Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, a finalement décidé de ne pas recourir au bâillon pour faire adopter, avant l'ajournement des Fêtes, le projet de loi censé réformer la Loi sur les mines.

«J'ai tout le temps dit que je faisais mon travail tout le temps avant les Fêtes, a-t-il dit lors d'un point de presse. Mais je dois vous dire que je ne demanderai pas de bâillon.»

M. Simard a aussi affirmé que l'effervescence qui entoure actuellement le secteur minier nécessite l'adoption rapide du projet de loi, et ce, malgré les nombreuses critiques formulées depuis des mois.

Et il est maintenant acquis que la question des redevances ne fera pas partie du projet de loi 14. Le gouvernement Charest ne cesse de répéter que le Québec a grandement bonifié son régime. Ainsi, l'État devrait toucher 360 millions en redevances cette année, alors que la valeur brute des ressources exploitées devrait atteindre 8 milliards.

Le vice-président de la Commission qui étudie le projet de loi, Claude Pinard, a d'ailleurs déclaré irrecevables les amendements présentés par le Parti québécois et portant sur les redevances minières, mais aussi sur les gaz de schiste.

Il faut savoir que l'exploration pétrolière et gazière est actuellement régie par la Loi sur les mines. Il continuera d'en être ainsi tant qu'une loi sur les hydrocarbures ne sera pas adoptée, ce qui devrait prendre au moins deux ans. En attendant, les entreprises peuvent poursuivre, avec une autorisation spéciale, toutes les activités d'exploration qu'elles souhaitent mener.

Transformation

Au moment de mettre sous presse, M. Pinard se penchait sur la recevabilité d'un amendement du Parti québécois ayant pour objectif de maximiser la transformation des ressources minières au Québec. La députée péquiste Martine Ouellet estime qu'il faut inclure ce principe dans le projet de loi, de façon à bonifier substantiellement les retombées économiques de l'industrie. Selon le ministre Simard, cela est hors propos. La plupart des grands projets qui se déploieront dans le cadre du Plan Nord serviront à exporter du minerai brut.

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Avec La Presse canadienne