Enquête sur la construction - À petits pas
Le premier ministre Jean Charest accepte l'idée que la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau puisse être dotée de tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. L'admettre est une chose, le faire en est une autre. Le fait est qu'il garde toutes les réserves mentales qu'il entretient depuis deux ans sur ce sujet. On est toujours dans le domaine du peut-être.
Le discours du premier ministre à l'ouverture du congrès du Parti libéral du Québec vendredi soir et ses propos de dimanche en conférence de presse sur les pouvoirs qu'il pourrait accorder à la commission Charbonneau ont été interprétés comme une volte-face. Il est vrai qu'il a ouvert une porte qu'il tenait jusque-là fermement close. Il a fait un pas de plus vers une véritable commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Mais on n'y est toujours pas. Il faudra que la juge Charbonneau le prie de le faire.
On peut admirer l'habileté politique du premier ministre à entretenir l'équivoque. Sous d'autres mots, il nous ramène la formule maintes fois répétée par les membres de son gouvernement depuis deux ans: «une commission d'enquête si nécessaire, mais pas nécessairement une commission d'enquête». Devant la pression de l'opinion publique, du Barreau, des juges, des policiers, des maires, des partis et des groupes de pression de toutes sortes, il semble plier, mais, comme le roseau, il ne rompt pas.
Habile, la manoeuvre n'est pas dépourvue de cynisme. En renvoyant à la juge France Charbonneau la responsabilité de réclamer des pouvoirs d'enquête élargis, Jean Charest déplace la pression de l'opinion publique de sa personne vers la présidente de la commission. Il transfère du politique au judiciaire la responsabilité d'une telle décision. Il lui fait jouer un rôle qui n'est pas le sien.
On a déjà vu plus élégante façon de se laver les mains d'une décision que l'on sait inéluctable, mais que l'on veut repousser le plus tard possible. Car si on lit bien les propos du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, le gouvernement s'attend à ce que la commissaire entreprenne ses travaux en vertu du mandat original reçu du gouvernement. Ce ne serait qu'une fois qu'elle aurait entendu les témoins qui ne jouissent pas de l'immunité qu'elle pourrait demander les pouvoirs que confère la Loi sur les commissions d'enquête.
Procéder ainsi serait en soi une aberration. Il y aurait deux types de témoins devant la commission, ceux avec des droits et protégés par l'immunité, et ceux sans droits et sans protection. Surtout, on peut se demander de quoi se mêle le ministre. Si France Charbonneau est libre de demander les pouvoirs dont elle juge avoir besoin, comme l'a assuré le premier ministre, Jean-Marc Fournier n'est-il pas en train de s'immiscer dans le fonctionnement de la commission?
On entre avec de tels propos dans une zone d'autant plus dangereuse que rien n'est vraiment clair dans le fonctionnement de cette commission. Aura-t-elle une totale indépendance? Il n'y a qu'une façon de clarifier les choses. Il faut amender le décret adopté la semaine dernière pour lui donner tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Cette décision doit être prise par le politique, pas par la juge Charbonneau. Pour le moment, le gouvernement donne l'impression de se soustraire à ses responsabilités.
Le discours du premier ministre à l'ouverture du congrès du Parti libéral du Québec vendredi soir et ses propos de dimanche en conférence de presse sur les pouvoirs qu'il pourrait accorder à la commission Charbonneau ont été interprétés comme une volte-face. Il est vrai qu'il a ouvert une porte qu'il tenait jusque-là fermement close. Il a fait un pas de plus vers une véritable commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Mais on n'y est toujours pas. Il faudra que la juge Charbonneau le prie de le faire.
On peut admirer l'habileté politique du premier ministre à entretenir l'équivoque. Sous d'autres mots, il nous ramène la formule maintes fois répétée par les membres de son gouvernement depuis deux ans: «une commission d'enquête si nécessaire, mais pas nécessairement une commission d'enquête». Devant la pression de l'opinion publique, du Barreau, des juges, des policiers, des maires, des partis et des groupes de pression de toutes sortes, il semble plier, mais, comme le roseau, il ne rompt pas.
Habile, la manoeuvre n'est pas dépourvue de cynisme. En renvoyant à la juge France Charbonneau la responsabilité de réclamer des pouvoirs d'enquête élargis, Jean Charest déplace la pression de l'opinion publique de sa personne vers la présidente de la commission. Il transfère du politique au judiciaire la responsabilité d'une telle décision. Il lui fait jouer un rôle qui n'est pas le sien.
On a déjà vu plus élégante façon de se laver les mains d'une décision que l'on sait inéluctable, mais que l'on veut repousser le plus tard possible. Car si on lit bien les propos du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, le gouvernement s'attend à ce que la commissaire entreprenne ses travaux en vertu du mandat original reçu du gouvernement. Ce ne serait qu'une fois qu'elle aurait entendu les témoins qui ne jouissent pas de l'immunité qu'elle pourrait demander les pouvoirs que confère la Loi sur les commissions d'enquête.
Procéder ainsi serait en soi une aberration. Il y aurait deux types de témoins devant la commission, ceux avec des droits et protégés par l'immunité, et ceux sans droits et sans protection. Surtout, on peut se demander de quoi se mêle le ministre. Si France Charbonneau est libre de demander les pouvoirs dont elle juge avoir besoin, comme l'a assuré le premier ministre, Jean-Marc Fournier n'est-il pas en train de s'immiscer dans le fonctionnement de la commission?
On entre avec de tels propos dans une zone d'autant plus dangereuse que rien n'est vraiment clair dans le fonctionnement de cette commission. Aura-t-elle une totale indépendance? Il n'y a qu'une façon de clarifier les choses. Il faut amender le décret adopté la semaine dernière pour lui donner tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Cette décision doit être prise par le politique, pas par la juge Charbonneau. Pour le moment, le gouvernement donne l'impression de se soustraire à ses responsabilités.
