Québec — Le gouvernement Charest renonce à modifier le programme de retrait préventif des femmes enceintes administré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

«Nous voulons davantage d'enfants au Québec et nous n'allons pas, non, toucher à ce programme», a affirmé, hier, Jean Charest, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.

La moitié des travailleuses enceintes, soit 34 000 d'entre elles en 2010, ont eu recours à ce programme, appelé Pour une maternité sans danger (PMSD), qui leur permet d'obtenir un congé, payé par la CSST, si leur travail représente un risque durant leur grossesse.

Dans le cadre du projet de réforme de la CSST, le conseil d'administration de l'organisme, formé de représentants patronaux et syndicaux, avait recommandé au gouvernement de modifier le programme afin de garder plus de femmes enceintes au travail en encourageant les employeurs à les affecter à d'autres tâches, ce qu'ils font rarement à l'heure actuelle. De tels changements auraient pu contribuer à réduire les coûts du PMSD qui ont atteint 212 millions en 2010, un objectif de la réforme auquel tenait le patronat.

La ministre du Travail, Lise Thériault, présentera un projet de loi d'ici le début de l'année prochaine afin de moderniser le régime de santé et sécurité du travail, a assuré encore hier son attaché de presse, Charles Robert. Or, la ministre n'a pas lu ce projet de loi, a-t-elle affirmé, hier, à l'Assemblée nationale, bien qu'elle soit bien au fait des recommandations du C.A. de la CSST et du rapport qui lui fut remis en décembre 2010 par Viateur Camiré, le président du groupe de travail qui s'est penché sur la réforme du régime administré par la CSST.

Chose certaine, le projet de loi se contentera de mettre en oeuvre les autres éléments de la réforme sans toucher au PMSD. «Pour commencer, il faut quand même comprendre qu'ici au Québec, c'est le paradis des familles», a fait valoir Lise Thériault. Ce programme de retrait préventif est «un droit qui est acquis, ici, au Québec» pour les travailleuses enceintes, a-t-elle déclaré en Chambre.

Levée de boucliers

Comme le révélait Le Devoir lundi, le ministère du Travail planche sur un projet de réforme du régime de santé et sécurité du travail, ce qui comprend le PMSD. Mais une levée de boucliers a accueilli les intentions ministérielles, une opposition provenant des syndicats qui ne sont pas représentés au conseil de la CSST, comme la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), réunis sous le vocable de Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).

Hier, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) se montrait fort déçu que le gouvernement renonce à resserrer les règles du retrait préventif des travailleuses enceintes, un programme financé exclusivement par les employeurs. «Il existe un consensus patronal-syndical pour revoir le programme», a rappelé Carmel Laflamme, vice-présidente, santé et sécurité, du CPQ. «Si le gouvernement veut en faire un programme social, ce qu'il est devenu, c'est son droit, mais il devrait le financer autrement», a-t-elle affirmé. Selon Viateur Camiré, la jurisprudence a détourné le programme de son objectif premier, induisant «un glissement de la notion de danger, comme prévu par la loi, vers la notion de risque, et finalement vers le principe de précaution».