Revitaliser la démocratie - Pour un projet collectif
Pour contrer le cynisme ambiant, il faut revitaliser la démocratie, estime l'ancien ministre libéral Benoît Pelletier. Et cela passe par une diminution des pouvoirs du premier ministre et une revalorisation du rôle des députés. Une initiative qui pourrait même devenir «le beau projet collectif» dont les Québécois semblent avoir besoin pour se sortir du désabusement.
Non seulement il faut revitaliser les institutions démocratiques, mais il y a urgence de le faire, souligne Benoît Pelletier, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et ex-ministre des Affaires intergouvernementales et de la Réforme des institutions démocratiques dans le gouvernement Charest.
«Il y a une partie du cynisme qu'éprouve la population en ce moment, par rapport à la politique, qui est liée à la santé de notre démocratie. Il faut que les gouvernements trouvent les moyens d'écouter davantage les citoyens. C'est dans ce sens-là que je parle d'urgence de revitaliser la démocratie.»
Selon lui, le cynisme est plus fort que jamais. Il parle d'une «forme de désabusement», lié à différents facteurs, dont les nombreux échecs que le Québec a connus sur le plan national. «Je pense aux deux échecs référendaires de 1980 et 1995, à l'échec de l'Accord du lac Meech, à l'échec de Charlottetown. Je pense à ce projet de souveraineté, qui est perçu comme irréalisable par un nombre accru de Québécois. Mais, en même temps, je pense à la difficulté énorme de modifier la constitution canadienne dans un sens qui satisfasse vraiment les besoins du Québec. Alors, il y a une forme d'impasse qui s'est dessinée dans tout cela, et ça explique en partie le cynisme.»
Benoît Pelletier croit qu'a-près tous ces échecs les Québécois ont besoin de se donner un «beau projet collectif». Et la revitalisation, ce chantier pour discuter des fondements du régime démocratique, peut faire partie de ce projet collectif.
Le premier ministre «empereur»
«Il y a plusieurs options qui sont sur la table. Moi, notamment, j'ai insisté sur la réduction des pouvoirs du premier ministre. Je pense que nous sommes dans un État où le premier ministre a trop de pouvoir. Et je pense que la meilleure façon de réduire le pouvoir du premier ministre, c'est d'augmenter les mécanismes de contrôle de l'Assemblée nationale par rapport aux décisions du premier ministre.»
Il songe notamment à certaines nominations, qui pourraient échapper au pouvoir du premier ministre pour être remplacées par des processus parlementaires, et à «toute une nouvelle culture qui ferait en sorte que le premier ministre ne serait plus l'empereur».
Il affirme qu'un premier ministre à la tête d'un gouvernement majoritaire dispose de «pouvoirs absolus» dans le système démocratique québécois. «Toutes proportions gardées, ce sont des pouvoirs qui sont encore plus importants que ceux du président américain. Toutes proportions gardées, évidemment.»
Il précise que le président américain doit constamment négocier avec le Congrès pour faire adopter ses projets de loi, alors qu'un premier ministre majoritaire au Québec a «un contrôle non seulement sur le pouvoir exécutif, mais également sur le pouvoir législatif».
Selon lui, la diminution des pouvoirs du premier ministre doit s'accompagner d'une revalorisation du travail des députés et d'une bonification de leurs conditions de travail.
Les citoyens aspirent à être écoutés des politiciens, soutient le spécialiste du droit constitutionnel. Ils veulent sentir que leur opinion et leur vote comptent. Et ils ne sont pas les seuls. «Nous sommes dans un régime où les députés aussi se sentent brimés par les machines politiques, par le fait qu'il y a une ligne de parti qui est beaucoup trop sévère, beaucoup trop rigide. Nous avons une culture qui est fondée sur la ligne de parti. Nous l'appliquons pour toute question, alors qu'il y a certainement des votes tenus en Chambre qui pourraient être libres.»
