Tous les scénarios proposés par le gouvernement Charest dans le document de consultation publié la semaine dernière au sujet des services de garde pénalisent les familles. Aucun ne répond aux besoins du Québec ni ne satisfait aux critères d'efficacité et d'équité qui servent à juger les politiques publiques. Ils devraient être rejetés en bloc.

L'approche à courte vue développée par les ministres Claude Béchard et Carole Théberge est de nature strictement comptable. D'après eux, il est nécessaire de freiner la croissance des coûts des services de garde afin d'en assurer la pérennité. L'intention est louable mais l'argument est mensonger.

Selon le document de consultation, la croissance des coûts s'explique essentiellement par l'ouverture de nouvelles places au cours des dernières années pour répondre aux besoins des parents et par le rattrapage salarial accordé aux éducatrices il y a quelques années à peine et que personne ne remet en question. Donc, la croissance des coûts va diminuer d'elle-même lorsque le réseau sera achevé avec les 200 000 places promises. Aucun nouveau choc salarial n'est par ailleurs prévisible. Le gouvernement ne veut pas freiner la croissance des coûts, il veut les réduire de 100 millions par année.

Pour ce faire, Québec propose deux voies. La première consiste à augmenter la part du financement assumée par les parents. Je reviendrai lundi prochain sur cette question. Les propositions formulées par le gouvernement à cet égard ne tiennent aucunement compte de leur impact sur le développement de l'enfant, sur l'incitation au travail des parents à faible revenu peu scolarisés et sur l'équité fiscale entre les familles.

L'autre façon de réduire les coûts consiste à développer les nouvelles places selon les formules les moins coûteuses: la garde en milieu familial, la halte-garderie et les garderies commerciales à but lucratif. Examinons les scénarios proposés.

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Afin de répondre aux besoins des parents de poupons (0 à 18 mois), la garde en milieu familial est indiquée dans la mesure où elle correspond aux préférences exprimées par un grand nombre de parents. Par contre, selon le document ministériel, il est de plus en plus difficile de trouver des milieux familiaux désireux de se transformer en services de garde. Toutes les nouvelles places ne pourront être créées suivant cette formule. De même, s'il existe un besoin pour des places en halte-garderie, celles-ci restent marginales par rapport aux places à temps plein convoitées par la plupart des parents.

La majorité des nouvelles places à créer devront l'être en installation. Le duo Béchard-Théberge suggère que celles-ci soient ouvertes au sein de garderies à but lucratif. Or, la supériorité de ces garderies sur les centres de la petite enfance n'est nulle part démontrée dans le document. En fait, les données fournies soutiennent plutôt la thèse inverse.

On savait déjà que, même si elles ne représentent que 16 % des places, les garderies commerciales sont visées par 54 % des plaintes reçues à l'Office des services de garde à l'enfance. Le document de consultation fournit d'autres informations en faveur des CPE.

Le ministère affirme par exemple que le premier principe de la politique des services de garde est celui de la responsabilité des parents. Les CPE, justement, sont gérés par des conseils d'administration formés de parents, ce qui n'est pas le cas d'une garderie commerciale. En outre, les deux ministres insistent sur l'importance d'offrir des services de qualité. Selon le ministère, la qualité du service dépend largement de la formation reçue par les éducatrices. Le document nous apprend que les deux tiers des éducatrices des CPE ont reçu une formation reconnue contre seulement une éducatrice sur trois au sein des garderies commerciales. Une dernière donnée: l'un des besoins mal comblés par la politique actuelle concerne la disponibilité de places à temps partiel. Selon le document, ce genre de service s'est développé plus rapidement au sein des CPE (11 % des places) qu'au sein des garderies à but lucratif (2 % seulement).

Les garderies commerciales n'ont qu'un avantage sur les CPE: elles coûtent moins cher. Mais cet avantage a un prix: celui de la qualité. Si Québec décide de développer la majorité des nouvelles places au sein des garderies à but lucratif, il n'a pas le droit de tolérer pour ces entreprises des exigences moindres que celles imposées aux CPE.

Québec devrait alors exiger des garderies à but lucratif subventionnées le même ratio d'enfants par éducatrice, le même ratio d'éducatrices ayant reçu une formation reconnue (deux sur trois), les mêmes exigences quant à la participation des parents à la gestion de la garderie, l'obligation de superviser des services de garde en milieu familial (qui incombe uniquement aux CPE) et une présence dans toutes les régions du Québec et non pas uniquement là où c'est le plus rentable pour le propriétaire. Lorsque celles-ci seront soumises aux mêmes exigences, les garderies à but lucratif coûteront aussi cher. Il n'y aura plus d'avantage à ce que l'État leur accorde des subventions généreuses.

Le scénario répondant le mieux aux besoins des parents et au critère d'efficacité, mais qui ne figure pas dans le document de consultation, serait de confier aux Centres de la petite enfance, et aux garderies qui souhaitent se convertir en CPE, le mandat de développer toutes les nouvelles places. Une partie d'entre elles devraient être obligatoirement offertes en milieu familial (un domaine où les CPE jouissent d'une compétence reconnue) et un certain nombre de places confiées à des haltes-garderies. Les CPE devraient également être financièrement incités à augmenter la proportion des places à temps partiel, le soir et le week-end afin de répondre aux besoins des parents qui occupent des emplois atypiques.

Nous examinerons la semaine prochaine les scénarios de financement.

vennem@fides.qc.ca