Le rapport Duchesneau sur un système organisé de collusion à grande échelle, au sein du ministère des Transports, est devenu une patate chaude tant à la commission Charbonneau que pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Comme l'a appris Le Devoir, les révélations du rapport sèment la division parmi les enquêteurs des deux organisations.

La situation a pris de l'ampleur depuis la semaine dernière, après la présentation devant des membres de l’UPAC de Me Sylvain Lépine, procureur-chef du Bureau de lutte contre la corruption et la malversation qui relève du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Selon les informations recueillies de sources bien au fait du dossier, Me Lépine a écorché la valeur juridique du rapport Duchesneau, assurant que cela ne pouvait servir à coincer qui que ce soit. Le portrait brossé par l'Unité anticollusion de Jacques Duchesneau ne constitue pas une preuve, a-t-on indiqué, d'autant que les témoins rencontrés n'ont pas été assermentés.

Comme le confirme le DPCP, Me Lépine a donné une formation vendredi dernier notamment aux nouveaux enquêteurs qui viennent de se joindre à l’équipe de l’UPAC. «Cette formation portait sur des éléments constitutifs des infractions de corruption et de malversation. Jamais Me Lépine n’a démoli de quelque façon que ce soit le rapport Duchesneau», soutient le porte-parole du DPCP, Jean Pascal Boucher.

Selon les personnes qui ont requis l’anonymat, les références de Me Lépine au rapport Duchesneau auraient jeté un froid et exacerbé certaines tensions internes à l’UPAC qui ont également eu des échos à la commission Charbonneau. La collaboration entre policiers de la Sûreté du Québec et ceux provenant des services municipaux de Montréal et Longueuil serait quelque peu difficile. Ce sont des visions, des façons de faire et une culture policière différentes, rappelle une autre source qui a requis l'anonymat. La prépondérance de la filière «verte» (SQ) par rapport aux «bleus» (police municipale) serait source d'irritation, puisque la SQ est souvent perçue comme proche des pouvoirs politiques, a rappelé cette même personne.

La commission Charbonneau a émis un communiqué de presse cet après-midi niant que Me Lépine ait fait une présentation devant son équipe comme l’avait d’abord affirmé Le Devoir. «En aucun temps Me Lépine n’a fait de présentation, ni discuté du rapport Duchesneau avec les membres de la Commission», soutient le directeur des communications, Richard Bourdon. Ce dernier mentionne également qu’«il n’existe aucune tension entre les enquêteurs, lesquels ont aussi travaillé ensemble dans d’autres dossiers importants dans le passé».

Les différentes informations recueillies auprès de personnes bien au fait du dossier font toutefois état de tensions bien réelles qui existent tant à l’UPAC qu’au sein de la commission Charbonneau.

Par ailleurs, la commisison Charbonneau indique qu’elle «tient compte du rapport Duchesneau dans ses travaux». M. Bourdon indiquait hier que le rapport ne constitue pas du «matériel de base» pour les enquêteurs. «C'est une source parmi tant d'autres», a-t-il dit.

L’ancienne juge de la Cour du Québec, Suzanne Coupal, qui a également été procureure à la Commission d’enquête sur le crime organisé (CECO), rappelle au Devoir que «le niveau de preuve» exigé n’est pas le même pour une commission d’enquête que pour un procès criminel où la preuve doit être hors de tout doute raisonnable. «Mais une commission d’enquête, c’est sérieux. On ne peut pas dire n’importe quoi. Il faut s’appuyer sur des preuves, des témoignages ou des documents qui confirment ce que l’on veut avancer», rappelle Mme Coupal.

Cette dernière souligne à cet égard que le rapport Duchesneau doit agir comme «une étincelle» pour faire enquête. «Je ne pense qu’on puisse mettre de côté le rapport Duchesneau mais on peut, selon le plan d’enquête, commencer par chercher les documents qui corroboreront le rapport Duchesneau. Il faut certainement s’en nourrir puisque c’est ça qui a fait plier le gouvernement et déclencher la commission d’enquête. C’est déjà précieux comme indice mais ce n’est pas concluant comme preuve encore», estime Mme Coupal.

Rapport Duchesneau tabletté

Bien que la divulgation du rapport Duchesneau ait provoqué une immense onde de choc, l'automne dernier, la commission Charbonneau semble banaliser le travail effectué, constate l'une des personnes contactées. «On boude carrément le rapport de Duchesneau», a dit une autre source.

À l'UPAC, la réaction avait été semblable à l'époque. Treize cas particuliers (avec des noms) pouvant comporter des éléments criminels avaient été transmis à l'UPAC pour enquête policière. Dans les faits, il ne s'agissait que de pistes, sans plus, avait-on affirmé.

Me Sylvain Lépine est celui qui avait lancé sur la place publique en 2010 que la vétusté des lois en matière de corruption et de collusion ne facilitait pas la tâche des procureurs pour déposer des accusations dans les scandales concernant l'industrie de la construction.

D'ailleurs, le travail de l'UPAC a conduit jusqu'à maintenant uniquement au dépôt d'accusations dans le dossier du député Tony Tomassi pour fraude et abus de confiance (utilisation d'une carte de crédit d'une entreprise à des fins personnelles). Auparavant, l'opération Marteau avait toutefois réussi à arrêter sept personnes, dont quatre cadres de firmes de génie-conseil (Roche et BPR), pour de présumés gestes de fraude, corruption, abus de confiance, complot et extorsion.

Depuis, les frappes policières importantes qu'on laissait miroiter avant Noël ne se sont pas encore concrétisées. Et c'est sans compter les dossiers d'enquête qui s'accumulent depuis des mois sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le nouveau DPCP, Me Claude Lachapelle, est entré en fonction depuis jeudi. Il remplace Louis Dionne qui a été nommé juge.

Un mandat complexe

Entre-temps, le travail des enquêteurs a démarré, mais ces derniers se heurtent à beaucoup de résistance. Les témoins rencontrés par l'Unité anticollusion seraient peu enclins à raconter une deuxième fois ce qu'ils savent. Il semble même que la liste de ces témoins ne soit pas complète.

Comme le rapportait Le Devoir mardi, l'équipe d'enquête de la commission peine également à obtenir la collaboration pleine et entière des fonctionnaires du ministère des Affaires municipales de la région de Québec. À la commission, on reconnaissait d'ailleurs la réticence de certaines personnes dans certains milieux. «Rien d'insurmontable», a alors affirmé Richard Bourdon.

Mardi, la juge France Charbonneau, qui préside la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, a lancé un appel à la collaboration de toute la population. «En nous informant, vous vous aidez, vous nous aidez», a déclaré la juge Charbonneau dans une allocution diffusée sur le site Internet de la commission.

Le mandat de la commission est vaste et s'étend sur une période de quinze ans. Officiellement, le rapport final avec des recommandations est attendu en octobre 2013. Ce n'est toutefois qu'en mai que le volet public de la commission débutera. Les premiers témoignages émaneront d'experts. Pour les joueurs importants de l'industrie, il faudra attendre l'automne prochain.

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NDLR: Ce texte est une version révisée du premier texte qui avait été mis en ligne la nuit dernière. Des corrections ont été apportées pour préciser certaines informations.