Débats et résistances
Benoît Pelletier a lui-même siégé comme ministre des Réformes lors de sa dernière année comme député, en 2008, mais il affirme que, jusqu'à présent, les ministres qui ont occupé ce siège ont surtout été actifs sur le plan du financement électoral, de la carte électorale et de la loi électorale dans son ensemble.
«Quand j'étais ministre, j'ai conduit le dossier de la réforme du mode de scrutin, qui n'a pas abouti, mais qui est quand même allé assez loin. On avait même obtenu la création, par l'Assemblée nationale, d'une commission parlementaire spéciale sur la réforme du mode de scrutin. C'était la première fois que des non-élus siégeaient à notre commission. Et c'était une commission itinérante. Il y avait eu tout un débat, mais, finalement, les résistances à la réforme du mode de scrutin étaient très importantes, surtout en région. Il a donc fallu abandonner l'idée de réformer notre mode de scrutin.»
Pourquoi alors revenir sur le sujet aujourd'hui? Parce que la réforme des institutions va beaucoup plus loin que la réforme du mode de scrutin, précise Benoît Pelletier.
«Il n'y a pas que cela dont il faut parler. C'est un ensemble de choses qui doivent être débattues par les citoyens pour tenter de voir comment nous pouvons améliorer notre démocratie. Il y a peut-être des choses qui ne seront pas faisables, mais il y en a d'autres qui le seront.»
Il déplore que la question soit trop facilement évacuée du débat public, «probablement parce qu'elle semble théorique aux yeux de certaines personnes». Et s'il souhaite un réel questionnement en profondeur sur le sujet, il est néanmoins lucide. Une réforme des institutions ne pourrait, à elle seule, contrer le cynisme ambiant, mais cela fait partie de la solution, plaide-t-il.
«Les citoyens ont un peu l'impression que les politiciens ne les écoutent pas et que, dans le fond, plus ça change, plus c'est pareil. Je pense donc que si nous ramenions le sujet de la démocratie à l'avant-plan, nous ferions un bon coup. Est-ce que ça règlerait le problème du cynisme? La réponse est non. Est-ce que ça pourrait réoxygéner un peu la société québécoise? La réponse est oui.»
***
Collaboratrice du Devoir
Non seulement il faut revitaliser les institutions démocratiques, mais il y a urgence de le faire, souligne Benoît Pelletier, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et ex-ministre des Affaires intergouvernementales et de la Réforme des institutions démocratiques dans le gouvernement Charest.
«Il y a une partie du cynisme qu'éprouve la population en ce moment, par rapport à la politique, qui est liée à la santé de notre démocratie. Il faut que les gouvernements trouvent les moyens d'écouter davantage les citoyens. C'est dans ce sens-là que je parle d'urgence de revitaliser la démocratie.»
Selon lui, le cynisme est plus fort que jamais. Il parle d'une «forme de désabusement», lié à différents facteurs, dont les nombreux échecs que le Québec a connus sur le plan national. «Je pense aux deux échecs référendaires de 1980 et 1995, à l'échec de l'Accord du lac Meech, à l'échec de Charlottetown. Je pense à ce projet de souveraineté, qui est perçu comme irréalisable par un nombre accru de Québécois. Mais, en même temps, je pense à la difficulté énorme de modifier la constitution canadienne dans un sens qui satisfasse vraiment les besoins du Québec. Alors, il y a une forme d'impasse qui s'est dessinée dans tout cela, et ça explique en partie le cynisme.»
Benoît Pelletier croit qu'a-près tous ces échecs les Québécois ont besoin de se donner un «beau projet collectif». Et la revitalisation, ce chantier pour discuter des fondements du régime démocratique, peut faire partie de ce projet collectif.
Le premier ministre «empereur»
«Il y a plusieurs options qui sont sur la table. Moi, notamment, j'ai insisté sur la réduction des pouvoirs du premier ministre. Je pense que nous sommes dans un État où le premier ministre a trop de pouvoir. Et je pense que la meilleure façon de réduire le pouvoir du premier ministre, c'est d'augmenter les mécanismes de contrôle de l'Assemblée nationale par rapport aux décisions du premier ministre.»
