Appel d'offres sous influence? L'étude «externe indépendante» commandée par l'Assemblée nationale du Québec pour le remplacement de 1200 logiciels de bureautique, dont l'achat planifié sans mise en concurrence au géant de l'informatique Microsoft place l'institution sous un feu nourri de critiques depuis quelques jours, a été confiée à un cabinet de consultants qui affiche publiquement ses accointances avec la multinationale américaine, a découvert Le Devoir.

Fujitsu Conseil Canada, chargé par l'Assemblée d'évaluer le produit à préconiser, entre les logiciels libres et la suite Office Pro Plus 2010, en vue de la rédaction d'un appel d'offres, se présente en effet comme «l'un des plus grands partenaires de Microsoft au monde» et ses employés «entretiennent des liens étroits» avec la multinationale du logiciel, a indiqué hier au Devoir une porte-parole de l'entreprise. Une proximité dénoncée par les défenseurs du logiciel libre dont les produits ont été exclus de l'appel d'offres, au mépris des règles de bonne et saine gouvernance, maintiennent-ils, tout en réclamant à nouveau l'annulation pure et simple de l'appel d'offres lancé au début de la semaine.

Présenté mercredi comme une «firme externe indépendante» par l'Assemblée nationale pour justifier sa décision d'ouvrir son appel d'offres uniquement aux produits Microsoft pour le remplacement ferme de 600 suites bureautiques et de 600 autres en option, Fujitsu Conseil Canada est en fait tout sauf indépendant de la multinationale américaine. «C'est un partenaire avec qui nous avons des relations d'affaires très proches», a convenu hier en entrevue Caroline Senay, responsable des communications et du marketing de cette multinationale du conseil et des nouvelles technologies. «Nous développons des projets conjointement avec les gens de Microsoft, avec qui nous sommes souvent assis autour des mêmes tables pour trouver ensemble des solutions à des problèmes du marché.»

Cette «alliance», présentée en ces termes sur le site Internet de Fujitsu Conseil Canada, lui permet d'ailleurs «d'avoir accès à des informations privilégiées provenant de Microsoft», avoue Mme Senay, pour l'accomplissement de ses mandats. Pis, Fujitsu «fait souvent la promotion» des produits de la multinationale américaine, «mais pas de manière exclusive», ajoute-t-elle. «Cela ne nous empêche pas d'aider un client à aller vers d'autres technologies, s'il le désire.»

Pour la Fédération québécoise des communautés et des industries du libre (FQCIL), l'embauche de ce cabinet de consultants par l'Assemblée nationale — et sa conséquence, la publication d'un appel d'offres privilégiant un logiciel privatif de Microsoft aux dépens de solutions sans licences d'utilisation que représentent les logiciels libres — est tout simplement «choquante». «Quand l'Assemblée évoque cette étude pour justifier qu'elle a agi dans les règles de l'art, elle fait preuve d'une incroyable mauvaise foi», a indiqué Cyrille Béraud, président de la Fédération.

Plus avantageux

Mercredi, l'Assemblée nationale s'est défendue par voie de communiqué d'avoir lancé un appel d'offres discriminatoire envers le logiciel libre, évoquant entre autres le rapport de Fujitsu, qui, après avoir évalué «les produits du libre», aurait conclu que les «produits Microsoft [sont] grandement avantageux, dans le cas du remplacement de la suite bureautique». L'institution publique refuse toutefois de dévoiler le contenu précis de cette évaluation.

Hier, l'Assemblée nationale a réitéré le bien-fondé de sa décision et de son appel d'offres, défendant même le travail du cabinet de consultants, «qui ne représente pas seulement Microsoft, mais également d'autres éditeurs de logiciels», a résumé Jean-Philippe Laprise, porte-parole de l'institution. «C'est une firme aussi qui possède une expertise reconnue dans le domaine des technologies.» Le contrat pour le renouvellement des suites bureautiques de l'Assemblée est évalué entre 900 000 et 1,2 million de dollars. L'appel d'offres se termine le 28 février prochain.

Au début de la semaine, la décision de l'Assemblée nationale de favoriser Microsoft pour le renouvellement de ses logiciels de bureautique a été vivement décriée par l'industrie du logiciel libre, qui n'a pas manqué de mettre en relief l'incohérence du geste dans une institution qui, quelques mois plus tôt, a voté la loi 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Le texte législatif stipule que l'appareil gouvernemental doit à l'avenir «considérer les logiciels livres au même titre que les autres logiciels» lors des mises à jour dans son parc informatique, et ce, dans un souci «d'assurer la pérennité du patrimoine numérique gouvernemental», peut-on lire.

Notons que l'Assemblée nationale n'est pas officiellement assujettie à cette loi, mais comme toutes lois visant les organismes publics, l'institution dit toutefois y souscrire, a ajouté M. Laprise.

En 2010, la Cour supérieure du Québec avait par ailleurs qualifié d'illégaux les appels d'offres ciblant et nommant des produits associés à une seule entreprise, comme Microsoft. Rendu dans la cause opposant Savoir-faire Linux à la Régie des rentes du Québec (RRQ), ce jugement réclamait même à l'avenir que l'administration publique tienne compte du logiciel libre dans l'ensemble de sa stratégie de renouvellement de ses logiciels informatiques.

En phase ascendante dans les administrations publiques à travers le monde, les logiciels libres, plus flexibles, moins coûteux et souvent tout aussi efficaces que leurs équivalents privatifs sous licences, sont de plus en plus prisés. La France, les États-Unis, la Grande-Bretagne y ont succombé pour réduire, entre autres, les dépenses de leur gouvernement, mais également pour stimuler le partage de l'information produite par l'entremise de ces applications. Les formats de ces logiciels étant ouverts, il facilite les échanges de données civiques entre différents systèmes et logiciels libres, ce que les applications privatives ne permettent pas toujours.

Au Québec, des dizaines de politiciens, toutes couleurs politiques unies, se sont prononcés en faveur de ces outils informatiques dans les derniers mois. «Les discours politiques sur le libre sont finalement très hypocrites, dit M. Béraud. De toute évidence, il y a une incapacité de l'État à tenir une parole authentique sur cette question.» Un drame, selon lui, alors que Québec se prépare à dévoiler ses intentions en matière de gouvernance numérique, dans la foulée du rapport Gautrin, dont Le Devoir a dévoilé hier les grandes lignes. «On veut faire la promotion du gouvernement ouvert, ajoute-t-il. Mais il ne peut pas y avoir de gouvernement ouvert sans logiciel libre.»