Québec — Celui qui est responsable de donner suite aux enquêtes de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Me Louis Dionne, a quitté ses fonctions. Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a été nommé juge de la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Québec.

Nommé DPCP en 2007, Louis Dionne part avant la fin de son mandat qui prenait fin en 2014. Me Dionne est le premier titulaire de ce poste créé pour assurer au fonctionnaire chargé de déposer et d'administrer les poursuites criminelles et pénales une plus grande indépendance du pouvoir politique. Auparavant, le procureur général, un élu, était le responsable.

Il est impossible ne pas faire de lien entre ce départ et les tensions vécues par Louis Dionne avec les procureurs dont il avait la charge. Lors des négociations pour le renouvellement de la convention collective des procureurs, l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) avait réclamé en février la démission de Louis Dionne, affirmant que le lien de confiance avec celui-ci avait été rompu.

Les procureurs reprochaient au DPCP ne pas avoir exigé du gouvernement qu'il améliore leur pénible situation. Après quelques jours de grève, le conflit s'est conclu par l'adoption d'une loi spéciale imposant le retour au travail et la convention collective.

C'est en prenant connaissance de la liste fournie par le comité de sélection des juges que Jean-Marc Fournier a appris que son bras droit en matière de poursuites avait posé sa candidature à ce poste, a soutenu le ministre. M. Fournier a reçu cette liste à la fin août; ça fait donc plus de deux mois et demi qu'il savait que Louis Dionne avait postulé.

Jean-Marc Fournier n'a pas hésité à recommander sa nomination comme juge au Conseil des ministres, hier. «Quand j'ai vu cette recommandation, je ne me suis pas posé beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions sur ses compétences parce que je le connais», a-t-il dit. Avant d'être nommé DPCP, Louis Dionne avait été sous-ministre à la Justice et sous-ministre à la Sécurité publique.

C'est au début de mai que le poste à pourvoir a fait l'objet d'une publication dans le Journal du Barreau. Louis Dionne avait jusqu'au 27 mai pour se porter candidat.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, estime que Louis Dionne était «dans une position très inconfortable» à la suite du conflit avec les procureurs. La députée de Joliette s'est dite inquiète des conséquences de cette nomination sur la bonne marche des procédures, notamment les poursuites qui pourraient découler des enquêtes de l'UPAC. «Il y a un grand risque» que les procédures soient retardées, estime-t-elle. Selon la députée, la personne qui remplace le DPCP par intérim n'aura pas la même autorité qu'une personne nommée pour sept ans.

Louis Dionne est remplacé de façon intérimaire par son directeur adjoint, Me Alain Perreault. En vertu de la Loi sur le DPCP, un comité de sélection, formé par le ministre, où figure notamment son sous-ministre et des membres du Barreau, fournira «sans tarder» une liste de candidats que le comité a rencontrés et qu'il juge aptes à exercer la charge de directeur.

Rappelons que lors des auditions de la commission Bastarache, Louis Dionne, témoignant à titre d'ancien sous-ministre à la Justice, avait contredit la version de l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare. Celui-ci affirmait qu'il avait mis au courant le sous-ministre des intenses pressions dont il était l'objet pour la nomination de juges. En concluant son témoignage, Louis Dionne avait affirmé que dans l'ensemble, même s'il n'est pas parfait, le processus de nomination des juges fonctionne bien. «Il n'y a pas de système parfait. Là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie et il y en aura toujours», avait-il souligné.