Commission sur la construction - Charest plie sous la pression
La juge Charbonneau pourra contraindre les personnes à témoigner
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Jean Charest a désamorcé une crise au sein de son parti dont on ne savait, hier, si elle serait larvée ou ouverte
Québec — Dans une volte-face aussi spectaculaire qu'inattendue, le premier ministre Jean Charest a finalement cédé à la pression: la juge France Charbonneau pourra à sa demande obtenir le pouvoir de contraindre les personnes à témoigner devant la commission d'enquête qu'elle préside sur la collusion et la corruption dans la construction.
Devant quelque 2000 délégués libéraux réunis au 31e congrès du parti, le chef libéral a annoncé son changement de cap en plein milieu de son discours. «Je veux ce soir m'adresser à tous les Québécois pour leur dire ceci: nous allons faire confiance à cette commission», a commencé par dire Jean Charest. «Dans la progression de ses travaux avec le cumul des éléments de preuve qu'elle aura réunis, cette commission, et tout en protégeant la preuve, si la juge Charbonneau en venait à la conclusion qu'un pouvoir de contrainte devenait nécessaire, et si elle en faisait la recommandation, le gouvernement acceptera», a-t-il poursuivi sous les applaudissements nourris des militants libéraux manifestement soulagés.
Plus tôt dans la journée, le bâtonnier du Québec, Louis Masson, avait taillé en pièce la commission «sur mesure» lancée mercredi par le premier ministre, une commission qui n'avait pas le pouvoir de convoquer les témoins, ni celui d'obtenir des documents, et qui ne pouvait fournir l'immunité aux témoins. Le bâtonnier Louis Masson a reproché au gouvernement libéral de ne pas en faire assez «pour rétablir la confiance du public à l'égard de ses institutions démocratiques» et de semer la confusion dans le public en affirmant qu'une véritable commission d'enquête publique contaminerait inévitablement la preuve recueillie par les policiers.
Quelques minutes avant le discours de Jean Charest, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait pourtant énergiquement repoussé les critiques du Barreau, soutenant que le gouvernement voulait «tout faire pour aider les policiers et ne rien faire qui risquait de leur nuire». Le ministre avait insisté lourdement: il y a d'énormes risques à accorder à une commission le pouvoir de contraindre quelqu'un à témoigner. Rappelant les propos du patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, M. Fournier avait précisé que la coïncidence d'une commission d'enquête et du travail policier signifiait la «destruction de la preuve», «la précipitation des procédures», ce qui empêche les policiers de frapper les «têtes dirigeantes». Le ministre avait ajouté que cela représentait en troisième lieu des difficultés supplémentaires pour les policiers de «recruter des témoins délateurs».
M. Fournier avait répété à maintes reprises que le Barreau lui-même reconnaissait dans son communiqué qu'une commission d'enquête traditionnelle pouvait nuire aux enquêtes policières et que seuls des «murs coupe-feu» permettaient de réduire ce risque. «Si d'autres veulent prendre ces risques à ce moment-ci, au moment où ces doubles agendas seraient concomitants», libre à eux, avait fait valoir M. Fournier. «Si on posait la question aux Québécois: "demandez-vous à votre gouvernement de prendre le risque que des criminels évitent d'aller en prison?", je crois qu'ils nous appuieraient», avait dit M. Fournier de manière étonnante, surtout à la lumière de la volte-face de son patron, survenue quelques minutes plus tard.
Le refus du bâtonnier de cautionner cette commission d'enquête émasculée a porté un coup dur au gouvernement libéral alors que s'ouvrait le congrès du parti. Un certain nombre de militants libéraux projetaient de présenter une proposition d'urgence pour exiger du gouvernement qu'il crée une vraie commission d'enquête publique. Un militant de longue date, Martin Drapeau, souhaitait que Jean Charest se soumette à un vote de confiance sur son leadership, un voeu qui serait toutefois resté lettre morte, puisque lui-même admettait que les militants libéraux n'avaient aucune intention de contester le leadership de leur chef.
Dans une séance en matinée aujourd'hui, quatre ministres — le ministre des Transports, Pierre Moreau, le ministre de la Sécurité, Robert Dutil, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, et la ministre du Travail, Lise Thériault — doivent se prêter à un exercice de «pédagogie». Hier, des militants se préparaient à défier la position du gouvernement — à la libérale, de façon polie et positive — en proposant exactement ce que le chef libéral a sorti de son chapeau: que la juge Charbonneau puisse, une fois que la commission a commencé ses travaux demander des pouvoirs additionnels. C'était le cas du militant Jean-Claude Boutin. «Un mandat, ça peut se modifier, ça peut évoluer», a-t-il fait valoir. Bref, plusieurs délégués tentaient d'imaginer des portes de sortie pour le gouvernement.
Toute la semaine, le parti a montré des signes de nervosité. Une consigne avait été donnée aux députés et aux présidents d'association de circonscription pour qu'ils communiquent avec les délégués afin d'éviter que des critiques ne s'élèvent contre la formule de commission d'enquête retenue par le gouvernement.
Jean Charest a désamorcé une crise au sein de son parti dont on ne savait, hier, si elle serait larvée ou ouverte. Hier, c'est le coeur léger que les délégués ont écouté la fin du discours du chef libéral, où il s'en est pris à ses adversaires. Pauline Marois et François Legault ont en commun d'avoir «mis la scie à chaîne» dans les réseaux de la santé et de l'éducation, a-t-il lancé. «Une journée, M. Legault veut abolir les commissions scolaires; le lendemain, il n'est plus certain. Une autre journée, il propose d'abolir les cégeps, et le lendemain, il n'est plus certain», a raillé Jean Charest sous les applaudissements. Or, le chef libéral y a peut-être trouvé une inspiration: une journée, il crée une commission d'enquête sans pouvoirs et deux jours plus tard, il décide de lui en accorder.
