Éthique - Le commissaire se penchera sur le passage au privé de Normandeau
Québec — Le commissaire à l'éthique et à la déontologie va se pencher sur le passage controversé de l'ancienne vice-première ministre et responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, au secteur privé.
Me Jacques Saint-Laurent a lancé hier un «processus de vérification» à la suite de la demande d'enquête soumise par un député de la Coalition avenir Québec (CAQ), Éric Caire, envers Mme Normandeau.
Dans sa requête, le député de La Peltrie avance que les nouvelles fonctions qu'exercera l'ex-ministre dans la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton contreviennent au Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Selon lui, l'ancienne titulaire des Ressources naturelles pourrait être tentée de transmettre des informations privilégiées sur le Plan Nord aux clients de son nouvel employeur. «Vous n'êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, ancienne ministre responsable du Plan Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un poste de haute direction dans une firme très active auprès des sociétés minières et qui a publiquement fait connaître son intérêt dans le Plan Nord», a écrit M. Caire au commissaire.
Le député cite ensuite des propos attribués à Mme Normandeau dans le communiqué daté du 13 janvier de Raymond Chabot Grant Thornton confirmant son embauche à titre de vice-présidente au développement stratégique. L'ancienne députée de Bonaventure affirme qu'«il va de soi que mes connaissances de l'appareil gouvernemental et des régions du Québec, de leurs particularités et de leurs enjeux économiques et politiques, profiteront aux clients des quatre coins du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton».
Un tel commentaire, selon le député, heurte le Code d'éthique en vigueur depuis le 1er janvier de cette année qui impose une obligation de confidentialité et interdit aux anciens ministres de «profiter indûment» de l'exercice d'une fonction antérieure.
Théoriquement, Mme Normandeau n'y est pas assujettie puisqu'elle a quitté la politique en septembre 2011. Néanmoins, elle a un devoir «moral» de s'y soumettre, a fait valoir M. Caire.
Le processus de vérification mis en branle pourrait durer quelques semaines. Le commissaire a émis le souhait d'entendre à huis clos les témoignages de Mme Normandeau et de M. Caire.
Le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, s'est porté hier à la défense de son ancienne collègue. «Est-ce que Mme Normandeau a violé la loi ou pas? Les commentaires que j'ai vus un peu partout, c'est qu'elle n'a pas violé la loi, que [ça c'est] fait de façon correcte», a-t-il affirmé au Devoir, avant de rappeler le cas de Stéphane Gosselin. M. Gosselin était passé en l'espace d'un week-end à l'été 2010 du poste de chef de cabinet du ministre Clément Gignac à celui de directeur général de l'Association pétrolière et gazière du Québec. «Là, tu pouvais quand même te poser de sérieuses questions», a déclaré M. Arcand. «Dans le cas de Mme Normandeau, clairement, elle n'a pas violé la loi», a-t-il répété.
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Avec Le Devoir
Me Jacques Saint-Laurent a lancé hier un «processus de vérification» à la suite de la demande d'enquête soumise par un député de la Coalition avenir Québec (CAQ), Éric Caire, envers Mme Normandeau.
Dans sa requête, le député de La Peltrie avance que les nouvelles fonctions qu'exercera l'ex-ministre dans la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton contreviennent au Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Selon lui, l'ancienne titulaire des Ressources naturelles pourrait être tentée de transmettre des informations privilégiées sur le Plan Nord aux clients de son nouvel employeur. «Vous n'êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, ancienne ministre responsable du Plan Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un poste de haute direction dans une firme très active auprès des sociétés minières et qui a publiquement fait connaître son intérêt dans le Plan Nord», a écrit M. Caire au commissaire.
Le député cite ensuite des propos attribués à Mme Normandeau dans le communiqué daté du 13 janvier de Raymond Chabot Grant Thornton confirmant son embauche à titre de vice-présidente au développement stratégique. L'ancienne députée de Bonaventure affirme qu'«il va de soi que mes connaissances de l'appareil gouvernemental et des régions du Québec, de leurs particularités et de leurs enjeux économiques et politiques, profiteront aux clients des quatre coins du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton».
Un tel commentaire, selon le député, heurte le Code d'éthique en vigueur depuis le 1er janvier de cette année qui impose une obligation de confidentialité et interdit aux anciens ministres de «profiter indûment» de l'exercice d'une fonction antérieure.
Théoriquement, Mme Normandeau n'y est pas assujettie puisqu'elle a quitté la politique en septembre 2011. Néanmoins, elle a un devoir «moral» de s'y soumettre, a fait valoir M. Caire.
Le processus de vérification mis en branle pourrait durer quelques semaines. Le commissaire a émis le souhait d'entendre à huis clos les témoignages de Mme Normandeau et de M. Caire.
Le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, s'est porté hier à la défense de son ancienne collègue. «Est-ce que Mme Normandeau a violé la loi ou pas? Les commentaires que j'ai vus un peu partout, c'est qu'elle n'a pas violé la loi, que [ça c'est] fait de façon correcte», a-t-il affirmé au Devoir, avant de rappeler le cas de Stéphane Gosselin. M. Gosselin était passé en l'espace d'un week-end à l'été 2010 du poste de chef de cabinet du ministre Clément Gignac à celui de directeur général de l'Association pétrolière et gazière du Québec. «Là, tu pouvais quand même te poser de sérieuses questions», a déclaré M. Arcand. «Dans le cas de Mme Normandeau, clairement, elle n'a pas violé la loi», a-t-il répété.
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Avec Le Devoir
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