Il songe notamment à certaines nominations, qui pourraient échapper au pouvoir du premier ministre pour être remplacées par des processus parlementaires, et à «toute une nouvelle culture qui ferait en sorte que le premier ministre ne serait plus l'empereur».
Il affirme qu'un premier ministre à la tête d'un gouvernement majoritaire dispose de «pouvoirs absolus» dans le système démocratique québécois. «Toutes proportions gardées, ce sont des pouvoirs qui sont encore plus importants que ceux du président américain. Toutes proportions gardées, évidemment.»
Il précise que le président américain doit constamment négocier avec le Congrès pour faire adopter ses projets de loi, alors qu'un premier ministre majoritaire au Québec a «un contrôle non seulement sur le pouvoir exécutif, mais également sur le pouvoir législatif».
Selon lui, la diminution des pouvoirs du premier ministre doit s'accompagner d'une revalorisation du travail des députés et d'une bonification de leurs conditions de travail.
Les citoyens aspirent à être écoutés des politiciens, soutient le spécialiste du droit constitutionnel. Ils veulent sentir que leur opinion et leur vote comptent. Et ils ne sont pas les seuls. «Nous sommes dans un régime où les députés aussi se sentent brimés par les machines politiques, par le fait qu'il y a une ligne de parti qui est beaucoup trop sévère, beaucoup trop rigide. Nous avons une culture qui est fondée sur la ligne de parti. Nous l'appliquons pour toute question, alors qu'il y a certainement des votes tenus en Chambre qui pourraient être libres.»
Débats et résistances
Benoît Pelletier a lui-même siégé comme ministre des Réformes lors de sa dernière année comme député, en 2008, mais il affirme que, jusqu'à présent, les ministres qui ont occupé ce siège ont surtout été actifs sur le plan du financement électoral, de la carte électorale et de la loi électorale dans son ensemble.
«Quand j'étais ministre, j'ai conduit le dossier de la réforme du mode de scrutin, qui n'a pas abouti, mais qui est quand même allé assez loin. On avait même obtenu la création, par l'Assemblée nationale, d'une commission parlementaire spéciale sur la réforme du mode de scrutin. C'était la première fois que des non-élus siégeaient à notre commission. Et c'était une commission itinérante. Il y avait eu tout un débat, mais, finalement, les résistances à la réforme du mode de scrutin étaient très importantes, surtout en région. Il a donc fallu abandonner l'idée de réformer notre mode de scrutin.»
Pourquoi alors revenir sur le sujet aujourd'hui? Parce que la réforme des institutions va beaucoup plus loin que la réforme du mode de scrutin, précise Benoît Pelletier.
«Il n'y a pas que cela dont il faut parler. C'est un ensemble de choses qui doivent être débattues par les citoyens pour tenter de voir comment nous pouvons améliorer notre démocratie. Il y a peut-être des choses qui ne seront pas faisables, mais il y en a d'autres qui le seront.»
Il déplore que la question soit trop facilement évacuée du débat public, «probablement parce qu'elle semble théorique aux yeux de certaines personnes». Et s'il souhaite un réel questionnement en profondeur sur le sujet, il est néanmoins lucide. Une réforme des institutions ne pourrait, à elle seule, contrer le cynisme ambiant, mais cela fait partie de la solution, plaide-t-il.
«Les citoyens ont un peu l'impression que les politiciens ne les écoutent pas et que, dans le fond, plus ça change, plus c'est pareil. Je pense donc que si nous ramenions le sujet de la démocratie à l'avant-plan, nous ferions un bon coup. Est-ce que ça règlerait le problème du cynisme? La réponse est non. Est-ce que ça pourrait réoxygéner un peu la société québécoise? La réponse est oui.»
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Collaboratrice du Devoir