***
Avec la collaboration de Brian Myles et d'Antoine Robitaille
Devant quelque 2000 délégués libéraux réunis au 31e congrès du parti, le chef libéral a annoncé son changement de cap en plein milieu de son discours. «Je veux ce soir m'adresser à tous les Québécois pour leur dire ceci: nous allons faire confiance à cette commission», a commencé par dire Jean Charest. «Dans la progression de ses travaux avec le cumul des éléments de preuve qu'elle aura réunis, cette commission, et tout en protégeant la preuve, si la juge Charbonneau en venait à la conclusion qu'un pouvoir de contrainte devenait nécessaire, et si elle en faisait la recommandation, le gouvernement acceptera», a-t-il poursuivi sous les applaudissements nourris des militants libéraux manifestement soulagés.
Plus tôt dans la journée, le bâtonnier du Québec, Louis Masson, avait taillé en pièce la commission «sur mesure» lancée mercredi par le premier ministre, une commission qui n'avait pas le pouvoir de convoquer les témoins, ni celui d'obtenir des documents, et qui ne pouvait fournir l'immunité aux témoins. Le bâtonnier Louis Masson a reproché au gouvernement libéral de ne pas en faire assez «pour rétablir la confiance du public à l'égard de ses institutions démocratiques» et de semer la confusion dans le public en affirmant qu'une véritable commission d'enquête publique contaminerait inévitablement la preuve recueillie par les policiers.
Quelques minutes avant le discours de Jean Charest, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait pourtant énergiquement repoussé les critiques du Barreau, soutenant que le gouvernement voulait «tout faire pour aider les policiers et ne rien faire qui risquait de leur nuire». Le ministre avait insisté lourdement: il y a d'énormes risques à accorder à une commission le pouvoir de contraindre quelqu'un à témoigner. Rappelant les propos du patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, M. Fournier avait précisé que la coïncidence d'une commission d'enquête et du travail policier signifiait la «destruction de la preuve», «la précipitation des procédures», ce qui empêche les policiers de frapper les «têtes dirigeantes». Le ministre avait ajouté que cela représentait en troisième lieu des difficultés supplémentaires pour les policiers de «recruter des témoins délateurs».
M. Fournier avait répété à maintes reprises que le Barreau lui-même reconnaissait dans son communiqué qu'une commission d'enquête traditionnelle pouvait nuire aux enquêtes policières et que seuls des «murs coupe-feu» permettaient de réduire ce risque. «Si d'autres veulent prendre ces risques à ce moment-ci, au moment où ces doubles agendas seraient concomitants», libre à eux, avait fait valoir M. Fournier. «Si on posait la question aux Québécois: "demandez-vous à votre gouvernement de prendre le risque que des criminels évitent d'aller en prison?", je crois qu'ils nous appuieraient», avait dit M. Fournier de manière étonnante, surtout à la lumière de la volte-face de son patron, survenue quelques minutes plus tard.
Le refus du bâtonnier de cautionner cette commission d'enquête émasculée a porté un coup dur au gouvernement libéral alors que s'ouvrait le congrès du parti. Un certain nombre de militants libéraux projetaient de présenter une proposition d'urgence pour exiger du gouvernement qu'il crée une vraie commission d'enquête publique. Un militant de longue date, Martin Drapeau, souhaitait que Jean Charest se soumette à un vote de confiance sur son leadership, un voeu qui serait toutefois resté lettre morte, puisque lui-même admettait que les militants libéraux n'avaient aucune intention de contester le leadership de leur chef.
Dans une séance en matinée aujourd'hui, quatre ministres — le ministre des Transports, Pierre Moreau, le ministre de la Sécurité, Robert Dutil, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, et la ministre du Travail, Lise Thériault — doivent se prêter à un exercice de «pédagogie». Hier, des militants se préparaient à défier la position du gouvernement — à la libérale, de façon polie et positive — en proposant exactement ce que le chef libéral a sorti de son chapeau: que la juge Charbonneau puisse, une fois que la commission a commencé ses travaux demander des pouvoirs additionnels. C'était le cas du militant Jean-Claude Boutin. «Un mandat, ça peut se modifier, ça peut évoluer», a-t-il fait valoir. Bref, plusieurs délégués tentaient d'imaginer des portes de sortie pour le gouvernement.
Toute la semaine, le parti a montré des signes de nervosité. Une consigne avait été donnée aux députés et aux présidents d'association de circonscription pour qu'ils communiquent avec les délégués afin d'éviter que des critiques ne s'élèvent contre la formule de commission d'enquête retenue par le gouvernement.
Jean Charest a désamorcé une crise au sein de son parti dont on ne savait, hier, si elle serait larvée ou ouverte. Hier, c'est le coeur léger que les délégués ont écouté la fin du discours du chef libéral, où il s'en est pris à ses adversaires. Pauline Marois et François Legault ont en commun d'avoir «mis la scie à chaîne» dans les réseaux de la santé et de l'éducation, a-t-il lancé. «Une journée, M. Legault veut abolir les commissions scolaires; le lendemain, il n'est plus certain. Une autre journée, il propose d'abolir les cégeps, et le lendemain, il n'est plus certain», a raillé Jean Charest sous les applaudissements. Or, le chef libéral y a peut-être trouvé une inspiration: une journée, il crée une commission d'enquête sans pouvoirs et deux jours plus tard, il décide de lui en accorder.
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Avec la collaboration de Brian Myles et d'Antoine Robitaille
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