«Il faudra attendre 1840 pour avoir un gouvernement responsable»
En 1792, un tiers des députés sont de langue anglaise
L'Assemblée nationale serait-elle une institution à parfaire? Un retour sur quelques moments et événements qui ont marqué la petite histoire de cette institution.
«Écoutez, nous informe Jacques Chagnon, son président actuel, il y a 200 ans le Code criminel comptait trois articles. Aujourd'hui, il en compte 2000 et il y a encore des crimes! Vous comprendrez qu'il n'y a pas d'institution qui ne doive pas se perfectionner. L'Assemblée nationale a connu toutes sortes de changements depuis 1792. Il faudra d'ailleurs attendre 1840 pour avoir un gouvernement responsable. Entre 1792 et 1840, le rôle du président de l'Assemblée nationale a été extrêmement important. Je pense à Louis-Joseph Papineau, qui a été président pendant plus d'une quinzaine d'années. Ce poste à l'époque était l'équivalent de celui d'un chef d'État.»
Un peu d'histoire
Et, pour preuve que l'institution se transforme, la documentation de l'Assemblée nationale note que le règlement, la liturgie parlementaire, les commissions permanentes et le Conseil législatif comptent parmi les éléments qui ont évolué, se sont adaptés ou ont disparu. À titre d'exemple, en 1874, on consacre la fin du double mandat. Ainsi, un député ne peut plus siéger simultanément à Québec et à Ottawa. En 1914, on met en place une nouvelle codification des règles de procédure.
En 1982, l'Assemblée nationale acquiert une plus grande autonomie par suite de l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale et de la création du Bureau de l'Assemblée nationale. Et, en 1984, l'Assemblée nationale modernise, entre autres, par voie de règlement le fonctionnement des travaux en commissions parlementaires en donnant aux députés un pouvoir d'initiative.
Reculons davantage dans le temps. Le 10 juillet 1792, sur les 50 députés élus, 16 sont de langue anglaise, soit près du tiers, alors que la population britannique forme au plus un quinzième de la population totale du Bas-Canada. Le 7 janvier 1793, les députés adoptent une motion obligeant la personne élue dans deux circonscriptions à opter pour l'une ou l'autre circonscription en moins de trois semaines. Le 12 janvier 1793, il y a lecture d'une prière au début de la séance par l'orateur du Conseil législatif. Cette prière est semblable à celle qu'on récite au Parlement de Londres. Et, le 8 janvier 1794, une résolution est adoptée. Celle-ci permet à un député présent en Chambre d'accorder un billet à un visiteur pour qu'il puisse assister à une séance, mais debout et en dehors de la barre.
La Tribune de la presse
Et que dire de la relation suivie entre la Tribune de la presse parlementaire et la députation? «Chacun à son rôle à jouer, rappelle Jacques Chagnon. Il se tisse parfois des amitiés un peu spéciales entre les parlementaires et certains membres de la presse. Mais, en général, il y a un devoir de réserve de part et d'autre.»
En complément d'information, on trouvera toutefois des perles sur cette relation dans Histoire de la Tribune de la presse à Québec: 1871-1959, de Jocelyn Saint-Pierre (VLB éditeur), lui qui a fait carrière à la bibliothèque de l'Assemblée nationale.
***
Collaborateur du Devoir
«Écoutez, nous informe Jacques Chagnon, son président actuel, il y a 200 ans le Code criminel comptait trois articles. Aujourd'hui, il en compte 2000 et il y a encore des crimes! Vous comprendrez qu'il n'y a pas d'institution qui ne doive pas se perfectionner. L'Assemblée nationale a connu toutes sortes de changements depuis 1792. Il faudra d'ailleurs attendre 1840 pour avoir un gouvernement responsable. Entre 1792 et 1840, le rôle du président de l'Assemblée nationale a été extrêmement important. Je pense à Louis-Joseph Papineau, qui a été président pendant plus d'une quinzaine d'années. Ce poste à l'époque était l'équivalent de celui d'un chef d'État.»
Un peu d'histoire
Et, pour preuve que l'institution se transforme, la documentation de l'Assemblée nationale note que le règlement, la liturgie parlementaire, les commissions permanentes et le Conseil législatif comptent parmi les éléments qui ont évolué, se sont adaptés ou ont disparu. À titre d'exemple, en 1874, on consacre la fin du double mandat. Ainsi, un député ne peut plus siéger simultanément à Québec et à Ottawa. En 1914, on met en place une nouvelle codification des règles de procédure.
En 1982, l'Assemblée nationale acquiert une plus grande autonomie par suite de l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale et de la création du Bureau de l'Assemblée nationale. Et, en 1984, l'Assemblée nationale modernise, entre autres, par voie de règlement le fonctionnement des travaux en commissions parlementaires en donnant aux députés un pouvoir d'initiative.
Reculons davantage dans le temps. Le 10 juillet 1792, sur les 50 députés élus, 16 sont de langue anglaise, soit près du tiers, alors que la population britannique forme au plus un quinzième de la population totale du Bas-Canada. Le 7 janvier 1793, les députés adoptent une motion obligeant la personne élue dans deux circonscriptions à opter pour l'une ou l'autre circonscription en moins de trois semaines. Le 12 janvier 1793, il y a lecture d'une prière au début de la séance par l'orateur du Conseil législatif. Cette prière est semblable à celle qu'on récite au Parlement de Londres. Et, le 8 janvier 1794, une résolution est adoptée. Celle-ci permet à un député présent en Chambre d'accorder un billet à un visiteur pour qu'il puisse assister à une séance, mais debout et en dehors de la barre.
La Tribune de la presse
Et que dire de la relation suivie entre la Tribune de la presse parlementaire et la députation? «Chacun à son rôle à jouer, rappelle Jacques Chagnon. Il se tisse parfois des amitiés un peu spéciales entre les parlementaires et certains membres de la presse. Mais, en général, il y a un devoir de réserve de part et d'autre.»
En complément d'information, on trouvera toutefois des perles sur cette relation dans Histoire de la Tribune de la presse à Québec: 1871-1959, de Jocelyn Saint-Pierre (VLB éditeur), lui qui a fait carrière à la bibliothèque de l'Assemblée nationale.
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Collaborateur du Devoir
