Bien que le secteur minier constitue le cœur du Plan Nord des libéraux de Jean Charest, le gouvernement n'a pas les moyens de s'assurer que l'industrie s'implante sans poser de risques pour l'environnement, pas plus qu'il ne peut déterminer avec certitude les quantités de minerais qui sont extraites du sol québécois. C'est ce que soutient le Syndicat de la fonction publique du Québec dans un document interne. Les ministères concernés affirment quant à eux que le Québec a tous les outils nécessaires pour assurer un suivi rigoureux des projets.

Le gouvernement présente constamment son Plan Nord comme un exemple de «développement durable». Mais cette lecture de la réalité est pour le moins jovialiste, selon le regroupement qui représente 45 000 travailleurs des secteurs public et parapublic. «Le système actuel d'exploitation minière ne permet aucunement présentement de s'assurer que c'est la voie du développement durable qui est mise de l'avant», écrivent les auteurs d'une recherche qui fait le point sur les effectifs liés au secteur minier au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) et au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).

«En plein territoire minier, il n'y a pas de représentants du gouvernement sur le terrain. L'expertise est rarissime», résume-t-on dans le document. Selon les données compilées par le syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), le MDDEP compterait, pour le volet minier, un seul inspecteur en hygiène publique et une vingtaine de personnes responsables des enquêtes sur les entreprises qui pourraient avoir commis des infractions. Dans une région comme l'Abitibi-Témiscamingue, où l'activité minière est intense, il y aurait entre quatre et sept techniciens en eau et en assainissement. Au total, le ministère compte près de 300 inspecteurs, mais leurs responsabilités regroupent beaucoup de secteurs. Quant au MRNF, 17 personnes gèrent les questions des permis et des redevances. Le même nombre étudie les possibles cas de fraudes, mais pour les secteurs minier, forestier, énergétique et du territoire.

Des effectifs nettement insuffisants selon la présidente du SFPQ, Lucie Martineau. Mais qu'est-ce qui explique cette situation, alors que le Québec vit un véritable boom minier? «Ce qu'on me dit dans tous les ministères, c'est que la politique de non-renouvellement des effectifs les oblige à ne pas augmenter leur personnel», a-t-elle affirmé au cours d'un entretien avec Le Devoir. Et cette pénurie risque de se faire sentir davantage avec le déploiement du «chantier d'une génération» si cher à Jean Charest. «Avec le développement du Plan Nord, on va clairement manquer de ressources, à moins de ne pas vouloir faire d'inspections. Le gouvernement a modifié son processus d'inspection dans plusieurs ministères pour se tourner vers des inspections "basées sur le risque". Ça veut dire que les inspecteurs vont se déplacer s'il y a des plaintes ou des catastrophes. Le reste du temps, les entreprises font en quelque sorte de l'autorégulation.»

En matière d'environnement, a expliqué Mme Martineau, les minières peuvent confier des tests sur la qualité de l'eau à des laboratoires privés pour ensuite envoyer les résultats au ministère, qui vérifie la conformité avec les normes en vigueur. Selon elle, il faudrait plutôt que la surveillance des minières soit entièrement assurée par des «représentants du peuple, c'est-à-dire des fonctionnaires». «Pour le développement du Plan Nord, il faudrait des effectifs suffisants qui puissent mener des inspections périodiques et sans prévenir les entreprises de la venue d'inspecteurs. Mais il n'y a aucune volonté de changer les choses.» La situation l'inquiète d'autant plus que le Québec doit déjà financer, à même des fonds publics, la restauration de plusieurs sites miniers abandonnés au fil des ans. Un héritage toxique qui coûtera près de 900 millions.

Dans l'état actuel des choses, il serait en outre impossible d'assurer un suivi rigoureux du tonnage prélevé, des méthodes d'exploitation employées, de la conformité sur le terrain des projets soumis ou de la gestion des résidus. Au MRNF, on a indiqué hier qu'un inspecteur peut estimer les quantités de minerai extraites en se rendant sur le site d'un projet minier. Il peut alors comparer ses observations sur le terrain, par exemple «la grosseur de la fosse», avec les données fournies par la minière.

Suivi rigoureux

Québec a mis en place les mécanismes de surveillance nécessaires pour faire face à ses responsabilités, a-t-on assuré hier au bureau du ministre Pierre Arcand. «Le MDDEP s'est adapté au Plan Nord en augmentant les ressources consacrées au secteur minier, en formant le personnel et en adaptant les programmes de suivi pour assurer une surveillance optimale sur le terrain», a expliqué son attachée de presse, Sarah Shirley.

Le MDDEP dit aussi avoir réaffecté des inspecteurs vers le secteur minier, de façon à accroître la présence «sur le terrain». «Par exemple, pour ce qui est du secteur de la Côte-Nord, le MDDEP a quintuplé ses interventions uniquement à Fermont et au moins doublé celles de Schefferville», a précisé le ministère par courriel. Pour tout le Québec, il y aurait eu 282 inspections en 2010-2011, dont les sites d'exploration.

Avec le projet de loi 89 — qui modifie la Loi sur la qualité de l'environnement et qui doit entrer en vigueur le 1er février —, les minières s'exposeront par ailleurs à des amendes plus salées en cas d'infraction. Jusqu'à présent, les amendes étaient peu dissuasives, selon le SFPQ. Par exemple, en 2009, la multinationale Xstrata a été condamnée à une amende de 40 000 $ après avoir été reconnue coupable de 32 infractions différentes. Et elles ne sont pas automatiques. Elles peuvent être imposées si une entreprise n'effectue pas les «correctifs» exigés par Québec lorsqu'une infraction est constatée. Une entreprise pourrait en outre se voir refuser un certificat d'autorisation ou même être soumise à une révocation de ces autorisations en vertu des dispositions du projet de loi 89, a indiqué le ministère.