La commissaire France Charbonneau, nommée il y a trois semaines pour enquêter sur des malversations dans la construction, n’a eu aucune communication avec le gouvernement depuis son entrée en fonction.

Le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil a dit aujourd'hui que la «balle est dans le camp» de Mme Charbonneau.

M. Dutil a déclaré que la commissaire, mandatée il y a exactement 21 jours, est chargée de déterminer les budgets dont elle aura besoin.

Lors d’un point de presse à la sortie d’une réunion des députés libéraux, le ministre a indiqué que le gouvernement n’a reçu aucun signe de Mme Charbonneau depuis sa nomination, le 19 octobre.

«On n’a pas eu de ’feedback’ de Mme Charbonneau depuis sa nomination, a-t-il dit. La balle est dans son camp, j’imagine.»

À titre comparatif, la composition de l’équipe de la commission sur le processus de nomination des juges avait été annoncée le 10 mai 2010, soit 26 jours exactement après la nomination du juge Michel Bastarache, qui l’a présidée.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a affirmé qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter du silence de Mme Charbonneau, malgré le temps écoulé.

«Ça prend du temps, mettre sur pied son équipe, ça prend du temps (pour) faire ses recherches, laissons-là travailler, c’est une des meilleures qu’on a au Québec», a-t-il dit.
En début de semaine, le ministère de la Justice et le Conseil du trésor se sont renvoyé la balle pour éviter d’avoir à préciser les moyens financiers et matériels mis à la disposition de la commissaire.

Après la période des questions, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a reconnu que le budget de la commission est une information publique. Mais Mme Courchesne a cependant estimé que ces détails ne peuvent être divulgués actuellement.

«Ce sera public en temps et lieu, a-t-elle dit aux journalistes. Il y a une reddition de comptes qui sera faite au lieu approprié, au moment approprié.»

En Chambre, le Parti québécois a tenté en vain de savoir où en était le processus d’organisation de la commission.

La députée Véronique Hivon a déploré l’absence d’information concernant l’embauche des procureurs et autres membres de l’équipe de la commission.

«La seule chose que nous ayons apprise, c’est que, trois semaines après l’annonce de sa création, la pseudo-commission n’a même pas de secrétaire, a-t-elle dit. Pire, du fait qu’elle n’est pas assujettie à la Loi sur les commissions d’enquête, le gouvernement n’est même pas tenu de lui en nommer un.»

Le député péquiste Sylvain Simard a pour sa part tenté de connaître, auprès de Mme Courchesne, des détails sur les budgets dégagés afin que Mme Charbonneau puisse se doter de personnel, d’un local et de lignes téléphoniques.

«Est-ce qu’il y a de l’argent? Est-ce que ça existe, cette commission?», a-t-il lancé.
Le premier ministre Jean Charest a confirmé, mardi, que le gouvernement n’a nommé aucun secrétaire pour administrer la commission, contrairement à ce qui se fait habituellement.

Le ministère de la Justice a affirmé que cette situation s’explique par le fait que la Commission Charbonneau ne relève pas de la Loi sur les commissions d’enquête, une situation dénoncée par l’opposition.