Le vote à 16 ans, la création d’une chambre des régions, l’ajout du principe de référendum d’initiative populaire (RIP) et une loi pour bloquer les transfuges politiques : les délégués péquistes réunis en Conseil général à Montréal sur le thème «changer la politique» ont adopté aujourd'hui en atelier plusieurs idées controversées qu’ils rediscuteront en plénière dimanche.

Le débat sur le vote à 16 ans a été vif dans l’atelier chargé de l’étudier, mais la mesure a finalement été adoptée à 68 voix contre 30. Chose paradoxale, plusieurs jeunes militants se sont montrés opposés alors que des participants d’âge plus avancé, tel le député Stéphane Bergeron, se sont prononcés pour. «La bêtise n'est pas l'apanage des jeunes», a lancé un militant qui a souligné que l’abaissement de l’âge du vote serait accompagné de cours de citoyenneté étoffés dans les écoles. Un jeune a soutenu que les 16 à 18 ans ne s’intéressent pas à la politique actuellement entre autres parce qu’ils n’ont pas à se présenter au bureau de scrutin.
 
Quelles balises pour le RIP?

C’est à l’unanimité que le principe du référendum d’initiative populaire «notamment sur la question de la souveraineté du Québec» a été adopté. Mais celui-ci ne sera «pas évident à faire accepter» par la plénière dimanche, a admis Bernard Drainville. Le député de Marie-Victorin a relancé au mois d’août cette idée d’un processus référendaire déclenché par une pétition.

Peu de participants se sont levés pour refuser cette proposition. Le député Nicolas Marceau (Rousseau) aurait préféré que la mesure ne fasse l’objet que d’une «étude». La chef Pauline Marois avait émis vendredi en conférence de presse des réserves sur ce mécanisme intégré depuis près de 100 ans aux systèmes politiques de certains États américains et de la Suisse, entre autres. La chef péquiste avait soutenu que ce mécanisme devait être bien «balisé» et que les élus devaient conserver leur part d’initiative. Actuellement selon la Loi sur la consultation populaire, seul «le gouvernement peut ordonner que les électeurs soient consultés par référendum».

À ce stade de la discussion, les délégués ont refusé de déterminer un seuil précis par lequel un processus serait déclenché, refusant un amendement visant à fixer celui-ci à «10% des électeurs inscrits». Un militant de Mercier, Marc Desnoyers, a soutenu qu’un tel pourcentage rassurerait les «frileux» qui se complaisent à agiter l’«épouvantail californien». Bernard Drainville s’est alors présenté au micro pour dire qu’il était favorable, lui, à un seuil encore plus élevé, 15%. Au moins d’août le député de Marie-Victorin écrivait : «Avec une exigence de 15 % des électeurs inscrits pour les déclencher, soit près de 850 000 Québécois, je crois sérieusement qu’on évitera les abus et les référendums à répétition.»

Aux yeux de M. Drainville, l’exemple californien n’a effectivement rien de rassurant. Dans le «Sunshine State», en raison de règles de financement peu contraignantes et de seuil très bas, des lobbys peuvent instrumentaliser le mécanisme. Mais aujourd’hui M. Drainville souhaitait se contenter d’adopter la principe et non tomber «dans la poutine», les détails pouvant être adoptés plus tard. Le député a rappelé que le chef historique du PQ, René Lévesque, avait demandé la rédaction d’un projet de loi sur le sujet en 1984, mais celui-ci n’avait jamais été discuté par le conseil des ministres.
 
Chambre des régions

Les délégués ont adopté le principe d’une chambre des régions et y ont ajouté le principe que celle-ci soit élue. L’idée d’une telle chambre a fait son chemin au PQ après le récent débat sur la carte électorale. La disparité démographique grandissante entre les régions et les villes fait en sorte qu’il est de plus en plus difficile de respecter simultanément le principe de représentation régionale et celui «d’une personne un vote». Une chambre régionale permettrait de régler cette question, croient ceux qui proposent cet ajout au régime politique québécois, dont le député Denis Trottier (Roberval).
 
Haro sur les transfuges!

Bouleversés par les nombreux changements d’allégeance récents dans la députation péquiste, les délégués ont cherché aujourd’hui à limiter le phénomène. Certains aspects de ces propositions ont été retirés, comme la démission obligatoire en cas de défection ou l’obligation pour le parti qui reçoit un transfuge de défrayer les coûts de l’élection complémentaire. Jacques Tériault, président de Gouin, a lancé : «Je comprends qu’on a été traumatisés par l’affaire des transfuges, mais je crois qu’il faut prendre un peu de "survol".» Cependant, l’atelier C proposera à la plénière de dimanche l’adoption d’une loi qui «interdit le passage d’une affiliation à un parti politique vers un autre pour tous les élus de l’Assemblée nationale au cours d’une législature».

Cette loi n’interdirait toutefois pas un député de quitter un parti et de siéger à titre d’indépendant «pour des raisons de conscience ou à un parti de suspendre l’affiliation d’un de ses députés».

Les délégués ont aussi adopté une interdiction de publier des sondages 48 heures avant le vote, une proposition du député Pascal Bérubé. Ils ont rejeté plusieurs propositions, dont les suivantes : le vote électronique, tenir les élections le dimanche, le vote obligatoire. Semblant mal à l’aise, la députée Lorraine Richard (Duplessis) a retiré une proposition venant de la Côte Nord qui aurait eu pour but de punir les élus qui démissionnent en cours de mandat. Elle visait à légiférer «afin qu’un ministre qui démissionne de son poste durant son mandat ne reçoive pas de prime de séparation ou autres avantages similaires». Mme Richard a soutenu qu’à son sens, la proposition avait été «mal rédigée».