Construction: le PQ et l'ADQ rejettent l’enquête à huis-clos de Duchesneau
Québec — Une enquête publique sur la construction demeure la meilleure démarche pour vider toute la question des malversations qui entachent ce secteur depuis des mois, ont déclaré aujourd’hui des partis de l’opposition.
L’Action démocratique du Québec et le Parti québécois ont ainsi rejeté la proposition du premier dirigeant de l’Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau. M. Duchesneau, qui est en faveur d’une enquête publique, croit qu’une enquête à huis-clos confiée à trois juges permettrait d’en savoir plus.
La leader parlementaire adéquiste Sylvie Roy croit que cette démarche, derrière des portes closes, alimenterait le cynisme de la population. «La règle des procès criminels, c’est qu’ils sont publics, a-t-elle dit. Pourquoi? Pour accréditer la confiance du public dans le système. C’est la même chose avec une commission d’enquête.»
Le porte-parole péquiste en matière de transports, Nicolas Girard, estime pour sa part que procéder à huis-clos contreviendrait au désir de transparence de la population.
«Nous on veut que toute la lumière soit faite, a-t-il dit. Ça fait trop longtemps que la collusion et la corruption se passent à huis-clos.»
Le bureau du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a renouvelé sa confiance envers le travail de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dont fait partie l’UAC. Aucun commentaire n’a été fait sur la proposition de M. Duchesneau.
M. Duchesneau sera entendu demain au sujet de son rapport, dans le cadre d’une commission parlementaire, mais dans une entrevue télédiffusée dimanche, il a soutenu qu’une enquête à huis-clos pourrait servir à alimenter les enquêtes policières en assurant l’anonymat des témoins.
L’ancien chef de la police de Montréal a expliqué que contrairement à d’autres types de crimes plus manifestes, comme le trafic de drogue, la collusion est plus difficile à prouver, en raison notamment des ententes secrètes qui la caractérisent.
Les limites, selon Khadir
Le député de Québec solidaire Amir Khadir croit que M. Duchesneau a ainsi mis en lumière les limites du travail policier en proposant qu’un panel de trois juges entende des témoins à huis-clos.
«Ces limites que tout le monde perçoit, que tout le monde devine, il le confirme en disant qu’il est d’accord pour une commission d’enquête mais qu’il faut offrir une protection aux témoins et cette protection peut prendre différentes formes.»
M. Khadir a affirmé aujourd’hui que cette étape intermédiaire pourrait contribuer à identifier les acteurs à l’oeuvre dans un système de collusion. «En attendant qu’il y ait une volonté politique, on peut commencer par ça, ce qui pourrait permettre d’identifier les gros joueurs, ce qui pourrait permettre d’attraper les gros poissons», a-t-il dit.
Bien que d’accord pour que les responsables de crimes soient démasqués, M. Khadir a mis en garde contre la tentation de se concentrer sur la recherche de coupables. «Ce qui m’intéresse davantage que mettre des gens derrière les barreaux, c’est de faire en sorte que ces gens soient hors d’état de nuire, a-t-il dit. Et une commission d’enquête publique, même si on ne réussit pas à incriminer personne, c’est ça le but.»
Depuis des mois, le premier ministre Jean Charest résiste aux demandes d’enquête publique en répétant qu’il faut des preuves pour traduire les coupables devant les tribunaux.
Les mêmes règles
En vertu des règles qui régissent les enquêtes publiques, la preuve constituée par cette instance ne peut être utilisée par les policiers, puisque les témoins ont l’immunité.
L’avocat Jean-François Bertrand, qui a représenté l’ex-ministre Marc Bellemare devant la commission Bastarache, a affirmé que les mêmes règles s’appliqueraient au panel de trois juges.
«Ça donne quand même un avantage de voir la preuve qui existe mais [les policiers] ne peuvent pas l’utiliser contre un éventuel accusé qui aurait témoigné à la commission», a-t-il dit.
Un rapport secret de l’UAC, publié dans les médias à la suite d’une fuite, affirme qu’un «univers clandestin et bien enraciné» agit sur l’octroi de contrats du ministère des Transports du Québec, premier donneur d’ouvrage du gouvernement, avec 3,9 milliards d’investissements dans le réseau routier en 2011-2012.
Des entreprises s’entendent entre elles dans le but de contourner les processus d’appel d’offres, gonfler ensuite leurs tarifs pour reverser finalement une partie des fonds ainsi obtenus aux partis politiques, rapporte le document.
