La commission Charbonneau s'organise, assure Charest
Québec — Trois semaines après avoir mandaté une enquête sur la construction, le premier ministre Jean Charest a déclaré hier que la commissaire France Charbonneau est encore en train de s'organiser.
Aucun secrétaire n'a été nommé par le gouvernement pour coordonner les travaux de la commission, mais M. Charest a assuré que Mme Charbonneau bénéficiera de tous les moyens nécessaires.
En marge d'une annonce visant à augmenter les exportations québécoises, le premier ministre a cependant indiqué que la commissaire, aussi juge à la Cour supérieure, n'a pas encore réclamé les pouvoirs étendus proposés à la suite d'une volte-face de sa part.
«La commission Charbonneau est en train de s'organiser, elle est indépendante, a-t-il dit. Elle va s'organiser correctement pour avoir les ressources qu'il lui faut pour travailler. Nous avons pris des engagements envers la juge Charbonneau de faire en sorte qu'elle ait tout ce dont elle a besoin pour travailler, dont le pouvoir de contrainte [des témoins] au moment où elle en formulera la demande.»
Confronté à une controverse dans les milieux juridiques, M. Charest a fait volte-face quelques jours après avoir mandaté Mme Charbonneau.
Le premier ministre lui a offert la possibilité de réclamer le pouvoir de contraindre les témoins. Il la laisse aussi libre de demander que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le gouvernement demeure muet sur les budgets et autres ressources qui pourraient avoir été mis à la disposition de Mme Charbonneau depuis la rédaction du décret gouvernemental confirmant sa nomination, le 19 octobre dernier.
Le ministère de la Justice et le Conseil du trésor se sont renvoyé la balle, en début de semaine, pour éviter d'avoir à donner ces informations.
Une porte-parole à la Justice, Joanne Marceau, a cependant affirmé que, la commission ne relevant pas de la Loi sur les commissions d'enquête, le gouvernement n'est pas responsable de nommer un secrétaire pour seconder Mme Charbonneau dans son travail administratif. «Ça dépend d'elle, a-t-elle dit. Là, tout dépend de Mme Charbonneau.»
Impatience
Au Salon bleu, l'opposition péquiste a donné des signes d'impatience, estimant que rien ne s'est passé depuis trois semaines. La députée Véronique Hivon a réclamé de nouveau que le gouvernement modifie son décret afin de lui accorder tous les pouvoirs prévus par la loi. «Ça fait maintenant trois semaines que le premier ministre a annoncé la création d'une pseudo-commission d'enquête sur la construction, a-t-elle dit. Et depuis, rien, rien, si ce n'est, bien sûr, une avalanche de critiques.»
Aucun secrétaire n'a été nommé par le gouvernement pour coordonner les travaux de la commission, mais M. Charest a assuré que Mme Charbonneau bénéficiera de tous les moyens nécessaires.
En marge d'une annonce visant à augmenter les exportations québécoises, le premier ministre a cependant indiqué que la commissaire, aussi juge à la Cour supérieure, n'a pas encore réclamé les pouvoirs étendus proposés à la suite d'une volte-face de sa part.
«La commission Charbonneau est en train de s'organiser, elle est indépendante, a-t-il dit. Elle va s'organiser correctement pour avoir les ressources qu'il lui faut pour travailler. Nous avons pris des engagements envers la juge Charbonneau de faire en sorte qu'elle ait tout ce dont elle a besoin pour travailler, dont le pouvoir de contrainte [des témoins] au moment où elle en formulera la demande.»
Confronté à une controverse dans les milieux juridiques, M. Charest a fait volte-face quelques jours après avoir mandaté Mme Charbonneau.
Le premier ministre lui a offert la possibilité de réclamer le pouvoir de contraindre les témoins. Il la laisse aussi libre de demander que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le gouvernement demeure muet sur les budgets et autres ressources qui pourraient avoir été mis à la disposition de Mme Charbonneau depuis la rédaction du décret gouvernemental confirmant sa nomination, le 19 octobre dernier.
Le ministère de la Justice et le Conseil du trésor se sont renvoyé la balle, en début de semaine, pour éviter d'avoir à donner ces informations.
Une porte-parole à la Justice, Joanne Marceau, a cependant affirmé que, la commission ne relevant pas de la Loi sur les commissions d'enquête, le gouvernement n'est pas responsable de nommer un secrétaire pour seconder Mme Charbonneau dans son travail administratif. «Ça dépend d'elle, a-t-elle dit. Là, tout dépend de Mme Charbonneau.»
Impatience
Au Salon bleu, l'opposition péquiste a donné des signes d'impatience, estimant que rien ne s'est passé depuis trois semaines. La députée Véronique Hivon a réclamé de nouveau que le gouvernement modifie son décret afin de lui accorder tous les pouvoirs prévus par la loi. «Ça fait maintenant trois semaines que le premier ministre a annoncé la création d'une pseudo-commission d'enquête sur la construction, a-t-elle dit. Et depuis, rien, rien, si ce n'est, bien sûr, une avalanche de critiques.»
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