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    Commission d'enquête sur la construction - Le recul

    Bernard Descôteaux
    19 octobre 2011 |Bernard Descôteaux | Québec | Éditoriaux
    Depuis deux ans et demi, le premier ministre Jean Charest a sur tous les tons dit non à une commission d'enquête publique sur la construction. Ces prochaines heures, il devrait se rendre enfin aux pressions d'une opinion publique presque unanime à réclamer une telle enquête. Reste à voir jusqu'où il est prêt à aller.

    Les raisons de ce retournement sont limpides. Elles se trouvent dans le rapport Duchesneau sur la collusion existant au ministère des Transports. L'enquête menée par l'ancien chef de police de Montréal a démontré que le travail de l'Unité permanente anticorruption ne suffit pas et qu'une enquête publique s'impose pour extirper durablement le mal qui atteint plusieurs administrations publiques. Le gouvernement a dès lors perdu définitivement la bataille de l'opinion publique, comme l'ont montré les résultats du sondage Léger Marketing-Le Devoir publiés dans notre édition d'hier. Même une majorité de partisans libéraux se rangent à l'idée d'une enquête publique.

    Il aurait fallu que le premier ministre Jean Charest ait perdu tout sens politique, ce dont il est plutôt bien pourvu, pour ne pas comprendre la nécessité d'une réaction forte dont la nature précise sera décidée par le Conseil des ministres ce matin. Au vu des messages envoyés par les porte-parole du gouvernement ces derniers mois, il y a lieu, jusqu'à preuve du contraire, de s'inquiéter de la tentation du bricolage. Ces dernières semaines, les stratèges libéraux ont cherché toutes sortes de moyens pour faire une commission d'enquête qui n'en serait pas tout à fait une.

    À cet égard, les Québécois attendent tout, sauf des demi-mesures. Il faut une commission d'enquête indépendante, publique et avec un large mandat, comme le réclament les partis d'opposition. Cela n'est d'aucune façon en contradiction avec les critères que met en avant le premier ministre, qui parle de protection de la preuve et des témoins, ce qui laisse entendre que la commission d'enquête que l'on s'apprête à créer pourrait travailler pour l'essentiel à huis clos.

    Les règles et les pratiques de fonctionnement des commissions d'enquête sont bien établies. Plusieurs d'entre elles ont même été revues par la Cour suprême. Certes, la preuve accumulée par les commissions ne peut conduire directement à des poursuites devant les tribunaux. Les policiers doivent de leur côté poursuivre leur travail. Il leur revient de mettre les bandits en prison. Le travail de la commission est de s'attaquer à un système, de le comprendre et de faire des recommandations qui rétabliront la crédibilité des administrations publiques et restaureront la confiance que les citoyens leur portent.

    Le maître mot ici est crédibilité. Il faut que le processus qui sera enclenché soit totalement crédible aux yeux des Québécois. Ce n'est pas une commission Bastarache qu'ils attendent, mais une commission Cliche, comme celle qu'avait présidée en 1974 et 1975 l'ancien militant néodémocrate devenu juge Robert Cliche, en compagnie de ses deux assesseurs Brian Mulroney et Guy Chevrette.

    Dans cet esprit, le premier ministre ne devrait pas craindre de confier la rédaction du mandat de cette commission à un juriste de renom reconnu pour son indépendance d'esprit, comme l'a fait Stephen Harper pour la commission Oliphant qui a étudié les relations commerciales entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber. Le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, lui en a fait la suggestion hier. Ce serait la meilleure façon d'assurer un bon départ à la commission.












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