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    Tomassi restera député indépendant malgré les accusations de fraudes

    14 novembre 2011 17h23 |La Presse canadienne | Québec
    Tony Tomassi a été formellement accusé, aujourd'hui, d’abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.
    Photo: Clément Allard - Le Devoir Tony Tomassi a été formellement accusé, aujourd'hui, d’abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.
    Québec — L’ex-ministre de la Famille, Tony Tomassi, a annoncé qu’il continuera d’exercer ses fonctions de député indépendant après avoir été formellement accusé, aujourd'hui, d’abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

    M. Tomassi était absent du palais de justice de Québec où sa cause était entendue, ayant choisi de se faire représenter par une avocate dans le cadre d’une procédure préliminaire à son procès.

    Par communiqué, le député de LaFontaine, dans l’est de Montréal, a ensuite invoqué la présomption d’innocence pour expliquer qu’il demeurera en poste pendant le processus judiciaire amorcé aujourd'hui.

    M. Tomassi a rappelé que depuis son élection en 2003, il s’est toujours «assuré que sa communauté reçoive sa juste part des programmes publics en santé, en éducation et sur le plan de l’aide à l’emploi».

    «Je travaille tous les jours pour traiter les demandes de la population de LaFontaine et j’ai l’intention de poursuivre à remplir ce rôle [sic]», a-t-il dit dans le communiqué.
    Aperçu à l’Assemblée nationale en septembre, M. Tomassi n’est pas reparu dans l’enceinte du parlement depuis le dépôt des accusations.

    Un retour à une date inconnue


    Un porte-parole de M. Tomassi, Luc Tremblay, n’a pas été en mesure de préciser quand M. Tomassi pourrait siéger de nouveau, affirmant que le député se concentrait sur sa défense.

    «Ce n’est pas à l’ordre du jour dans les prochaines semaines, je ne pense pas, a-t-il dit. [...] Tout député un jour doit retourner siéger, mais je n’ai pas de commentaire à faire.»
    Au moment du dépôt des accusations, en octobre, des représentants de l’opposition à l’Assemblée nationale avaient réclamé la démission de M. Tomassi, expulsé du caucus libéral en mai 2010 par le premier ministre Jean Charest.

    Apprenant que son ministre avait utilisé une carte de crédit d’une entreprise privée pour régler ses frais d’essence, M. Charest avait aussi remis le dossier à la Sûreté du Québec, qui a amorcé une enquête.

    Il y a un mois, M. Tomassi avait été sommé de comparaître au palais de justice de Québec, aujourd'hui, afin d’être formellement accusé de deux chefs de fraude envers le gouvernement et d’un chef d’abus de confiance par un fonctionnaire public.

    Au cours de cette procédure expédiée en quelques minutes à peine, la preuve colligée par la Couronne a été transmise aux avocats de M. Tomassi.

    Le procureur de la Couronne Steve Magnan a déclaré après l’audience qu’il était tout à fait normal que l’accusé soit absent à ce stade des procédures. «Il a tout à fait le droit de ne pas être ici, c’est conforme au Code criminel, a-t-il dit. Il y a une désignation d’avocat, c’était son droit.»

    La suite des procédures est prévue en janvier prochain et à ce moment, l’accusé pourrait décider s’il souhaite que son procès se déroule devant juge seul ou s’il veut qu’un jury entende aussi sa cause.

    Deux éminents avocats

    Dans son communiqué, M. Tomassi a affirmé qu’il a retenu les services de deux éminents avocats, Pierre Poupart et Joseph La Leggia. M. Poupart a défendu le cardiologue Guy Turcotte, trouvé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. M. La Leggia est lui aussi un criminaliste réputé. L’avocat avait défrayé les manchettes l’an dernier après avoir été gravement battu devant chez lui.

    M. Tremblay a déclaré que le député paiera ses frais juridiques, mais qu’il réclamera un remboursement à l’Assemblée nationale s’il est acquitté ou que la poursuite est rejetée.
    La Loi sur l’Assemblée nationale prévoit ces dispositions lorsque les poursuites portent sur des faits qui se sont produits dans l’exercice des fonctions des députés, a indiqué M. Tremblay.

    Tony Tomassi est accusé d’avoir effectué des dépenses personnelles, dans le cadre de ses fonctions de député, avec une carte de crédit appartenant à l’agence de sécurité BCIA, dont le propriétaire est l’homme d’affaires controversé Luigi Coretti, un donateur libéral. Les faits lui étant reprochés se seraient déroulés entre le 1er novembre 2007 et le 6 mai 2010.

    Le Parti québécois avait évoqué la possibilité, en octobre, de réclamer la destitution de M. Tomassi. Aucun porte-parole n’était cependant disponible, lundi, pour commenter les derniers développements.

    Aujourd'hui, M. Tomassi a affirmé qu’il n’a pas l’intention de s’expliquer publiquement, en marge de son procès, comme l’opposition adéquiste l’avait pourtant réclamé. «Soyez assuré que je ne ferai aucune déclaration, ni n’émettrai aucun commentaire, en rapport avec la cause actuelle, et ce, pendant toute la durée du processus judiciaire», a-t-il dit.

     
     
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