accès contre rémunération. Ces sommes nous aident à mettre à niveau l'outil, sans plus. Je vous rassure, si la commission Charbonneau souhaite avoir accès gratuitement à notre site extranet, il n'y aura aucun problème.

Le hic: contrairement aux deux organismes d'enquête, la commission Charbonneau souhaite faire main basse sur notre base de données qui «nourrit» notre site extranet. Il s'agit d'un outil de travail privé, et non de la preuve, compilant des données publiques que la Commission peut reconstituer en tout temps si elle en acquiert l'expertise. Or, tel que nous le craignions, selon le projet de règles de procédure présentées par la Commission, un document électronique, telle notre base de données, serait accessible à tout participant et intervenant.

Le 22 janvier 1997, votre journaliste Louis-Gilles Francoeur écrivait ceci d'un tel type de document soumis à la commission Doyon: «Même si ce rapport — écrit avant la création de la commission Doyon — n'a jamais été rendu public, même s'il est frappé d'une ordonnance de non-publication par la commission et que ses deux auteurs l'ont "rédigé pour des fins strictement privées", cela n'a pas empêché Hydromega [...] de poursuivre les auteurs en diffamation pour plusieurs millions de dollars, ce qui les acculait à des déboursés majeurs pour se défendre.»

Vous comprendrez peut-être un peu mieux nos réticences. Au demeurant, quiconque ayant le statut de participant aurait accès à toute la programmation de notre base de données. Cette programmation est facilement adaptable à tout autre projet. Vous voudriez qu'on leur en fasse cadeau?

Nous ne demandons pas mieux que d'aider, dans la mesure de nos moyens, cette commission à remplir son mandat et nous croyons que le respect de celle-ci est plus porteur que la menace.

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Michel Gagnon - Ingénieur, président de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) - Le 24 février 2012