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La commission Charbonneau s'organise, assure Charest

La Presse canadienne   9 novembre 2011  Québec
Québec — Trois semaines après avoir mandaté une enquête sur la construction, le premier ministre Jean Charest a déclaré hier que la commissaire France Charbonneau est encore en train de s'organiser.

Aucun secrétaire n'a été nommé par le gouvernement pour coordonner les travaux de la commission, mais M. Charest a assuré que Mme Charbonneau bénéficiera de tous les moyens nécessaires.

En marge d'une annonce visant à augmenter les exportations québécoises, le premier ministre a cependant indiqué que la commissaire, aussi juge à la Cour supérieure, n'a pas encore réclamé les pouvoirs étendus proposés à la suite d'une volte-face de sa part.

«La commission Charbonneau est en train de s'organiser, elle est indépendante, a-t-il dit. Elle va s'organiser correctement pour avoir les ressources qu'il lui faut pour travailler. Nous avons pris des engagements envers la juge Charbonneau de faire en sorte qu'elle ait tout ce dont elle a besoin pour travailler, dont le pouvoir de contrainte [des témoins] au moment où elle en formulera la demande.»

Confronté à une controverse dans les milieux juridiques, M. Charest a fait volte-face quelques jours après avoir mandaté Mme Charbonneau.

Le premier ministre lui a offert la possibilité de réclamer le pouvoir de contraindre les témoins. Il la laisse aussi libre de demander que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Le gouvernement demeure muet sur les budgets et autres ressources qui pourraient avoir été mis à la disposition de Mme Charbonneau depuis la rédaction du décret gouvernemental confirmant sa nomination, le 19 octobre dernier.

Le ministère de la Justice et le Conseil du trésor se sont renvoyé la balle, en début de semaine, pour éviter d'avoir à donner ces informations.

Une porte-parole à la Justice, Joanne Marceau, a cependant affirmé que, la commission ne relevant pas de la Loi sur les commissions d'enquête, le gouvernement n'est pas responsable de nommer un secrétaire pour seconder Mme Charbonneau dans son travail administratif. «Ça dépend d'elle, a-t-elle dit. Là, tout dépend de Mme Charbonneau.»

Impatience


Au Salon bleu, l'opposition péquiste a donné des signes d'impatience, estimant que rien ne s'est passé depuis trois semaines. La députée Véronique Hivon a réclamé de nouveau que le gouvernement modifie son décret afin de lui accorder tous les pouvoirs prévus par la loi. «Ça fait maintenant trois semaines que le premier ministre a annoncé la création d'une pseudo-commission d'enquête sur la construction, a-t-elle dit. Et depuis, rien, rien, si ce n'est, bien sûr, une avalanche de critiques.»
 
 
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  • GuyBer - Inscrit
    9 novembre 2011 05 h 50
    Ford à coup de pied
    M. Charest laisse la juge Charbonneau patauger dans cette soupe aux pois pour gagner du temps. Car, c’est le temps qu’il cherche à gagner pour étirer la sauce le plus longtemps possible jusqu’aux élections.

    M. Charest fonctionne comme un vieux ‘Ford à coup de pied’. Je crois que le temps est venu de lui administrer un électrochoc pour le remettre sur la voie, en faisant éclater quelques malversations dénoncées par les médias ou les citoyens.
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  • François Ricard - Abonné
    9 novembre 2011 07 h 09
    Une vraie commission
    Si la juge Charbonneau n'exige pas un décret en bonne et due forme pour une enquête qui respecte la loi, la crédibilité des gestes qu'elle posera fera toujours problème.
    Ou bien elle respecte la loi ou bien elle se rend complice des magouilles du PLQ.
    Comme Charest, elle ne semble pas comprendre que la population veut une véritable commission d'enquête.
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  • Line Légaré - Abonnée
    9 novembre 2011 08 h 13
    Comme des loups enragés
    Dès le jour suivant l'annonce de cette prétendue commission, tous les médias se sont jetés sur le Parti Québécois. Depuis, aucun journaliste ne suit le dossier. C'est comme si tout à coup, cela n'avait plus d'importance pour eux. En tant que citoyenne, j'aimerais connaître et suivre au jour le jour les démarches entreprises par ceux qui sont payés pour faire la lumière dans ce dossier. Si les journalistes ne font pas leur travail et ne mettent pas de pression, on ne saura rien dans un avenir rapproché et pourtant cela doit nous coûter de l'argent dans l'immédiat. SVP faites votre travail car on va se faire berner encore une fois! Cette juge devrait avoir déjà pris la parole publiquement pour expliquer ses intentions...où se cache-t-elle?
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  • Nunu - Inscrite
    9 novembre 2011 08 h 24
    Mme Charbonneau?
    Faut pas oublier que Mme Charbonneau a été nommée juge en 2003 quand les libéraux sont arrivés au pouvoir et que si on a écouté la commission bidon à Charest celle qu'on appelait (Bastarache)Les témoignages diasient que "¨Ca fait 9 ans qu'on attend,faut placer notre monde" et que Chantale Landry placait des post-tites sur les dossiers des candidats pour que Charest sache à qui donner les postes.Charet es assez machiavélique pour la plcer là en pensant qu'elle lui en doit bien une et dormir tranquille.Mais la job de juge elle là eu pour ses compétences ou parce qu'elle est libérale?C'est ce qu'on va voir.
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  • toujoursopti - Inscrit
    9 novembre 2011 08 h 44
    Commission d'enquête sur la construction?
    M. Charest, ses ministres langues de bois et les supporteurs libéraux n'en veulent tout simplement pas de cette commission. Au dernier congrès libéral le PM, voyant la soupe chaude a bourré comme des dindes tous les participants à ce congrès. Tous y ont vu du feu rouge, le temps des fêtes approche et des dindes biens farcies c'est succulent. La cerise sur ce festin est la nomination d'une juge qui a acceptée et qui pensait avoir tous les ingrédients pour la réussite sans avoir la VRAIE recette...faut aller au dépanneur. M. Charest a berné tous les citoyens du Québec même ses propres troupes, faut le faire et dire que ces mêmes citoyens vont peut-être élire un autre langue de bois pour en remplacer une usée avant le temps. Les prochaines élections partielles vont démontrer si les individus(es) de ce conté veulent un autre complaisant libéral, chicaneur professionnel ou du véritable changement avec l'ADQ, car ce n'est qu'une question de temps que l'ADQ et la CAQ fusionne. Ça ne coute rien d'essayer, c'est seulement démontrer que les Québécois sont fatigués d'un système dans une corruption que l'on dit... très avancée.
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  • Carole Dionne - Inscrite
    9 novembre 2011 08 h 56
    Cela peut paraitre bizarre...
    COMMISSION CHARBONNEAU 8 NOV 2011





