Le PQ de nouveau hanté par le projet de loi 204
La question des votes libres sera débattue ce matin
Saguenay — Le projet de loi 204 sur l’amphithéâtre de Québec, invoqué par quatre des démissionnaires du Parti québécois en juin, revient hanter le caucus des élus de la formation politique.
Pourront-ils, et si oui à quelles conditions, voter librement, sans ligne de parti sur la question? Le vote libre pourrait-il devenir une pratique fréquente au PQ? Ces sujets doivent être débattus par les 46 élus péquistes aujourd’hui à Saguenay. Déjà, en juin, au sortir d’une réunion houleuse du caucus où Bernard Drainville l’avait intimé d’accorder le vote libre, la chef du parti Pauline Marois avait évoqué la possibilité de permettre le vote libre sur le projet de loi 204, mais après l’étude en commission, le gouvernement a décidé de reporter le vote à cet automne.
La chef Pauline Marois souhaiterait l’adoption de ce projet de loi, présenté par la péquiste Agnès Maltais, qui permettra de blinder l’entente que s’apprête à signer la ville de Québec et le groupe Quebecor pour la gestion de l’amphithéâtre. Elle n’en avait pas discuté avec le caucus avant de faire l’annonce de son appui à ce projet de loi, ce qu’elle a elle-même qualifié d’«erreur» au lendemain des démissions de Pierre Curzi, Louise Beaudoin et Lisette Lapointe.
Si le projet de loi 204 était soumis aux voix tel quel, comme l’avait laissé entendre le premier ministre Jean Charest en juin, plusieurs députés péquistes voteraient en sa faveur. Sylvain Gaudreault (Jonquière), André Simard (Kamouraska-Témiscouata) et Bertrand Saint-Arnaud (Chambly) ont notamment réitéré leur appui au projet de loi 204 ce matin. D’autres risqueraient de voter contre: Bernard Drainville (Marie-Victorin), Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean), Denis Trottier (Roberval), Véronique Hivon (Joliette). Marie Malavoy (Taillon), qui a présidé la commission où s’est tenue la consultation sur le projet de loi 204 au mois de mai, a admis avoir eu des «réticences» à cet égard, mais elle a soutenu ne pas avoir encore pris position fermement. Stéphane Bergeron (Verchères) a aussi rappelé avoir émis des réticences à ce sujet.
Question élargie
Depuis juin, la question a été élargie à plusieurs autres votes à venir puisque le député Bernard Drainville l’a incluse dans sa liste de solution à la crise de confiance politique que traversent à ses yeux et le PQ et les politiciens québécois. Dans son document publié le 25 août, M. Drainville écrivait que «la crise que nous vivons présentement au sein du PQ est en partie causée par la rigidité de la ligne de parti». Sans proposer son abolition, M. Drainville estime que la ligne de parti doit être «assouplie considérablement». À son sens, elle ne devrait être invoquée que dans certains cas: «lorsqu’il est question des engagements électoraux du parti; lorsque le parti doit décider s’il accorde ou non sa confiance au gouvernement; lors des votes sur le budget; pour des raisons d’État.» Dans les autres cas, soutient M. Drainville dans son texte, «aucune ligne de parti ne pourrait être imposée». Ainsi, à ses yeux, le travail des parlementaires serait de «représenter la population au sein des institutions et des partis, et non de représenter leur parti auprès de la population».
Aveu de faiblesse?
À l’entrée du caucus ce matin, plusieurs élus péquistes ont soutenu que si l’idée était intéressante à première vue, son application n’était pas évidente. Tout en y voyant un «signal d’ouverture», Marie Malavoy (Taillon), a soutenu qu’il «faudra mesurer quels sont les impacts et à quels moments on veut bien se prêter à l’exercice. […] Il ne faut pas expérimenter. Il faut prendre des orientations, faire des choix. Mais les faire de façon sensée». Certains dans l’entourage de la chef estiment qu’une pratique du vote libre pourrait, en certaines situations, révéler des situations de fragilité de la chef. Par exemple, le leader parlementaire Stéphane Bédard a carrément refusé de répondre aux questions à ce sujet ce matin. Selon Denis Trottier, il faut «faire en sorte qu’on ait une liberté sans faire en sorte qu’on se divise constamment […] C’est notre défi!». Stéphane Bergeron, qui a été whip en chef du Bloc de 1997 à 2001 à la Chambre des communes à Ottawa, a soutenu que la pratique du vote libre était beaucoup plus courante au parlement fédéral.
Un autre test pour une éventuelle politique du vote libre au Parti québécois pourrait être le projet de loi 14, sur les mines (Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable). Un député péquiste, Claude Cousineau, absent du caucus pour des raisons de santé, a déjà indiqué au Devoir cette semaine qu’il n’entendait pas suivre la ligne de son parti sur le sujet. Alors que le projet de loi n’en est qu’à une étape préliminaire (il vient de franchir celle des consultations), la députée responsable du dossier, Martine Ouellet (Vachon), a déjà indiqué que son parti voterait contre le projet de loi. Or, M. Cousineau estime que cela aurait pour effet d’éliminer des pans intéressants du projet loi, notamment celui qui donne voix au chapitre aux municipalités et aux citoyens au sujet d’un projet miniers. «C'est ça aussi, faire de la politique autrement !», avait-il confié au Devoir.
Quant à Pauline Marois, elle est entrée au caucus ce matin après avoir rencontré des représentants de MAGE-UQAC, une organisation de militants étudiants qui s’opposent aux hausses de droits de scolarité annoncées dans le projet Bachand. Elle s’est refusée à tout commentaire, mais devrait tenir une conférence de presse en début d’après-midi, au terme de la réunion du caucus. Ce soir, elle participera à une assemblée «citoyenne» à La Baie.