Selon le rapport, entre 2006 et 2008, les mêmes 10 entrepreneurs en construction ont reçu 39 % des contrats, tandis que 10 firmes ont obtenu 68 % des contrats de services professionnels.
L’Action démocratique du Québec et le Parti québécois ont ainsi rejeté la proposition du premier dirigeant de l’Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau. M. Duchesneau, qui est en faveur d’une enquête publique, croit qu’une enquête à huis-clos confiée à trois juges permettrait d’en savoir plus.
La leader parlementaire adéquiste Sylvie Roy croit que cette démarche, derrière des portes closes, alimenterait le cynisme de la population. «La règle des procès criminels, c’est qu’ils sont publics, a-t-elle dit. Pourquoi? Pour accréditer la confiance du public dans le système. C’est la même chose avec une commission d’enquête.»
Le porte-parole péquiste en matière de transports, Nicolas Girard, estime pour sa part que procéder à huis-clos contreviendrait au désir de transparence de la population.
«Nous on veut que toute la lumière soit faite, a-t-il dit. Ça fait trop longtemps que la collusion et la corruption se passent à huis-clos.»
Le bureau du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a renouvelé sa confiance envers le travail de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dont fait partie l’UAC. Aucun commentaire n’a été fait sur la proposition de M. Duchesneau.
M. Duchesneau sera entendu demain au sujet de son rapport, dans le cadre d’une commission parlementaire, mais dans une entrevue télédiffusée dimanche, il a soutenu qu’une enquête à huis-clos pourrait servir à alimenter les enquêtes policières en assurant l’anonymat des témoins.
L’ancien chef de la police de Montréal a expliqué que contrairement à d’autres types de crimes plus manifestes, comme le trafic de drogue, la collusion est plus difficile à prouver, en raison notamment des ententes secrètes qui la caractérisent.
Les limites, selon Khadir
Le député de Québec solidaire Amir Khadir croit que M. Duchesneau a ainsi mis en lumière les limites du travail policier en proposant qu’un panel de trois juges entende des témoins à huis-clos.
«Ces limites que tout le monde perçoit, que tout le monde devine, il le confirme en disant qu’il est d’accord pour une commission d’enquête mais qu’il faut offrir une protection aux témoins et cette protection peut prendre différentes formes.»
M. Khadir a affirmé aujourd’hui que cette étape intermédiaire pourrait contribuer à identifier les acteurs à l’oeuvre dans un système de collusion. «En attendant qu’il y ait une volonté politique, on peut commencer par ça, ce qui pourrait permettre d’identifier les gros joueurs, ce qui pourrait permettre d’attraper les gros poissons», a-t-il dit.
Bien que d’accord pour que les responsables de crimes soient démasqués, M. Khadir a mis en garde contre la tentation de se concentrer sur la recherche de coupables. «Ce qui m’intéresse davantage que mettre des gens derrière les barreaux, c’est de faire en sorte que ces gens soient hors d’état de nuire, a-t-il dit. Et une commission d’enquête publique, même si on ne réussit pas à incriminer personne, c’est ça le but.»
Depuis des mois, le premier ministre Jean Charest résiste aux demandes d’enquête publique en répétant qu’il faut des preuves pour traduire les coupables devant les tribunaux.
Les mêmes règles
En vertu des règles qui régissent les enquêtes publiques, la preuve constituée par cette instance ne peut être utilisée par les policiers, puisque les témoins ont l’immunité.
L’avocat Jean-François Bertrand, qui a représenté l’ex-ministre Marc Bellemare devant la commission Bastarache, a affirmé que les mêmes règles s’appliqueraient au panel de trois juges.
«Ça donne quand même un avantage de voir la preuve qui existe mais [les policiers] ne peuvent pas l’utiliser contre un éventuel accusé qui aurait témoigné à la commission», a-t-il dit.
Un rapport secret de l’UAC, publié dans les médias à la suite d’une fuite, affirme qu’un «univers clandestin et bien enraciné» agit sur l’octroi de contrats du ministère des Transports du Québec, premier donneur d’ouvrage du gouvernement, avec 3,9 milliards d’investissements dans le réseau routier en 2011-2012.
Des entreprises s’entendent entre elles dans le but de contourner les processus d’appel d’offres, gonfler ensuite leurs tarifs pour reverser finalement une partie des fonds ainsi obtenus aux partis politiques, rapporte le document.
Selon le rapport, entre 2006 et 2008, les mêmes 10 entrepreneurs en construction ont reçu 39 % des contrats, tandis que 10 firmes ont obtenu 68 % des contrats de services professionnels.