    Je sais que cela peut sembler niaiseux etc , mais comment nomme-t-on un commissaire pour une enquête publique habituellement? Je ne sais pas si j’en ai manqué des bouts mais je ne comprends pas et j'aimerais me le faire expliquer car les personnes que je fréquente ne le savent pas plus.



    Tout d’abord, j’ai lu le décret 1029-2011. Je n’y vois pas le nom de la juge Charbonneau.



    1- Faut-il un décret pour nommer un tel commissaire? Ou modifier le décret existant?



    2- Sinon, comment fait le gouvernement en place pour nommer une telle personne?



    a. Par son annonce à la TV

    b. Son annonce à l’assemblée nationale

    c. Par la lettre du juge en chef, dans le présent cas?



    La seule place vraiment où on peut imaginé que c’est la juge Charbonneau, c’est par la lettre du juge en chef au premier ministre qui indique qu’il suggère la juge Charbonneau et dans cette lettre, le juge en chef dit qu’elle a accepté. Mais jamais la juge nous a dit qu’elle avait accepté.



    Pour ma part, je n’ai rien vu d’officiel. J’aimerais donc qu’un député ou un journaliste nous informe là-dessus. On dirait que cela va de soi pour vous autres mais j’ai de la misère à le comprendre. Et je ne suis pas seul



    Merci d’avance
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  • Marie Mance Vallée - Inscrite
    9 novembre 2011 09 h 14
    La pôvre juge Charbonneau
    Quand on fréquente le diable, on se retrouve souvent en enfer. Et ça chauffe et ça brûle, nous dit-on.
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  • d robidoux - Abonné
    9 novembre 2011 09 h 19
    A Nunu
    Mme Charbonneau a été nommé par le fédéral et non le provincial
    Le PLQ et Charest n´ont rien à voir dans cette nomination
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  • Nunu - Inscrite
    9 novembre 2011 10 h 24
    @ robidoux
    Merci de l'information,excusez mon erreure mais ça ne m'aurait pas surpris.Encore merci.
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  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit
    9 novembre 2011 11 h 23
    Les conditions de John James
    Les paramètres de la Commission Charbonneau ne permettront pas d'enquêter sur le bureau du Premier-ministre. Et pourtant les magouilles commencent et finissent avec le rôle des adjoints politiques, le cabinet, le ministre de la Justice et les amis du pouvoir. On a récupéré Duchesneau au ministère des Transports. Dès lors je doute qu'il sera assigné comme témoin de la Commission.
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  • Gilbert Talbot Gilbert Talbot - Abonné
    9 novembre 2011 11 h 31
    @Robidoux et @ Nunu
    Je crois qu'on a le droit de se renseigner sur la nomination du juge Charbonneau, compte tenu de la loufoque commission mise en place par M. Charest et du temps que ça prend pour l'organiser. Michel Bastarache aussi avait été nommé par le Fédéral ça l'a pas empêché de servir les basses oeuvres de M. Charest. Il ne faut pas oublier qu'avant de devenir chef du parti Libéral du Québec, Jean Charest a été ministre fédéral sous Brian Mulroney. Il faudrait peut-être enquêter de ce côté-là des choses.
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  • d robidoux - Abonné
    9 novembre 2011 11 h 53
    a Gilbert Talbot
    Jusqu´à preuve du contraire ,Mme Charbonneau jouit d´une réputation sans faille de probité et d´intégralité.
    Ne lui faisons pas de procès d´intention et attendons la suite.
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  • d robidoux - Abonné
    9 novembre 2011 14 h 47
    oups
    intégrité au lieu de intégralité
    Bien qu´elle soit certainement une personne intégrale
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  • Louis16 - Inscrit
    9 novembre 2011 16 h 55
    Clopin clopant
    Bonjour,
    Avec les réformes actuelles du PLC, il est clair que ce parti espère minimiser l'impact de la commission. La juge n'aura alors que des miettes à demander à Charest. C'est une stratégie astucieuse.
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