Pourront-ils, et si oui à quelles conditions, voter librement, sans ligne de parti sur la question? Le vote libre pourrait-il devenir une pratique fréquente au PQ? Ces sujets doivent être débattus par les 46 élus péquistes aujourd’hui à Saguenay. Déjà, en juin, au sortir d’une réunion houleuse du caucus où Bernard Drainville l’avait intimé d’accorder le vote libre, la chef du parti Pauline Marois avait évoqué la possibilité de permettre le vote libre sur le projet de loi 204, mais après l’étude en commission, le gouvernement a décidé de reporter le vote à cet automne.
La chef Pauline Marois souhaiterait l’adoption de ce projet de loi, présenté par la péquiste Agnès Maltais, qui permettra de blinder l’entente que s’apprête à signer la ville de Québec et le groupe Quebecor pour la gestion de l’amphithéâtre. Elle n’en avait pas discuté avec le caucus avant de faire l’annonce de son appui à ce projet de loi, ce qu’elle a elle-même qualifié d’«erreur» au lendemain des démissions de Pierre Curzi, Louise Beaudoin et Lisette Lapointe.
Si le projet de loi 204 était soumis aux voix tel quel, comme l’avait laissé entendre le premier ministre Jean Charest en juin, plusieurs députés péquistes voteraient en sa faveur. Sylvain Gaudreault (Jonquière), André Simard (Kamouraska-Témiscouata) et Bertrand Saint-Arnaud (Chambly) ont notamment réitéré leur appui au projet de loi 204 ce matin. D’autres risqueraient de voter contre: Bernard Drainville (Marie-Victorin), Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean), Denis Trottier (Roberval), Véronique Hivon (Joliette). Marie Malavoy (Taillon), qui a présidé la commission où s’est tenue la consultation sur le projet de loi 204 au mois de mai, a admis avoir eu des «réticences» à cet égard, mais elle a soutenu ne pas avoir encore pris position fermement. Stéphane Bergeron (Verchères) a aussi rappelé avoir émis des réticences à ce sujet.
Question élargie
Depuis juin, la question a été élargie à plusieurs autres votes à venir puisque le député Bernard Drainville l’a incluse dans sa liste de solution à la crise de confiance politique que traversent à ses yeux et le PQ et les politiciens québécois. Dans son document publié le 25 août, M. Drainville écrivait que «la crise que nous vivons présentement au sein du PQ est en partie causée par la rigidité de la ligne de parti». Sans proposer son abolition, M. Drainville estime que la ligne de parti doit être «assouplie considérablement». À son sens, elle ne devrait être invoquée que dans certains cas: «lorsqu’il est question des engagements électoraux du parti; lorsque le parti doit décider s’il accorde ou non sa confiance au gouvernement; lors des votes sur le budget; pour des raisons d’État.» Dans les autres cas, soutient M. Drainville dans son texte, «aucune ligne de parti ne pourrait être imposée». Ainsi, à ses yeux, le travail des parlementaires serait de «représenter la population au sein des institutions et des partis, et non de représenter leur parti auprès de la population».
Aveu de faiblesse?
À l’entrée du caucus ce matin, plusieurs élus péquistes ont soutenu que si l’idée était intéressante à première vue, son application n’était pas évidente. Tout en y voyant un «signal d’ouverture», Marie Malavoy (Taillon), a soutenu qu’il «faudra mesurer quels sont les impacts et à quels moments on veut bien se prêter à l’exercice. […] Il ne faut pas expérimenter. Il faut prendre des orientations, faire des choix. Mais les faire de façon sensée». Certains dans l’entourage de la chef estiment qu’une pratique du vote libre pourrait, en certaines situations, révéler des situations de fragilité de la chef. Par exemple, le leader parlementaire Stéphane Bédard a carrément refusé de répondre aux questions à ce sujet ce matin. Selon Denis Trottier, il faut «faire en sorte qu’on ait une liberté sans faire en sorte qu’on se divise constamment […] C’est notre défi!». Stéphane Bergeron, qui a été whip en chef du Bloc de 1997 à 2001 à la Chambre des communes à Ottawa, a soutenu que la pratique du vote libre était beaucoup plus courante au parlement fédéral.
Un autre test pour une éventuelle politique du vote libre au Parti québécois pourrait être le projet de loi 14, sur les mines (Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable). Un député péquiste, Claude Cousineau, absent du caucus pour des raisons de santé, a déjà indiqué au Devoir cette semaine qu’il n’entendait pas suivre la ligne de son parti sur le sujet. Alors que le projet de loi n’en est qu’à une étape préliminaire (il vient de franchir celle des consultations), la députée responsable du dossier, Martine Ouellet (Vachon), a déjà indiqué que son parti voterait contre le projet de loi. Or, M. Cousineau estime que cela aurait pour effet d’éliminer des pans intéressants du projet loi, notamment celui qui donne voix au chapitre aux municipalités et aux citoyens au sujet d’un projet miniers. «C'est ça aussi, faire de la politique autrement !», avait-il confié au Devoir.
Quant à Pauline Marois, elle est entrée au caucus ce matin après avoir rencontré des représentants de MAGE-UQAC, une organisation de militants étudiants qui s’opposent aux hausses de droits de scolarité annoncées dans le projet Bachand. Elle s’est refusée à tout commentaire, mais devrait tenir une conférence de presse en début d’après-midi, au terme de la réunion du caucus. Ce soir, elle participera à une assemblée «citoyenne» à La Baie.
